Avec ce projet de TTF , Nicolas Sarkozy voulait provoquer un « choc ». C’est peu dire qu’avec une telle taxe le gouvernement choque tout le monde, sauf les banques. Pour Oxfam France, s’il reste en l’état, le projet de loi de Taxe sur les Transactions Financières enterre deux objectifs fondamentaux : lever des fonds pour le développement international et lutter contre la spéculation.
Réaction d’Oxfam France au projet d’article de loi concernant la future taxe sur les transactions financières
par Luc Lamprière, directeur d’Oxfam France
« Le gouvernement aurait voulu enterrer la TTF avant de la mettre en place, il ne s’y serait pas pris autrement. Ce n’est plus une taxe sur les transactions financières qui est présentée mais une interminable liste d’exemptions, un vrai gruyère ».
« Un exemple, la taxation des produits dérivés est réduite à néant ; le projet d’article de loi évoque bien la taxation des produits spéculatifs sur les dettes souveraines (« CDS à nu »), mais ces produits seront de toute façon interdits au niveau européen dans quelques mois ».
« Nicolas Sarkozy, tout au long de la présidence française du G8 et du G20, mais aussi François Fillon lundi dernier et Henri Guaino hier encore, affirmaient qu’une partie des produits de la TTF devaient aller au développement et à la lutte contre le changement climatique. Pourtant, les objectifs internationaux de lutte contre la pauvreté et le climat sont totalement absents de cet article de loi. Avec un tel projet, le gouvernement balaye littéralement ses engagements internationaux ».
Il est parfaitement faisable d’affecter directement une taxe aux enjeux globaux, comme c’est le cas pour la taxe sur les billets d’avion qui profite directement à la lutte contre la VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose. Il n’est pas trop tard pour le faire : Oxfam France appelle les parlementaires et le gouvernement à amender ce texte afin que cet ersatz de taxe sur les transactions financières français devienne une taxe à la hauteur des maux qu’elle est censée combattre, spéculation et pauvreté.
Le projet devrait être présenté en Conseil des ministres et débattu à l’Assemblée nationale dès mercredi. Le temps presse.
Note : [1] http://www.bfmbusiness.com/toute-linfo-eco/fiscalit%C3%A9-politique-fin-publiques/document-exclusif-l%E2%80%99article-de-loi-sur-la-taxation
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