La Commission européenne a présenté le 12 octobre 2011 une feuille de route traçant les grandes lignes de la réponse globale nécessaire pour rétablir la confiance dans la zone euro et l’Union européenne dans son ensemble. Cette initiative vise à rompre le cercle vicieux alimenté par les doutes sur la soutenabilité de la dette souveraine, la stabilité du système bancaire et les perspectives de croissance de l’UE.
Conformément aux engagements pris par son président, M. Barroso, dans son discours sur l’état de l’Union, la Commission définit cinq domaines d’action interdépendants qui doivent être mis en œuvre conjointement et le plus rapidement possible. Ces domaines sont les suivants: apporter une réponse définitive aux problèmes de la Grèce; consolider les mécanismes de soutien de la zone euro contre la crise; adopter une approche coordonnée pour renforcer les banques européennes; mobiliser immédiatement les politiques de soutien à la stabilité et à la croissance; et construire une gouvernance économique solide et intégrée pour l’avenir.
Le président Barroso a déclaré: «Cette feuille de route montre la voie à suivre par l’Europe pour sortir de la crise économique. On ne peut plus se contenter de réagir au coup par coup aux différents aspects de la crise. À partir de maintenant, nous devons prendre les devants. La confiance peut être rétablie par la mise en œuvre immédiate de tous les éléments nécessaires à la résolution de la crise. Ce n’est qu’ainsi que nous parviendrons à convaincre nos citoyens, nos partenaires mondiaux et les marchés que nous détenons des solutions à la hauteur des difficultés que traversent toutes les économies. Nous devons parvenir à un accord lors du Conseil européen du 23 octobre.»
La feuille de route appelle:
1. à une action décisive concernant la Grèce – de manière à lever tous les doutes sur sa viabilité économique. Cette action doit comprendre le versement de la sixième tranche, un deuxième programme d’ajustement fondé sur des financements adéquats impliquant la participation tant du secteur public que du secteur privé, et un soutien constant de la task force de la Commission;
2. à finaliser les mesures concernant la zone euro – notamment rendre rapidement opérationnelles les décisions prises le 21 juillet 2011, optimiser l’efficacité du FESF, accélérer le lancement du Mécanisme européen de stabilité pour qu’il soit opérationnel à la mi-2012, et garantir la fourniture par la Banque centrale européenne d’une liquidité suffisante;
3. à une approche pleinement coordonnée pour renforcer les banques européennes – celle-ci doit se fonder sur un réexamen par les autorités de surveillance au moyen de la fixation à titre temporaire d’un ratio de fonds propres beaucoup plus élevé englobant des fonds propres de très grande qualité après prise en compte de l’exposition. Les banques devraient en premier lieu utiliser des sources privées de capitaux, les autorités nationales apportant un soutien si nécessaire. Dans l’hypothèse où ce soutien ne serait pas disponible, la recapitalisation devrait être financée au moyen d’un prêt du FESF. Avant la recapitalisation effective, ces banques se verraient empêchées par les autorités nationales de surveillance de verser des dividendes ou des primes.
4. à accélérer les politiques de soutien à la stabilité et à la croissance – notamment en concrétisant rapidement les engagements existants dans les domaines des services, de l’énergie et des accords de libre-échange; en adoptant dès que possible les propositions déjà présentées qui permettront de favoriser la croissance, telles que les initiatives en matière fiscale; en accélérant le traitement des propositions à venir, en particulier celles visant à étendre les avantages du marché unique; et en ciblant les investissements au niveau de l’Union européenne, notamment grâce à des emprunts obligataires pour le financement de projets;
5. à construire une gouvernance économique solide et intégrée pour l’avenir, sur la base des traités actuels (article 136), en renforçant l’approche communautaire. Dans le prolongement des initiatives déjà adoptées – gouvernance économique renforcée avec le train de mesures «six-pack» et semestre européen –, les propositions visent à incorporer le Mécanisme européen de stabilité et le Pacte de stabilité et de croissance au sein d’un système de gouvernance unique et pleinement intégré, dans un souci de cohérence et d’efficacité accrues. La Commission et le Conseil se verraient ainsi dotés de nouveaux pouvoirs d’intervention au niveau de l’élaboration des budgets nationaux et du suivi de leur exécution. Une coopération renforcée devrait être envisagée dans tous les cas où une action décisive serait autrement ralentie.
Cette feuille de route présentée par la Commission sera soumise au Conseil européen et au Sommet de la zone euro qui auront lieu le 23 octobre 2011.
