A l’initiative d’Anne Hidalgo, les institutions, entreprises et associations engagées dans la lutte contre l’exclusion ont signé mercredi à l’Hôtel de Ville un « Pacte parisien 2015-2020 », qui les engage à mener ensemble plus d’une centaine d’actions concrètes en faveur des plus fragiles.

Anne Hidalgo, a fait de la lutte contre l’exclusion la « grande cause » de sa mandature. En septembre dernier, elle lançait avec son adjointe Dominique Versini une concertation inédite, aux côtés de 350 acteurs de la solidarité, dont Martin Hirsch, Louis Gallois, François Chérèque, Pierre Mongin, Jean Daubigny et Claude Evin.

Cinq mois de débats et de consultations, auprès de tous les acteurs concernés, ont permis d’aboutir à un programme d’action en commun, sur une période de cinq ans, qui comporte plus d’une centaine de mesures concrètes en faveur des plus fragiles. Bien que de nature très diverse, elles constituent un ensemble cohérent qui dessine un nouveau paysage des interventions sociales parisiennes, réalisées «avec» et non seulement «pour» les plus vénérables.
Institutions, entreprises et associations se sont réunies mercredi à l’Hôtel de Ville, autour de Dominique Versini, adjointe à la Maire de Paris en charge de la lutte contre l’exclusion, pour apposer leur signature aux côtés de celles de la Ville.

« Issu d’une dynamique partenariale très constructive, ce pacte impulse une nouvelle manière d’agir, qui décloisonne et coordonne les approches, les réponses et les dispositifs. Il garantit l’accès aux droits de tous et permet d’insérer durablement le plus grand nombre de personnes en situation de grande exclusion », souligne Dominique Versini.

Les signataires du Pacte : Ville de Paris, Préfecture de région, Préfecture de Paris, Préfecture de police de Paris, Agence régionale de santé d’Ile de France, Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, FNARS, Fondation agir contre l’exclusion, SNCF, RATP, EDF, Pôle Emploi (Paris), Caisse d’allocations familiales de Paris, Caisse primaire d’assurance maladie de Paris.

Les principales mesures Nouvelle manière d’agir

 Mise en œuvre d’une approche transversale et pluridisciplinaire, avec des « référents uniques » (mesure 87), garants de la prise en charge globale de la personne et de la continuité de son parcours, de la sortie de la rue à l’emploi ;

 Réforme de l’action sociale parisienne (mesure 99), qui repense les interventions de tous les acteurs pour les mettre en cohérence, à l’aune des caractéristiques propres à chaque territoire ;

 Ressources supplémentaires pour les professionnels : plans de formation pluridisciplinaires (mesure 94), journée annuelle des intervenants sociaux (mesure 95), outils de travail collaboratif et de partage de l’information (mesure 92), développement de réseaux professionnels pluridisciplinaires (mesures 89 et 90).

 Nouvelles formes d’implication des bénévoles (mesure 101) et de participation des personnes concernées (mesure 102), à travers le dynamisme des jeunes s’engageant en service civique, ou encore grâce à la mobilisation résolue des entreprises publiques et privées (mesure 66).

 Mise en place d’une gouvernance partenariale (mesure 97), garante de la réalisation de l’ensemble des engagements pris.

 Associer les personnes concernées et mieux évaluer les besoins : création d’un Comité parisien des politiques de lutte contre la grande exclusion (mesure 98) pour que les personnes en situation de grande précarité et d’exclusion occupent une place essentielle dans la mise en œuvre comme dans l’évaluation des mesures ; création d’un Observatoire francilien des personnes à la rue (mesure 105); développement de coopérations internationales avec de grandes métropoles (mesure 106). 
Accès aux droits garanti à tous

 Amélioration de l’accès aux droits, en réalisant 3.000 rendez-vous des droits (mesure 1), en expérimentant des équipes mobiles dédiées à l’accès aux droits des personnes (mesure 3), en développant des permanences au pied des immeubles (mesure 11) et en ramenant à un délai moyen de 30 jours l’ouverture des droits à l’aide médicale d’Etat pour les personnes en situation administrative précaire.

 Fluidification des parcours d’insertion, par une refonde des formulaires (mesure 5), des échanges d’informations entre les institutions pour éviter la redondance des démarches (mesure 4), l’accès à un coffre-fort numérique pour garantir la sauvegarde de la documentation personnelle (mesure 6).

 Réformes structurelles : mise en place d’un schéma départemental de domiciliation administrative (mesure 2), mise en œuvre d’une démarche innovante de lutte contre le non recours sur la base d’expériences réussies en France et à l’étranger (mesure 3).
Réduction du nombre de personnes à la rue

 Nouvelles méthodes de repérage des situations à risques : organisation d’un partage d’informations selon des modalités permettant d’agir de manière proactive (mesure 16), identification des personnes éprouvant de manière récurrente des difficultés à payer leurs factures d’électricité (mesure 21), mobilisation des directions des ressources humaines des entreprises (mesure 18), etc.

