Communiqué : Bruxelles, le 2 octobre 2008

Un nouveau site internet publie les données relatives aux bénéficiaires

Le site internet «système de transparence financière» (STF) et son moteur de recherche, qui sont lancés aujourd’hui, permettront pour la toute première fois d’accéder librement aux données relatives aux bénéficiaires des fonds de l’UE directement gérés par la Commission et ses agences exécutives. Basé sur des données comptables, ce système fournit une synthèse de l’exercice financier écoulé et contient environ 28 000 entrées sur des programmes gérés par la Commission dans des domaines comme la recherche, l’éducation et la culture, l’énergie et les transports, ainsi que certains aspects de l’aide aux pays tiers. Ce nouveau moteur de recherche permettra aux utilisateurs d’analyser et de comparer plus facilement les informations sur les différents bénéficiaires et domaines politiques. Il constitue l’un des éléments essentiels de la vaste «initiative européenne en matière de transparence» lancée par la Commission.

Saluant le lancement du nouveau site internet «système de transparence financière» (STF), Mme Dalia Grybauskaite, membre de la Commission européenne chargée de la programmation financière et du budget, a déclaré: «Très peu d’administrations publiques dans le monde donnent accès à leurs livres de comptes comme nous le faisons aujourd’hui. Nous offrons un accès convivial et total à des données comptables fiables et comparables qui concernent les subventions, les marchés et d’autres formes d’aide de l’UE. Je suis persuadée que ce système nourrira également le débat actuel sur la meilleure utilisation possible du budget de l’UE.»

Dans ce contexte, le vice-président Siim Kallas a déclaré: «Nous avons toujours affirmé que les programmes de l’UE bénéficiaient à des particuliers, à des entreprises et à des membres de la société civile dans les 27 États membres et au-delà. Désormais, ce nouvel élément de l’initiative européenne en matière de transparence permet à tout citoyen de l’UE de le vérifier à tout moment. Il s’agit d’une forme de responsabilisation très efficace, tant au niveau de la Commission qu’à celui des gestionnaires de programmes dans toute l’UE.»

Le système de transparence financière

Le site internet du «système de transparence financière» (STF), lancé aujourd’hui en phase de test, se concentre sur les bénéficiaires de lignes budgétaires directement gérées par la Commission et par les agences exécutives chargées de la gestion de certains programmes de l’UE et d’autres formes de soutien opérationnel. Un moteur de recherche permet d’accéder aux données en fonction de plusieurs critères: le pays du bénéficiaire, le service de la Commission qui a octroyé la subvention ou le marché, la ligne budgétaire concernée ou encore le montant.

Les informations sont extraites des comptes de la Commission pour l’exercice précédent et précisent les montants financiers engagés dans le budget pour ces activités. Le premier exercice pour lequel ces informations sont disponibles est l’exercice 2007. Les données relatives aux bénéficiaires de 2008 seront publiées en 2009 et, en 2010, le système sera encore amélioré et étendu aux marchés publics conclus par la Commission pour sa gestion journalière.

Les versements aux bénéficiaires d’aides au développement rural feront également l’objet d’une publication en ligne

Parallèlement, tous les États membres devraient mettre en place, d’ici au 30 septembre 2008, un site internet sur lequel seront publiées des informations sur les paiements versés entre le 1er janvier et le 15 octobre 2007 par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (voir IP/08/463). Chacun de ces sites mentionnera, pour chaque bénéficiaire, des informations telles que le nom et le lieu de résidence, ainsi que le montant total de financement public (communautaire ou national) reçu. La Commission a conçu un portail qui donne accès aux différents sites nationaux. D’ici au 30 avril 2009, les États membres devront publier les données relatives aux bénéficiaires de toutes les autres aides agricoles.

Contexte

L’initiative européenne en matière de transparence a été lancée par la Commission en 2005. L’un de ses trois objectifs principaux était de proposer davantage d’informations au public au sujet des bénéficiaires des fonds de l’UE. Si les informations publiées concernaient au départ les fonds gérés centralement par la Commission, elles portent désormais également sur les fonds gérés conjointement avec les États membres, comme dans le domaine de la politique agricole commune ou du développement rural. Grâce à cette initiative, les États membres ont accepté d’étendre l’obligation de publier les noms des bénéficiaires à toutes les politiques financées par l’UE à partir de l’exercice 2007.

Tous les sites internet consacrés à la publication des informations sur les fonds de l’UE (ces informations concernent actuellement les aides régionales, y compris les fonds structurels, les aides agricoles en faveur du développement rural et les fonds gérés centralement par la Commission) peuvent être consultés en passant par le portail principal de la Commission.

Pour de plus amples informations :

Consultez le site internet et le moteur de recherche «Transparence financière» :

http://ec.europa.eu/grants/search/index_fr.htm

Consultez le portail principal de la Commission sur les aides :

http://ec.europa.eu/grants/search/beneficiaries_fr.htm

Consultez le portail consacré aux bénéficiaires d’aides au développement rural :

http://ec.europa.eu/agriculture/funding/index_fr.htm

Consultez le site internet de l’initiative européenne en matière de transparence :

http://ec.europa.eu/commission_barroso/kallas/transparency_fr.htm