Une conférence internationale intitulée « Pour garantir l’égalité d’accès des femmes à la justice », organisée par la Commission pour l’égalité de genre du Conseil de l’Europe et le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes de la Suisse, appelle à prendre des mesures concrètes en faveur de l’égalité d’accès à la justice pour les femmes.

Quelque 170 spécialistes de plus de 40 pays se réunissent jusqu’à demain à Berne pour discuter de leurs expériences et des mesures devant être prises. La conférence est ouverte à la presse (15-16 octobre, centre de congrès Kursaal, Kornhausstrasse 3).

Les facteurs qui limitent l’accès des femmes à la justice n’ont pas été suffisamment étudiés. Il est notamment nécessaire d’améliorer la situation en matière de statistiques nationales et de données sur la pratique des tribunaux et des administrations. Ainsi, entre 1998 et 2006, moins de 20 % de toutes les requêtes introduites auprès de la Cour européenne des droits de l’homme l’ont été par des femmes. Et plus de 70 % des plaintes concernant des discriminations fondées sur le genre ont été introduites par des hommes.

« L’accès à la justice n’est pas seulement un droit fondamental en soi, c’est aussi un droit indispensable à l’exercice d’autres droits, également fondamentaux », a déclaré, dans son allocution d’ouverture, Snežana Samardžić-Marković, Directrice générale de la Démocratie du Conseil de l’Europe.

Le respect et la protection des droits fondamentaux des femmes ne peuvent être garantis que si les femmes sont libres de faire valoir ces droits devant la justice. Il est donc essentiel qu’elles aient accès sans entrave aux autorités judiciaires et aux consultations juridiques ; elles doivent aussi pouvoir compter sur le fait que les violations de leurs droits seront sanctionnées de manière appropriée et efficace.

« L’égalité d’accès à la justice est essentielle pour réaliser l’égalité femmes-hommes dans tous les domaines », a souligné le conseiller fédéral Alain Berset dans son allocution d’ouverture.

La conférence est la troisième et dernière d’une série de conférences internationales consacrées à ce thème, et dont l’objectif est de partager des solutions pour combler les lacunes de la recherche et éliminer les obstacles qui entravent l’accès à la justice.

L’égalité d’accès des femmes à la justice est l’un des principaux objectifs de la « stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017 ».