Comment renforcer leur coopération pour améliorer l’efficacité de la législation relative à la protection des consommateurs et en réduire les coûts d’application.? Tel est l’objectif du sommet européen de la consommation qui s’est réuni récemment à Bruxelles.

Ce sommet a réuni quatorze ministres et secrétaires d’État ayant dans leurs attributions la protection des consommateurs, le commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, M. Tonio Borg, ainsi que quelque 450 parties prenantes représentant des associations de consommateurs et d’entreprises, des autorités chargées de la régulation et de l’application des lois et des Centres européens des consommateurs.

«Les droits des consommateurs de l’Union sont multiples a declare Tonio Borg. J’entends veiller à ce qu’ils n’existent pas que sur le papier. Chaque citoyen de l’Union doit savoir comment faire valoir ces droits, tout comme chaque entreprise doit savoir que ces derniers sont protégés de la même manière sur tout le territoire de l’Union, deux points essentiels pour assurer des conditions de concurrence équitables au sein du marché unique dans le domaine de la législation sur la protection des consommateurs. Dans le contexte économique actuel, je me propose d’examiner les mécanismes de coopération qui permettraient de s’attaquer une seule fois à la même infraction commise dans différents pays, et non à vingt-sept reprises, comme cela pourrait éventuellement être le cas!»

Pourquoi mettre l’accent sur l’application de la législation?

L’Union européenne a élaboré un solide ensemble de règles de protection des consommateurs. Toutefois, les données collectées à l’échelle nationale sur les réclamations des consommateurs, d’une part, et les indicateurs de performance du marché publiés dans le tableau de bord des marchés de consommation, d’autre part, mettent en évidence une situation insatisfaisante dans l’Union. Le respect effectif des droits reste l’un des aspects les plus problématiques.

Veiller à l’application effective de la législation sur la protection des consommateurs constitue donc l’une des grandes priorités de la politique des consommateurs de l’Union et l’un des principaux éléments de l’«Agenda du consommateur européen», présenté en mai 2012. La question est également au centre de la révision dont fait l’objet le règlement sur la coopération en matière de protection des consommateurs (CPC), lequel engage les autorités nationales compétentes à créer un réseau européen d’application de la législation.

Dans le contexte du sommet, un débat stratégique avec la participation de toutes les parties prenantes et les sphères politiques constitue la première étape d’un processus visant à remodeler le cadre d’application des droits des consommateurs dans l’Union. La Commission européenne procédera à des études juridiques et lancera une consultation publique en ligne sur les meilleures solutions issues du débat. Les résultats seront pris en compte dans la révision du règlement CPC, qui pourrait déboucher sur la proposition de nouveaux éléments législatifs d’ici à la fin de l’année prochaine.
Recommandations pour l’amélioration de la transparence des outils de comparaison et des allégations écologiques

Les résultats de deux dialogues multipartites entamés dans le cadre de l’Agenda du consommateur européen ont été également présentés au cours du sommet.

L’Agenda du consommateur européen souligne qu’il conviendrait d’aider les consommateurs à faire des choix réellement durables et qu’il faut des outils efficaces pour les protéger contre les allégations environnementales trompeuses. Le rapport du dialogue multipartite sur les allégations analyse les problèmes actuels, met en lumière les pratiques exemplaires et présente des recommandations concrètes pour aider les consommateurs à faire des choix écologiques en connaissance de cause.

Les outils de comparaison, tels que les sites web de comparaison des prix et les revues de consommateurs en ligne, jouent un rôle de plus en plus important dans les choix des consommateurs. Le rapport du dialogue multipartite analyse les problèmes actuels, met en lumière les pratiques exemplaires et présente des recommandations concrètes pour accroître la transparence et la fiabilité des outils de comparaison dans l’intérêt des consommateurs.