Le Conseil de l’Europe demande à la France de prendre des mesures pour lutter contre la corruption et garantir la transparence du financement politique
Le Groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe demande instamment à la France de prendre des mesures pour lutter contre la corruption et garantir la transparence du financement politique
Strasbourg, 26.11.2013 – Dans un rapport rendu public aujourd’hui, le Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) indique que la France n’a mis en œuvre ou traité de façon satisfaisante que trois des dix-sept recommandations faites depuis 2009.
S’agissant des incriminations, le GRECO regrette l’absence de toute avancée significative et la non concrétisation des mesures annoncées en avril 2011, notamment l’amélioration du dispositif pénal anti-corruption.
S’agissant de la transparence du financement des partis politiques, aucun progrès décisif n’a été constaté, ni en ce qui concerne des mesures aussi essentielles que la publication des noms des grands donateurs aux partis et candidats, ni pour le renforcement du contrôle par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
A la lumière de ces conclusions, le GRECO a demandé à la France de rendre compte des progrès accomplis dans un rapport qui sera discuté lors de la prochaine réunion du GRECO (2-6 décembre 2013).