Un document du Conseil de l’Europe souligne la nécessité de garanties procédurales visant à faire en sorte que tous les acteurs du processus d’adoption respectent pleinement les droits de l’enfant.
« Les Etats membres devraient garantir une meilleure protection des enfants dans la procédure d’adoption. En dépit des accords internationaux, les réalités de l’adoption restent très différentes d’un pays européen à l’autre, ce qui suscite de vives inquiétudes sur le plan des droits de l’homme », a déclaré le 28 avril 2011, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, à l’occasion de la publication d’un document thématique consacré à l’adoption des enfants, envisagée sous l’angle des droits de l’homme.
Le Commissaire recommande que les adoptions internationales interviennent uniquement si aucune autre solution satisfaisante n’a été trouvée dans le pays de l’enfant ; en outre, elles doivent toujours s’inscrire dans le cadre du droit international. Le Commissaire préconise de durcir les règles d’accréditation des organismes d’adoption et d’interdire explicitement les adoptions privées, ne respectant pas les règles en vigueur, quel que soit le pays d’origine. De plus, le Commissaire recommande de prendre des mesures pour éviter qu’un enfant puisse devenir apatride lors de la procédure d’adoption internationale et de contrer la propagation de rumeurs en donnant des informations fiables sur les adoptions internationales.
Le Commissaire appelle à la plus grande prudence en matière d’adoption immédiatement après une catastrophe, en raison du risque d’abus et de violations des obligations internationales. « Bien que ce principe ait généralement été suivi par les pays européens ces dernières années, les adoptions d’enfants haïtiens après le séisme de janvier 2010 montrent que son application reste fragile. Il est indispensable de tirer les enseignements de cette expérience pour mieux protéger les droits des enfants en cas de nouvelle catastrophe, et de veiller très attentivement au respect des normes internationales. »
