De nombreuses associations européennes et ONG des Balkans se mobilisent pour défendre Florence Hartmann, ex-porte-parole du Tribunal pénal international de la Haye, accusée par ce même TPIY d’avoir livré des informations confidentielles dans son ouvrage Paix et Châtiments paru en 2007.

Un dossier préparé par ICE (Initiative Citoyens en Europe) fait le point sur cette affaire compliquée et apporte également son soutien à Florence Hartmann. Son objectif : alerter l’opinion internationale sur cette lamentable injustice. Place-Publique s’associe à cette campagne.

YdeK.

Douze questions pour un Tribunal

1.Pourquoi ICE soutient Florence Hartmann ?

Depuis 1993, l’association Initiatives Citoyens en Europe a toujours défendu l’idée, la création et le travail de justice effectué par le Tribunal pénal international pour juger des crimes commis en ex-Yougoslavie. ICE a, à cet effet, publié un livre sur ce sujet en juin 1994 (« Un Tribunal pour l’humanité » ) et organisé un colloque destiné à soutenir le développement du TPIY.

La plainte pour outrage à la cour, déposé par le TPIY pour l’ex-Yougoslavie, à l’encontre de l’ex-porte-parole du parquet de ce même Tribunal, Florence Hartmann, appelle une réaction des citoyens. Nous craignons en effet, à travers cette grave accusation, que ce Tribunal ad hoc ne termine son mandat par là où il a commencé, dans l’indifférence et sans avoir été jusqu’au bout de sa mission : condamner les responsables de crimes de guerre et contre l’humanité dans l’ex-Yougosalvie. C’est donc contre le dévoiement de l’action de ce Tribunal et le discrédit dont il peut être l’objet que ICE entend aujourd’hui mobiliser l’opinion. En soutenant Florence Hartmann, dont l’exigence de vérité a toujours été constante, comme conseillère du procureure et comme journaliste, nous défendons l’idée que le TPIY aille jusqu’au bout de sa courageuse mission, c’est-à-dire : juger tous les criminels de guerre.

2. Comment a été créé le Tribunal Pénal International?

Créée en 1993, dans un climat de scepticisme général, par une résolution du conseil de sécurité de l’ONU, le TPIY est une sorte d’accomplissement en positif du Tribunal de Nuremberg. Limité dans le temps et dans l’espace, son but est de poursuivre les auteurs des crimes de guerre et contre l’humanité commis dans l’ex-Yougoslavie entre 1991 et 1999. Il est né de la conjonction pour l’ONU de réagir contre les atrocités commises et d’autre part d’une volonté juridique de rendre effective la notion de responsabilité pénale internationale. La résolution 808 du 22 février 1993 du Conseil de sécurité de l’ONU a décidé du principe de la création du Tribunal. La résolution 827 du 25 mai 1993 l’a doté de son statut.

Au début, personne ne croyait en l’efficacité de ce Tribunal bâti sur sa seule force de conviction, boudé par les gouvernements, ridiculisé par la presse, vilipendé par les nationalistes. Il a commencé dans de mauvaises conditions, sans locaux, sans argent, sans procureur, accusé d’être un Tribunal alibi pour une communauté internationale impuissante à traiter le problème des Balkans. Précaire par nature, grâce à des magistrats courageux, ce Tribunal ad hoc, a su ne pas être un tribunal bonne conscience. Il a su imposer son indépendance vis-à-vis des Etats, même quand les moyens de son fonctionnement lui furent chichement disputés. Son statut s’inspire du droit anglo-saxon. Le procureur du TPIY est, pour simplifier, un mélange de juge d’instruction et de procureur, au sens du droit français. C’est le procureur qui présente les affaires au juge. Le TPIY incarne aujourd’hui un exemple concret de pédagogie citoyenne qui, malgré les multiples obstacles dressés sur son chemin, d’abord lors de sa constitution, puis dans sa fonction, est devenu un moteur opérationnel exemplaire pour l’avènement d’une justice internationale. Le TPIY rappelle ainsi aux apprentis dictateurs que l’impunité a fait long feu.

