La deuxième Conférence environnementale pour la transition écologique s’est tenue les
20 et 21 septembre derniers, au Conseil Economique,
Social et Environnemental.

Ouverte par le président de la République, clôturée
par le Premier ministre, elle a
rassemblé les parties prenantes de la transition écologique autour de cinq tables rondes,
co-présidées par treize ministres pendant deux demi-journées.

Ces tables rondes se sont tenues dans le format du
nouveau Conseil national de la
transition écologique (CNTE), qui comprend désormais un collège de parlementaires, en
plus des autres collèges : organisations syndicales
, organisations d’employeurs,
associations représentant les collectivités locales
et associations non gouvernementales
environnementales.

Les mesures de la feuille de route 2013 sont issues
des travaux préparatoires avec les
parties prenantes et des débats menés au sein des cinq tables rondes, chacune présidée
par plusieurs ministres, assistés d’un facilitateur
.
Fruit de la diversité des échanges tout au long de
cette Conférence, cette nouvelle feuille
de route va guider le travail du Gouvernement sur ces thèmes.
Le CNTE sera régulièrement informé de la mise en œuvre de cette feuille de route et sera
étroitement associé à la préparation de la prochaine Conférence environnementale pour
la transition écologique.

Les priorités, objectifs à atteindre et méthodes proposées sont :

« Economie circulaire »
table ronde présidée par Arnaud Montebourg, Philippe Martin et
Benoît Hamon. Facilitateur : Serge Orru

1. Définir une
stratégie d’utilisation des ressources et des objectifs de long terme et
un plan « déchets 2014-2020 »

2. Une «
conférence de mise en œuvre
» réunira cet automne dans la continuité de la
table ronde les acteurs de l’économie circulaire
Changer nos modes de consommation et de production,
de distribution et de logistique,
vers une économie plus efficace dans l’utilisation
des ressources

3.
Favoriser l’éco-conception des produits
pour augmenter leur durabilité, leur
réutilisation et leur réparabilité ainsi que leur recyclage

4.
Lutter contre les pratiques d’obsolescence programmée
et mettre en œuvre
concrètement les nouveaux droits du consommateur

5. Renforcer le pilotage, la gouvernance et la
mobilisation des filières à responsabilité
élargie du producteur (REP)
par la puissance publique au service de la transition vers
une économie circulaire
Impulser une nouvelle politique industrielle permet
tant de concrétiser l’économie
circulaire, grâce à l’amélioration de l’efficacité
du geste de tri, et la recherche
d’innovations technologiques sur les produits, les process, et les matériaux

6.
Accompagner entreprises et collectivités locales dans cette transition
par des
outils financiers et réglementaires

7.
Créer le cadre favorable à l’amélioration du tri
, par les citoyens comme par les
entreprises

8.
Lutter contre les trafics illégaux
Décliner l’économie circulaire comme un projet de territoires

9.
Accroître la connaissance des flux de déchets et de
matières
, des coûts et
financements associés à leur gestion. Simplifier et
faciliter l’accès à l’information
correspondante, y compris pour le citoyen

10. Mettre en place les outils
d’incitation financière
à la réinjection des déchets dans le
cycle économique, sans accroître les charges globales pour les acteurs

11. Développer
l’écologie industrielle et territoriale
(EIT) dans les territoires.

12.
Conserver les ressources sur le territoire, notamment les plus stratégiques

« Emploi, formation et transition écologique »
table ronde présidée par Cécile Duflot, Michel Sapin et Geneviève Fioraso. Facilitatrice : Elisabeth Laville.

Mieux connaître les effets sur l’emploi de la transition écologique et énergétique pour
mieux s’y adapter

1. D
évelopper les analyses prospectives
relatives aux secteurs d’activités, métiers et
compétences de la transition écologique

2. Partager ces évolutions pour mieux prendre en compte leurs conséquences en matière
d’emplois et de formation initiale et continue
Accompagner dans leurs mutations les filières et les territoires les plus concernés par la
transition écologique et énergétique

3.
Un soutien renforcé sera apporté à quatre filières
: rénovation énergétique du
bâtiment, efficacité énergétique active, biodiversité et génie écologique, bois.

4. Mettre en place, début 2014,
trois démonstrateurs territoriaux de soutien aux
reconversions professionnelles
Faire de l’adaptation à la transition écologique et
énergétique une priorité des politiques
d’emploi et de formation tout au long de la vie

5. Faire de la transition écologique et énergétique
un levier pour l’insertion
professionnelle des jeunes et des publics fragiles
(notamment personnes en
situation d’exclusion, de handicap, etc.)

