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Toute décision concernant un enfant migrant doit être fondée sur son intérêt supérieur. C’est ce que vient de rappeler, à Strasbourg, le 19 septembre 2013, Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe*

Les enfants migrants sont particulièrement vulnérables, surtout s’ils ne sont accompagnés ni de leurs parents ni d’autres membres adultes de leur famille. Beaucoup ont subi des traumatismes et des abus avant d’arriver en Europe. Il faut les traiter avec ménagement et respecter leurs droits. Or, c’est loin d’être toujours le cas, déclare Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en publiant aujourd’hui un nouvel article dans le Carnet des droits de l’homme.

Les autorités nationales ne doivent jamais oublier que les enfants migrants, y compris ceux qui sont des demandeurs d’asile, sont avant tout des enfants. Les droits de l’enfant doivent toujours avoir la priorité et toutes les mesures concernant les enfants doivent se fonder sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Autrement dit, le contrôle de l’immigration ne doit jamais l’emporter sur la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU.

Les centres pour enfants renvoyés : des projets à haut risque

Plusieurs gouvernements européens examinent actuellement un moyen de faciliter le retour des enfants non accompagnés. Les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni, avec le Danemark en qualité d’observateur, tentent ainsi de créer un « centre d’accueil » en Afghanistan. La Suède, pays coordonnateur, est en négociation avec les autorités afghanes au sujet des locaux. L’idée est que les enfants restent dans le centre jusqu’à ce qu’ils puissent retourner vivre dans leur famille.

Des ONG locales et internationales, ainsi que des instances de l’ONU et du Conseil de l’Europe, se sont déclarées préoccupées par ce projet. Un rapport d’experts consacré à la question souligne qu’en Afghanistan, il est pratiquement impossible de retrouver les familles des enfants rapatriés. Bien que l’expérience en la matière reste limitée, elle montre aussi déjà que les enfants qui sont renvoyés dans des pays déchirés par la guerre et qui y sont placés dans des centres d’accueil spéciaux courent un très grand risque d’être soumis à la traite à des fins sexuelles ou militaires et, plus généralement, d’être persécutés. De fait, la plupart des enfants disparaissent quelques jours seulement après leur retour.

Le principe de non-refoulement interdit le retour forcé d’une personne vers un pays où sa vie ou sa liberté serait menacée. De même, des enfants ne doivent jamais être renvoyés vers des lieux présentant des risques pour leur sécurité et leur bien-être. Les Etats qui procèdent à des retours sont donc responsables de ce qui arrive aux enfants après leur retour. (suite)

* Le Commissaire aux droits de l’homme est une institution non judiciaire indépendante au sein du Conseil de l’Europe; sa mission est de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l’homme dans les 47 Etats membres de l’Organisation. Il est élu par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Le Commissaire en exercice, M. Nils Muižnieks, a pris ses fonctions le 1er avril 2012