« J’appelle les gouvernements français et européens bénéficiant de la PAC (Politique Agricole Commune) à soutenir une réforme qui permette le développement d’un autre modèle agricole basé sur la qualité et la proximité, et inspiré des pratiques de l’agriculture biologique et de l’agro-écologie » ainsi commence la pétition lancée par le mouvement citoyen « I field good » à l’initiative de la Fondation Nicolas Hulot.

L’ONG veut alerter l’opinion des français sur la PAC dont le budget 2014-2020 va dessiner le nouveau visage de l’agriculture européenne pour 7 ans.

Le vote en plénière du parlement Européen sur la PAC aura lieu le 13 mars et la négociation avec les ministres de l’agriculture s’engagera jusqu’en juin 2013.

Date à laquelle la pétition sera remise au gouvernement français. Basée sur 11 propositions (consultables sur le site www.ifieldgood.org), elle est le fruit de la réflexion de la FNH et du groupe PAC2013, une plate-forme de 25 organisations françaises sur la PAC dont une douzaine soutient la pétition (Confédération paysanne, CFSI, FNCIVAM, FNAB etc…). Tous deux sont impliqués dans une organisation similaire au niveau européen, ARC 2020, la Convention agricole et rurale 2020. L’enjeu est de taille. La décision à venir concernera les 500 millions de citoyens européens et les 11,7 millions d’agriculteurs de l’Europe à 27 d’ici 2020.

La PAC : un budget européen de 50 milliards par an

Le 8 février, le sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement a accouché d’un accord sur le budget de l’Union Européenne pour la période 2014-2020, incluant 370 milliards d’euros pour la PAC c’est-à-dire un peu moins de 40 % du budget européen dont la part pour la France (de 16 %) a été préservée par François Hollande.

Si le Parlement peut revoir ce budget européen à la baisse, il n’a pas le dernier mot. Les dépenses de la PAC se répartissent en deux piliers : le premier englobe les aides au revenu des agriculteurs (70% de la PAC), et les dépenses de marché (10% des crédits de la PAC) ; le second pilier concerne la politique de développement rural qui absorbe 20%..

Reste le vote sur le contenu de la réforme de la PAC, les mécanismes et les instruments d’intervention. Et là le Parlement a le même pouvoir que le Conseil des ministres de l’agriculture. Après le vote du 13 mars, se dérouleront des négociations en « trilogue » (Parlement, Conseil des ministres de l’agriculture, Commission européenne) jusqu’en juin-juillet.

« Ce qui reste à faire c’est la distribution entre les agriculteurs sur différents objectifs liés à l’environnement, l’emploi, et à la politique de développement rural» explique Samuel Féret, le coordinateur du Groupe PAC 2013. « Il s’agit de ne pas dégrader la qualité des dépenses. Nous avons bon espoir que les députés reviennent sur les votes de la commission d’agriculture (COMAGRI) de fin janvier, notamment sur 3 aspects, en particulier, qui altéraient le verdissement de la PAC : interdiction de cumuler des paiements verts sur les deux piliers de la PAC ; réintroduire un certain nombre de standards relatifs à la sécurisation de l’alimentation, l’identification des animaux et l’interdiction des hormones et enfin, ce serait un bon signal, rejeter les outils d’assurances privées de la politique de développement rural »poursuit-il..

Pour le mouvement PAC 2013 de même que pour la FNH, la transition écologique doit avoir lieu dès maintenant.

A cette fin, Nicolas Hulot a d’ailleurs inauguré fin janvier un think tank qui rassemble des experts de l’énergie, de l’agronomie, de la climatologie, de l’économie « pour décloisonner la pensée et promouvoir la transdisciplinarité ». C’est un tout.

Vers une politique d’aide plus égalitaire

« Cette politique d’aide du premier pilier de la PAC est inégalitaire : 80% des aides vont à 20 % des agriculteurs au niveau européen ». En France, les céréaliers et les éleveurs bovins-lait à base de maïs sont ceux qui touchent la majorité des primes à l’hectare.

Ces aides ne sont pas calculées en fonction de ce que vous faites mais à partir de ce que vous avez fait de 1992 à 2002. C’est une rente de situation » explique Samuel Féret. « Ceux qui sont défavorisés sont les petits agriculteurs, ceux qui pratiquent une agriculture plus favorable à l’environnement.

Les dépenses agricoles vont majoritairement peser sur les agriculteurs qui en ont le plus besoin et ceux qui font le plus d’effort. Nous voudrions que ce soit recalculé sur la base d’une moyenne à l’échelle nationale, et que tous les agriculteurs touchent la même prime à l’ha, ce que propose déjà la commission européenne. L’Allemagne en 2013 a déjà accompli cette uniformisation des aides» précise-t-il.