6. Adapter l’offre
de formation initiale et continue aux besoins induits par la transition
écologique et énergétique
Faire de la transition écologique et énergétique un
levier d’attractivité et de
développement qualitatif de l’emploi et de la forma
tion

7.
Valoriser
et rendre plus visibles
les métiers et les compétences liés à la transition
écologique et énergétique

8.
Faire émerger un ou des pôles universitaires de formation et de recherche
de
référence environnementale à l’horizon 2015

« Politique de l’eau »
table ronde présidée Stéphane Le Foll et Pascal Canfin. Facilitateur : Géraud Guibert

Préserver et améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques

1.
Renforcer la lutte contre les pollutionsliées aux nitrates et aux produits
phytosanitaires

2. Poursuivre
l’amélioration du traitement des eaux usées domestiques

3. Lancement d’un
nouveau plan national « zones humides
» en 2014.

4. Faciliter les travaux de
restauration des cours d’eau
et de prévention des
inondations

5. Assurer
une gestion pérenne des ressources en eau
pour limiter les conflits
d’usage
Garantir la transparence de la politique de l’eau pour le consommateur

6. Faciliter et fiabiliser l’accès par le citoyen à
des données sur l’eau facilement
compréhensibles
Améliorer l’efficacité de la politique de l’eau

7. Renforcer la
gouvernance locale

8. Améliorer
l’efficacité du service public d’eau et d’assainissement

9. Agir de façon spécifique dans les
départements d’outre-mer
pour
l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement

10. Poursuivre la réflexion sur la
fiscalité des ressources en eau

« Biodiversité marine, mer et océans »
table ronde présidée par Victorin Lurel et Frédéric Cuvillier. Facilitatrice : Françoise Gaill

1. Etablir d’ici fin 2014 un
programme d’actions
priorisées pour l’acquisition, la
diffusion et la valorisation des
connaissances scientifiques et techniques
, ou acquises
par les sciences participatives, sur les
écosystèmes marins
, en particulier dans les
Outre-mer

2. Assurer la
protection des espèces marines et des espaces naturels marins
:

 
Actualiser le dispositif de protection des espèces
marines

 
Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie des air
es marines protégées.

3. Placer
le tiers des mangroves des outre-mer français sous
protection du
Conservatoire du littoral
d’ici 3 ans (soit 35 000 ha).

4.
Développer la dimension marine du programme TEMEUM
(Terres et mers
ultramarines) pour l’accompagnement et le soutien des collectivités locales ultramarines
gestionnaires d’espaces naturels et des acteurs associés.

5. Renforcer les
bonnes pratiques en milieu portuaire
afin de préserver le bon état
écologique du milieu marin et des écosystèmes côtiers

6.
Réduire les macro-déchets marins
, en améliorant la connaissance et en élaborant
des plans d’action dans le cadre des conventions de
mers régionales et dans le cadre des
engagements européens (notamment DCSMM).

7. Encadrer le développement des activités économiques en mer pour prendre en
compte les
enjeux environnementaux dans la Zone Economique Exclusive
(ZEE)
française et le plateau continental.

8.
Aller vers une pêche plus durable
pour donner une nouvelle dimension à cette
activité économique génératrice d’emplois

9. Finaliser la réflexion sur une
meilleure valorisation de l’usage du domaine public
maritime
en prenant en compte les critères environnementaux
. Engager une réflexion
pour la mise en place d’un juste retour des usages
commerciaux et d’exploitation
préjudiciables à la biodiversité des milieux marins
dans la ZEE, à hauteur des dommages
causés.

10.
Renforcer l’action internationale de la France
en faveur de la protection de
l’environnement marin et de la gouvernance de la haute mer, en prenant aussi en
compte des critères sociaux.

« Education à l’environnement et au développement durable »
table ronde présidée par Vincent Peillon, Valérie Fourneyron et George Pau-Langevin. Facilitatrice : Bettina Laville

1.
Engager 10 000 projets d’écoles et d’établissements
scolaires
mettant en œuvre
des démarches globales pour l’environnement et le développement durable.

2. Développer les
sorties et les séjours nature
dans le cadre scolaire et des centres de
loisirs et de vacances.

3. Intégrer dans l’ensemble des
programmes
de l’enseignement scolaire la
prise en
compte de l’environnement et du développement durable.

4. Accélérer la transition vers des
campus durables
et mettre en place les labels
correspondants.

5. Elaborer un
référentiel de compétences
génériques et de connaissances en matière
de développement durable

6.
Former les enseignants
à l’environnement et au développement durable, au
sein des
Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education
(ESPE)

7. Mettre en œuvre
l’intégration de l’EEDD dans les formations professionnelles
initiales
du champ de l’animation et du sport

8. Développer le nombre de
missions de service civique
lié à l’environnement
proposées par les collectivités et les établissements publics

9. Faire du développement durable
un axe des relations entre le ministère chargé
des sports et les fédérations sportives

10.
Préparer l’accueil en 2015 de la 21ème Conférence des parties à la convention
climat
en France en impliquant la jeunesse, les écoliers,
les collégiens et les lycéens