Conseil de presse du Québec : du bon dosage des libertés
« Veiller à la protection de la liberté de la presse et du droit du public à une information de qualité ». Telle est la mission que s’est fixée le Conseil de presse du Québec depuis sa création en 1973. Rencontre, à Montréal, avec deux de ses salariés, Nathalie Verge, secrétaire général, et Daniel Giasson, analyste des plaintes au sein du Comité des plaintes et de l’éthique de l’information (CPEI) du Conseil.
Place Publique : Le Conseil de presse s’est créé en 1973. Un événement particulier a-t-il précédé sa fondation ?
Daniel Giasson : La concentration de la presse, avec les dérives qu’elle peut engendrer, est une question qui préoccupe la société québécoise depuis 30 ou 40 ans ; la création du conseil de presse n’y est pas étrangère. Par ailleurs, dans les années 60, un projet de loi ayant pour objectif de régir les droits de la presse avait été présenté par le gouvernement québécois, projet considéré par les professionnels des médias comme une atteinte à leur liberté.
Le corps journalistique ainsi que les propriétaires de presse se sont alors penchés sur la création d’un organisme d’autorégulation, préférant prendre l’initiative plutôt que de se faire imposer des normes par les pouvoirs publics.
Nathalie Verge : Dès la fondation du Conseil de presse, celui-ci a été conçu sur une base tripartite. Il est composé quasiment à égalité de journalistes – choisis parmi les membres de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) -, de propriétaires de presse – ces derniers, qui délèguent directement leurs représentants au sein du Conseil, siègent à titre individuel et non comme porte-parole des groupes dont ils font partie – et de citoyens, tous volontaires.
Cette organisation permet d’assurer l’indépendance du Conseil et de lui donner une caution morale. Sans la présence de la société civile, nous pourrions être accusés de partialité, d’être influencés dans nos décisions…
P. P. : Sur quels critères les citoyens sont-ils choisis pour intégrer le Conseil ?
N. V. : Le Conseil d’administration du Conseil de presse est composé de 22 membres, dont huit citoyens. Les mandats sont d’une durée de deux ans, renouvelable deux fois. Pour recevoir des candidatures – nous ne fonctionnons que sur la base du volontariat -, nous publions des avis dans les journaux : le dernier appel a généré la réception de plus de 100 candidatures. Toutes les personnes intéressées peuvent y répondre.
Un comité de sélection opère un premier tri, puis rencontre chaque candidat. Nous souhaitons en effet que les membres du Conseil issus de la société civile soient représentatifs de la population. Pour ce faire, nous nous attachons à respecter certains équilibres régionaux, sociaux, professionnels, etc. Autres critères : les motivations à occuper le poste, la rigueur intellectuelle, le jugement, le sens critique, l’implication sociale, la variété des expériences, le leadership et les aptitudes au travail d’équipe.
P. P. : Quelles sont les prérogatives du Conseil de presse ?
N. V. : Il a pour mandat de promouvoir le respect des plus hautes normes éthiques en matière de droits et responsabilités de la presse. Son action s’étend à tous les médias québécois.
Concrètement, le Conseil de presse, corporation à but non lucratif, donne des avis sur les enjeux auxquels les médias doivent faire face (la concentration, par exemple), participe à des commissions parlementaires… Mais son action principale consiste à traiter les plaintes de quiconque se sent lésé par un article, un reportage, etc. (la plainte doit obligatoirement qualifier un journal et un article précis). Tout citoyen peut donc, sans frais, nous saisir. La plainte peut également provenir d’une corporation ou d’un journaliste qui se plaint de censure ou de conflits d’intérêt, comme cela se produit parfois dans les journaux locaux.
Chaque année, nous recevons 200 plaintes, la moitié d’entre elles va au bout du processus (les autres sont refusées car non fondées – motifs erronés ou exagérés, etc.), c’est-à-dire jusqu’à la publication de la décision du Conseil, qui en compte 1500 depuis sa création. La plupart du temps, les plaignants sont des personnes directement mises en cause (ou l’organisme auxquelles elles appartiennent) dans un papier, mais ce n’est pas systématique.