 Adaptation des actions de prévention aux spécificités des publics concernés: hébergement stabilisé pour les femmes enceintes pendant leur période pré et post natale (mesure 19), relogement rapide pour les femmes victimes de violences (mesure 15), parcours d’insertion pour éviter les situations de décrochage des jeunes (mesure 22), autonomisation des jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance avec offre de stage et dispositif de parrainage par des acteurs du monde de l’entreprise (mesure 23), anticipation des sorties d’institutions, telles que la prison ou l’hôpital (mesure 24).

 Prévention des expulsions locatives, par une révision de la charte de prévention des expulsions locatives (mesure 7), rénovation du règlement intérieur du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et consolidation de ses moyens (mesure 9), plan de prévention des situations de surendettement pour mieux lutter contre les impayés de loyer (mesure 20), meilleure prise en compte des problématiques de santé mentale (mesure 12). 
Renforcement des modalités d’intervention

 Refonte de l’organisation de terrain pour la rendre plus efficace : coordination des maraudes pour mettre fin aux zones blanches qui subsistent (mesure 28), amélioration de leur articulation avec les structures d’accueil et d’accompagnement (mesure 30), adaptation aux besoins des personnes notamment en matière de santé mentale (mesure 36) ou de toxicomanie (mesure 37), prise en compte des spécificités des territoires avec notamment nouvelle équipe dédiée dans le secteur de la gare du Nord (mesure 36).

 Amélioration des réponses aux besoins fondamentaux des personnes : doublement du nombre de restaurants solidaires dont le nombre sera porté à douze (mesure 31), meilleur pilotage de l’offre d’aide alimentaire (mesure 33), soutien aux « bagageries », développement des actions de solidarité « optique et audition » de l’AP-HP pour les plus précaires (mesure 32), renforcement des consultations médicales avancées (mesure 34) et des permanences juridiques dans les espaces solidarité insertion (mesure 35).

 Amélioration des modalités de prise en charge médico-sociale : renforcement de la coordination des équipes psychiatrie précarité (mesure 40) développement des conseils locaux de santé mentale, prise en charge des femmes enceintes en situation de grande précarité grâce, outre la stabilisation de l’hébergement permettant un véritable suivi (mesure 45), à la mise en place d’une plateforme ressources ainsi que d’un numéro vert pour orienter et coordonner le suivi des grossesses

 Programme d’humanisation des structures d’hébergement destiné à mettre fin aux derniers dortoirs (mesure 51), évolution des projets d’établissement des centres d’hébergement pour permettre l’accueil de tous les publics, l’individualisation des prises en charge, la participation des usagers et l’ouverture des structures sur la Cité (mesure 52), développement des capacités d’hébergement alternatives à l’hôtel pour les familles (mesures 53 et 54), plan d’action spécifique au profit de 200 familles hébergées à l’hôtel dans Paris depuis plus de cinq ans (mesure 55) et mise en place d’un accompagnement social pour l’ensemble des familles hébergées à l’hôtel (mesures 56-57).

 Plan d’action pour la situation particulière des familles en situation de rue : création d’un nouvel espace solidarité insertion dédié aux familles (mesure 46), mise en place d’une équipe mobile pluridisciplinaire (mesure 47) intervenant auprès des familles, élaboration d’une mesure d’action socio-éducative (mesure 48) adaptée aux familles en situation de rue avec enfants, déploiement d’un projet global d’insertion pour les familles migrantes intracommunautaires (mesure 49), déploiement d’une plateforme régionale pour les occupants de campements et bidonvilles d’Île-de-France (mesure 50). 
Insertion durable du plus grand nombre

 Accompagnement durable vers l’emploi : développement des clauses sociales dans les marchés publics comme privés (mesure 67), rénovation de l’accompagnement des allocataires du RSA (mesure 68), déploiement de nouvelles formes d’activités pour les grands exclus (mesure 69), recours aux contrats aidés (mesure 25), adaptation de la durée et des modalités des parcours aux besoins des bénéficiaires (mesure 93), objectif de 300 personnes embauchées par an par les structures d’insertion par l’activité économique et de l’économie sociale et solidaire (mesure 59), mise en place du nouveau dispositif national de la « Garantie jeunes » (mesure 65) et adaptation de « Premières heures » aux spécificités du public jeunes en errance (mesure 60).

 Mobilisation ambitieuse des entreprises publiques et privées : construction de 1.800 places en résidences sociales et en pensions de familles (mesure 72), développement des dispositifs d’intermédiation locative Solibail et Louez solidaire avec 2.000 logements captés par la ville de Paris (mesure 75) et promotion du bail à réhabilitation (mesure 77).

 Meilleure intégration de la dimension sanitaire : systématisation des bilans de santé à l’entrée dans tout dispositif de prise en charge (mesure 79), développement de l’accès des personnes en situation de grande précarité aux établissements de droit commun (mesure 80), ou développement d’une politique de réduction des risques auprès des publics hébergés en centres d’hébergement (mesure 81).

 Promotion de l’inclusion sociale dans toutes ses facettes : aide à l’accès des personnes en situation de grande précarité aux musées de la ville (mesure 23), développement d’activités culturelles en centres d’hébergements (mesure 25) et programme d’accès aux loisirs sportifs et culturels (mesure 86).