3. Qui est Florence Hartmann ?

Florence Hartmann a été, entre 2000 et 2006, conseillère et porte-parole de Carla Del Ponte, procureur au Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie. Ancienne journaliste au Monde et correspondante à Belgrade, elle est l’une des spécialistes les plus documentées sur la guerre en ex-Yougoslavie qu’elle a couverte pendant toute sa durée. Respectée pour sa probité, elle a révélé et montré dans le détail comment le pouvoir de Milosevic est directement impliqué dans la guerre en Bosnie et au Kosovo. Dans ses ouvrages, (« Paix et châtiment. Les guerres secrètes de la politique et de la justice internationales ». Flammarion, et « Milosevic, la diagonale du fou ». Denoël ) elle a apporté les éléments permettant de retracer très précisément le processus qui a conduit à la guerre en ex-Yougoslavie et aux crimes de masse. Son exigence de vérité et le respect des faits a poussé l’ex-porte parole du TPIY à dénoncer l’entrave à la justice opérée par des juges du Tribunal.

4. Quelles sont les charges retenues contre l’ex-porte-parole ?

Le Tribunal pour lequel elle a travaillé pendant six ans l’a inculpée, fin août, pour « outrage à la cour ». Elle est accusée d’avoir livré «en connaissance de cause des informations confidentielles» sur des décisions de la chambre d’appel du TPIY, dans le cadre du procès de Slobodan Milosevic, l’ex-président serbe, mort en mars 2006, avant la fin de son procès. Pour ces détails, donnés dans trois pages de son livre « Paix et châtiment » (pages 120 à 122), elle risque sept ans de prison et/ou jusqu’à 100 000 euros d’amende. L’avocat de la journaliste, Me William Bourdon, trouvant «extrêmement discutable le prétexte invoqué par le TPIY», plaide non-coupable. «C’est la première fois que la plainte ne vient pas du procureur, mais des juges eux-mêmes», précise la porte-parole actuelle du tribunal pénal international.

5. Que lui reproche-t-on au juste ?

Ni d’avoir violé le secret de l’instruction ou divulgué des preuves ou des noms de témoins mais d’avoir volontairement et en toute connaissance de cause violé la décision de la Cour de rendre confidentiels certains documents, d’avoir révélé les motivations juridiques des juges quand ils ont décidé de restreindre l’accès à des archives qui étaient essentielles pour évaluer le rôle précis de l’Etat serbe, et de son dirigeant Slobodan Milosevic, dans les crimes commis en Bosnie, (y compris le massacre de plus de 7 000 civils à Srebrenica, en 1995), pour que la Cour Internationale de Justice (CIJ) ne les obtiennent pas.

Ces documents se sont retrouvés au cœur d’une controverse, avant la publication du livre de Florence Hartmann, en mars 2005, lorsque la restriction à leur accès a été dénoncée par certains comme un marché politique passé entre la Serbie et le TPIY. C’est donc de divulgation de décisions confidentielles du Tribunal sur la confidentialité de pièces à charge contre Milosevic que Florence Hartmann est inculpée.

6. En quoi ces archives sont-elles si importantes ?

L’affaire est compliquée car elle implique deux Tribunaux distincts et deux procès différents.
Le TPIY qui juge Slobodan Milosevic entre juillet 2001 et mars 2006 (date de la mort de Milosevic d’une crise cardiaque)

La Cour Internationale de Justice, institution judiciaire plus ancienne jugeant les litiges entre états et qui délibère depuis 1993 sur la plainte de la Croatie et de la Bosnie contre la Serbie pour agression et génocide.