P. P. : Pouvez-vous donner des exemples ?
N. V. : Récemment, un chroniqueur de presse écrite a qualifié un évêque de « lâche » au sujet du mariage gay. Un citoyen catholique nous a saisi pour « insulte à l’endroit des catholiques ». L’affaire – qui a été acceptée – est en cours.
Autres exemples : un journaliste influent de la télévision publique a effectué des recherches sur la gestion d’un organisme public et a fait le procès d’un ses représentants sans avancer aucune preuve. La personne en question a saisi le Conseil pour « traitement biaisé »… En fin de compte, ce sur quoi le Conseil doit trancher, c’est sur la zone grise qui sépare la liberté d’expression de l’intérêt public.
P. P. : Comment procède-t-il ?
N. V. : Le comité des plaintes balise les points de vue divergents. Les affaires sont traitées uniquement sur dossier ; le journaliste mis en cause peut envoyer des pièces, mais aucune entrevue n’est prévue dans la procédure. La démonstration que le journaliste n’a pas respecté les règles déontologiques inhérentes à sa profession ou a procédé à un traitement journalistique partial, revient au plaignant.
Dans la plupart des cas, ce dernier pourrait saisir un tribunal pour injure ou diffamation, par exemple. Mais cela coûte cher et nécessite de quantifier le préjudice, un exercice qui n’est pas toujours aisé. Le Conseil de presse agit, lui, sur les questions d’éthique et de morale. Il faut noter que, si un tribunal est saisi, le Conseil stoppe automatiquement sa procédure.
P. P. : Quel est l’impact de la décision du Conseil ?
D. G. : Les décisions du Conseil de presse ont une valeur morale ; ce n’est pas une sanction, même si un » blâme » à l’encontre d’un journaliste peut avoir des conséquences sur sa carrière. Chaque décision est publiée dans le journal de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec. Résultat : si un journaliste est blâmé, tous ses collègues en sont informés. Normalement, le média incriminé doit publier la décision et, en général, c’est le cas. Les concurrents aussi publient l’information. Celle-ci est par ailleurs envoyée à l’Agence de presse.
L’impact principal de ces décisions, c’est l’auto-régulation et l’auto-vigilance. Nous œuvrons pour que les journalistes et les médias se responsabilisent. A noter que les journalistes qui critiquent le Conseil constituent une minorité.
P. P. : Sur quels textes de référence reposent ces décisions ?
D. G. : Elles reposent sur la jurisprudence et sur le guide des droits et responsabilités de la presse dont la première édition date de 1977 et la troisième de 2003. Le Conseil a contribué à le faire évoluer en y ajoutant des éléments issus de nos décisions.
Ce guide de principes déontologiques, largement inspiré de chartes de journaux anglo-saxons, constitue notre référence pour décider notamment de retenir ou pas une plainte. Il existe d’autres textes de référence, comme le guide de la FPJQ, qui développe une approche plus concrète de l’exercice du métier de journaliste.
P. P. : L’existence du Conseil de presse contribue-t-elle à rapprocher les citoyens des médias ?
D. G. : Je dirais plutôt que, grâce au Conseil, le citoyen sait qu’il a un recours possible s’il se sent lésé. C’est un » chien de garde » auquel il a accès. De là à dire que cela crée un rapprochement entre les citoyens et les médias…
N. V. : Je suis persuadée que si le Conseil disparaissait – il rencontre régulièrement des difficultés financières (1), qui représentent une réelle menace pour ses cinq salariés -, il renaîtrait sous une autre forme. Le créneau existe, et la tension est positive. Ainsi, certains journaux quittent le Conseil puis y reviennent.
Récemment, le Conseil a blâmé l’Assemblée nationale du Québec qui avait mis en cause un média ; des citoyens avaient déposé une plainte et nous y avons répondu favorablement. Il faut beaucoup d’autorité et d’indépendance pour se permettre ça !
Propos recueillis par Anne Dhoquois
Contacts :
Site : www.conseildepresse.qc.ca
Mail : info@conseildepresse.qc.ca
(1) Le Conseil est financé en partie par ses membres (surtout les grandes entreprises de presse), la fédération professionnelle des journalistes du Québec et des subsides du gouvernement québécois (qui ont largement diminué depuis la création du Conseil).