Des agriculteurs engagés

Quentin (38 ans), un céréalier de la Marne qui a repris l’exploitation familiale voici quatre ans touche encore des aides à l’ha correspondant à ce qu’avait déclaré son père. Engagé quant à lui sur la voie de la réduction des insecticides et des pesticides, il participe au programme Ecophyto 2018 qui prévoit, selon la loi, de réduire 50 % des pesticides d’ici 2018. Il a mis en place les mesures préconisées par Marc Dufumier, agronome de Paris-Tech et membre de PAC 2013. A savoir, la rotation des cultures (6 à 9 plantes différentes par parcelles) et la culture de 20 % de légumineuses, telles que les lentilles, qui permettent de faire remonter l’azote du sol dans leurs feuilles. « Les agriculteurs qui veulent changer les choses ne sont pas soutenus par des services techniques. Militant convaincu, membre du CIVAM, je souhaite un vrai mouvement de fond. Les agriculteurs sont soumis aux phénomènes climatiques qui s’amplifient (gel, sécheresse), à quoi s’ajoute la fluctuation des prix des céréales (liée à la spéculation). De plus il faut réduire notre dépendance à la chimie du fait qu’il n’y a plus de production d’engrais chimique en France et qu’ils ne seront bientôt plus accessibles. (Dans cette terre de monoculture céréalière qui n’est pas une terre d’élevage il ne peut pas avoir recours à des fertilisants naturels). Et même si les trois premières années ont été difficiles, je suis satisfait de ce que les conditions s’améliorent » se félicite-t-il.

Les paiements verts.

Le Groupe PAC 2013 intervient donc auprès des députés européens pour leur rappeler les points clés de la réforme pour le verdissement de la PAC sur lesquels il vont voter (1). Autre proposition votée par ces mêmes députés fin janvier sur laquelle les deux mouvements sont opposés: le double paiement des primes vertes. « 30 % de l’enveloppe du premier pilier est destinée à accorder des aides aux agriculteurs sur trois mesures simples : introduire la diversification des cultures, maintenir des prairies permanentes et réserver au moins7 % des surfaces d’intérêt écologique. Si un agriculteur a déjà conclu un contrat agro-environnemental, ce qui est facultatif, et reçoit pour cela une aide du deuxième pilier, nous ne voyons pas pourquoi il aurait obligatoirement droit à l’aide du premier pilier sans avoir à modifier davantage ses pratiques » dit Samuël Féret.

Montrer qu’une autre agriculture est possible

A la veille du salon de l’agriculture, c’était l’occasion de parler d’agriculture aux citoyens français qui méconnaissent très largement son fonctionnement, son enjeu, ses défis. En homme de télévision averti, Nicolas Hulot (la FNH est sponsorisée par L’Oréal, TF1 et le groupe Ekibio) a fait réaliser par Mat Jacob et Cécile Cazenave une série de clips vidéo mettant en scène quatre types d’agriculteurs. Chacun d’entre eux illustre une des quatre orientations de la réforme qui permettrait le développement « d une agriculture d’avenir, plus écologique, plus juste et plus solidaire ».

L’objectif de l’ONG et de ses partenaires est d’aller « vers une alimentation plus responsable, respectueuse de l’eau, des sols, de la biodiversité, de la santé ». Une agriculture qui n’ait pas un impact négatif sur l’emploi et le dynamisme rural (en dix ans les emplois ruraux ont chuté de 25%), ni sur les paysages (La PAC influence la gestion de 80 % des terres européennes dont 41 % de terres agricoles), ni sur les agricultures des pays du sud (concurrencées par les productions agricoles européennes subventionnées, lait en poudre ou poulets surgelés).

La question du foncier

« Sans l’association Terres de Liens d’épargne solidaire qui permet d’acquérir du foncier, je n’aurais jamais pu acheter seul, en 2010, la ferme des Charmilles, la première ferme bio du département » explique Christophe, éleveur de vaches laitières dans la Loire. Terre de Liens a mobilisé 130 actionnaires solidaires pour acheter le terrain (125 ha), la ferme et les bâtiments. Christophe a signé un bail environnemental. «Je produis 100 000 litres de lait pour une fabrication des fromages et produits lactés. Je pratique la rotation des cultures pour être autonome en ce qui concerne l’alimentation des animaux. Ma tournée auprès des collectivités locales, restauration collective ou supermarchés ne dépasse pas 40 km. Je vends aussi à la ferme. Ma plus grande satisfaction, c’est mes clients » conclut-il. En effet, les principaux bénéficiaires de ce verdissement de la PAC seraient les consommateurs européens qui disposeraient d’une alimentation plus saine.

par Thérèse Bouveret

(1) – Pour une autre PAC