Ces archives émanent du Conseil Suprême de Défense de la Serbie-Monténégro, que le TPI avait obtenues dans le cadre du Procès Milosevic. Elles sont utilisables comme preuves dans l‘un ou l’autre de ces deux procès, et auraient pu permettre de déterminer le rôle réel de la Serbie dans le génocide de Srebrenica. Ces documents qui ont été consultés en 2003 par un enquêteur diligenté par le procureur Carla Del Ponte, montrent clairement la subordination de la République serbe de Bosnie au gouvernement serbe de Belgrade. Et par conséquent l’implication directe de la Serbie dans les évènements de Bosnie. Mais du fait de la restriction imposée par le TPI, les comptes rendus des délibérations de ce Conseil Suprême qui s’est réuni 74 fois, n’ont pas été communiquées à la Cour internationale de Justice (CIJ) qui avait été saisie d’une plainte de la Bosnie contre la Serbie pour génocide. La Serbie avait demandé au TPI cette restriction pour échapper à une condamnation devant la CIJ qui lui aurait coûté des centaines de millions d’euros de réparation à verser aux victimes. Elle avait mis en avant la menace qu’une éventuelle condamnation pourrait faire peser sur ses intérêts vitaux. Pour la diplomatie internationale, il semblait difficile dans le même temps d’intégrer la perspective de faire rentrer la Serbie dans l’UE et de la mettre au banc des nations. Conciliant, le TPIY avait accepté. En février 2007, en l’absence de ces documents, la CIJ avait rendu un jugement exonérant la Serbie, en tant qu’État, de toute responsabilité directe et de toute complicité dans les massacres de Srebrenica, attribués aux seules forces serbes de Bosnie.

Les victimes et une grande partie de l’opinion publique avaient été choquées par ce jugement rendu sans accès aux archives les plus déterminantes. Elles avaient cherché à comprendre pourquoi le TPI avait défendu les intérêts de la Serbie contre ceux des victimes. Très vite (en avril 2007), elles avaient obtenu une réponse qui n’émanait pas du TPI et selon laquelle Carla Del Ponte avait conclu un marché avec Belgrade. Les procureurs n’ont pas autorité en la matière. Seuls les juges peuvent accorder des mesures de confidentialité et non le bureau du procureur. Carla Del Ponte faisait une parfaite coupable

7. Quels sont les problèmes juridiques posés par l’accusation d’outrage à la cour ?

Cette question de fond implique un véritable débat sur la manière dont la justice peut être conduite et, dans certains cas entravée par le marchandage politique. Elle appelle plusieurs considérations. La vérité est-elle un outrage ? Le devoir de réserve doit-il s’imposer devant le devoir de dénoncer le génocide ? Le devoir de transparence vis-à-vis de l’opinion et des victimes est-il réprimandable et selon quels critères ?

Toutes ces questions doivent êtres posées. Comme le souligne la Cour européenne des droits de l’homme et comme l’admet d’ailleurs le TPIY: « À la fonction de la presse qui consiste à diffuser des informations et des idées sur des questions d’intérêt public, s’ajoute le droit, pour le public, d’en recevoir.» Force est de constater que dans cette affaire, le droit du public à être informé est foulé aux pieds. Le TPIY n’avait pas le droit de se taire, même en se cachant derrière le seau de la confidentialité. Il avait pour le moins le devoir de signifier que les informations qui circulaient sur la restriction à l’accès des archives étaient de nature à induire le public en erreur. Il pouvait donc, s’il le souhaitait, choisir de rendre publiques ces décisions afin d’informer correctement le public sur un sujet où celui-ci avait été trompé. Il ne l’a pas fait. Il ne pouvait pas ne rien dire. Devant cette défaillance sur un sujet d’une telle importance, il était du devoir des journalistes ou de tout autre citoyen de rechercher la vérité et de la dire. Ce que n’ont pas manqué de faire certains journalistes d’investigation qui ont été condamnés par le TPIY à des amendes pour outrage à la cour. Sous couvert d’outrage, les juges tenteraient-ils de faire taire la presse dérangeante  pour échapper à la critique ? Nous avons du mal à le penser.

