Organisé par ACAT Paris V

Conférence-débat avec Naomi Norberg, chercheur au laboratoire de la chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du droit, Collège de France.
Adoptée initialement afin de dédommager des victimes d’actes de piraterie ou d’atteintes aux ambassadeurs, l’ATCA, depuis l’affaire Filártiga c/ Peña Irala de 1980, permet à la victime d’une violation grave des droits de l’homme de chercher réparation à travers une procédure civile devant les tribunaux américains.

Participation libre

Lieu :

Maison fraternelle

37 rue Tournefort

75005 Paris

Contact :

Mail : acatparis5@voila.fr

Site : http://acatparis5.free.fr