8. La sauvegarde de la confidentialité s’applique-t-elle dans tous les cas ?

De nombreux acteurs liés de près ou de loin au TPI (politiques ou agents administratifs) ont utilisé leur liberté de parole dans des articles, dans des déclarations publique, et dans des livres. Jusqu’à Richard Holbrooke, le père des accords de Dayton, et Carla del Ponte, l’ex-procureur du TPIY. Personne ne s’est vraiment privé de parler. Mais certaines paroles semblent plus gênantes que d’autres. La dénonciation du marché conclu entre Belgrade et le TPIY pour éviter à la Serbie une condamnation pour génocide devant la CIJ faisait déjà l’objet d’un débat public qui a éclaté en avril 2007, plus de quatre mois avant la sortie du livre incriminé « Paix et Châtiment » de Florence Hartmann. Beaucoup de voix s’élevaient déjà contre les motivations politiques qui avaient conduit le TPIY à expurger les archives de Belgrade des parties les plus compromettantes pour que la CIJ ne s’en serve pas.
Aujourd’hui, les juges risquent d’être tentés de conduire le procès à huis clos sous couvert de la sauvegarde de la confidentialité des décisions mentionnées dans l’inculpation.

Le TPIY n’est pas compétent pour juger d’éventuelles violations du devoir de réserve.

Le TPIY n’est compétent que pour juger les éventuelles violations de ses ordres de confidentialité – et c’est pour cela que l’inculpation ne porte « que » sur deux pages de « Paix et Châtiment » (120-122) et l’article en anglais publié sur le site du Bosnian Institute.

9. Quelles menaces pèsent sur la justice internationale ?

Cette consternante accusation contre Florence Hartmann intervient à un moment charnière : d’une part, les tractations pour que la Serbie entre dans l’Union européenne, et d’autre part, le début du procès de Radovan Karadzic, accusé entre autres, de crimes de guerre et contre l’humanité. Le tout dans un timing très serré. En effet le mandat du TPIY vient bientôt à échéance. Conformément à la Résolution 1503 votée en 2003, le Conseil de sécurité, s’apprête à fermer le Tribunal Pénal pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) à la fin de l’année pour les procès en première instance et fin 2010 pour les procès en appel. Face à cette urgence et compte tenu des intentions inquiétantes dont sont animés les juges, le procès de Karadzic, capital à plus d’un titre, pour le devenir de la justice international, commence sous les plus mauvais auspices.

Il y a d’abord un incroyable paradoxe dans le fait que le TPIY perde du temps sur des règlements de compte internes injustifiés (la sévérité de l’inculpation de FH), et qu’il ne mette pas assez de force dans le procès Karadzic, et donc que le procès soit bâclé et raté.

Il y a aussi une certaine impudeur à faire rentrer la Serbie dans l’UE alors que le parti de Milosevic est encore un des principaux acteurs au pouvoir, et que l’état serbe n’a rien reconnu de sa responsabilité dans la guerre en Bosnie. Rappelons que l’on a attendu la disparition de Franco pour que l’Espagne rentre dans le marché commun.

Il y a également une inquiétude légitime, dans ce climat délétère, que le bourreau de Srebrenica, Ratko Mladic ne soit pas arrêté et que les éléments montrant la chaîne de commandement entre Belgrade et les Serbes de Bosnie, capitaux pour comprendre comment ont été perpétrés les crimes, ne soient pas mis à jour.
Il y a enfin la crainte que la justice internationale ne soit, à cause du marchandage de certains juges, considérée comme une justice qui arbitrerait des conflits d’intérêt, comme c’est le cas avec les compagnies d’assurance .

10. Prolonger le mandat du Tribunal Pénal International ?

La seule façon de maintenir la pression intacte sur Belgrade pour que le gouvernement serbe livre Mladic serait évidemment de prolonger le mandat du TPIY A défaut d’une prolongation du mandat, les pays membres du Conseil de sécurité de l’ONU devraient au moins prévoir de laisser en place un dispositif résiduel permettant de réagir, même en 2011 ou 2012, à une éventuelle arrestation des accusés en cavale et de les juger conformément aux actes d’accusation établis par le TPIY. Précisons au passage que Vladimir Poutine a fait voter plusieurs résolutions demandant la fermeture définitive du TPIY en 2010 indépendamment du fait que Karadzic et Mladic aient ou non été arrêtés et jugés d’ici là.
Les membres du Conseil de sécurité doivent aussi laisser au Tribunal le temps et les ressources nécessaires pour mener à bien les procès d’autres acteurs de premier plan du système Milosevic : Stanisic et Simatovic. Leur jugement est essentiel à la recherche de la vérité. Ces procès permettent de clarifier bien des choses restées obscures dans le dispositif d’agression et d’épuration ethnique mis en place par la Serbie dans les années 1991-95. Malheureusement, le tribunal a déjà rogné d’un tiers les actes d’accusation de Stanisic et de Simatovic, pour respecter les délais qui lui ont été impartis. Un troisième acteur essentiel du système Milosevic, est Momcilo Perisic, ancien chef d’Etat-major de l’armée serbe qui, à ce titre, avait pour seul supérieur hiérarchique le président de la République serbe, Slobodan Milosevic.

Le TPIY aura-t-il le temps de mener ces procès à bien, avec l’attention et la sérénité qu’ils requièrent, ou acceptera t-il des procès bâclés portant sur des actes d’accusation tronqués? Les juges vont-ils mettre la clé sous la porte sans avoir jugé Karadzic et Mladic?
Derrière ce combat sur la liberté d’expression, c’est bien la question de l’impartialité de la justice internationale qui se trouve posée.

11. Que faire ?

Nous demandons que les documents dits « confidentiels » et capitaux pour juger les criminels de guerre, soient publiés et portés à la connaissance des publics.
Nous demandons à ce que les prochains procès se fassent dans la clarté la plus irréprochable.

Nous demandons à ce que tout soit entrepris pour que Ratko Mladic, « le bourreau de Srebrenica », abrité en Serbie, soit arrêté et jugé.

Soutenir Florence Hartmann est aussi le moyen de continuer soutenir la pérennité du TPIY. Seule la pression de l’opinion publique peut encourager la France, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis à s’opposer à une fermeture du TPIY qui ne serait pas accompagnée de la mise en place de mécanismes permettant de juger au-delà de 2010 Karadzic et Mladic ou tout autre personne déjà inculpée qui n’aurait pas encore été jugée d’ici là par le TPIY.

La création de tels mécanismes nécessiterait un financement. Celui-ci pourrait se faire sur le budget des Nations unies, au cas où il y ait consensus (le TPIY a été jusqu’ici financé sur ce budget général des NU) ou par des contributions volontaires des Etats. Cette deuxième formule est la plus probable. Le cas échéant, la position de l’Union européenne est importante car les 27 pourraient envisager d’apporter une grande part de ces contributions volontaires afin de terminer de juger les responsables de crimes commis sur son continent dans les années 90.

12.En recherchant et en condamnant sans concession les coupables, la justice internationale offre la possibilité à la nation serbe dans son entier de se voir disculper de l’accusation générale et indifférenciée de cruauté et de sauvagerie. En accomplissant sa mission jusqu’au bout, sans faiblir devant les pressions politiques, le TPIY restera digne de sa mission. La pire des choses serait que ce Tribunal, après avoir été, à ses débuts, accusé de Tribunal alibi, se voit insulter à la fin de son mandat, de Tribunal pourri. L’association ICE fera tout pour qu’à travers le soutien porté à Florence Hartmann, le Tribunal retrouve sa vraie valeur, nécessaire pour l’avènement d’une justice internationale digne de ce nom.