Place Publique

Cette Année européenne intervient à un moment crucial de la construction européenne: en effet, 2013 marque le 20e anniversaire de la citoyenneté de l’Union, introduite par le traité de Maastricht en 1993, et le compte à rebours ‑un an ‑des élections au Parlement européen.

«Nous avons besoin de la participation directe de nos concitoyens à la construction d’une Union plus forte et plus politique. C’est pourquoi 2013 a été proclamée Année européenne des citoyens – une année pour vous et pour vos droits en tant qu’Européens», souligne Viviane Reding, commissaire chargée de la justice. «La citoyenneté de l’Union est plus qu’une notion abstraite. Il s’agit d’une réalité concrète qui procure des avantages tangibles aux citoyens. La Commission européenne souhaite, d’une part, aider les citoyens à comprendre comment ils peuvent bénéficier directement de leurs droits et, d’autre part, être à l’écoute de leur point de vue sur la direction que prend l’Europe. Les citoyens européens doivent pouvoir exprimer leurs préoccupations et préparer le terrain pour les prochaines élections européennes. Il est temps que nous nous approprions tous notre avenir commun.»

Grâce à la citoyenneté de l’Union — qui ne se substitue pas à la citoyenneté nationale mais la complète — les ressortissants des 27 États membres de l’Union jouissent tous d’un ensemble de droits supplémentaires. Ces droits englobent le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes dans le pays de l’Union où ils résident, le droit à la protection consulaire à l’étranger dans les mêmes conditions que les ressortissants de l’État membre qui accorde sa protection, ainsi que le droit d’adresser une pétition au Parlement européen, de saisir le Médiateur européen ou, depuis 2012, de participer à une initiative citoyenne européenne.

De nombreux droits découlent de la citoyenneté européenne, mais les citoyens ne le savent pas toujours. Une étude réalisée en 2010 a montré que trop de personnes ne se sentent toujours pas suffisamment informées des différents droits dont elles bénéficient: seulement 43 % d’entre elles connaissent le sens du terme «citoyen de l’Union européenne» et près de la moitié des citoyens européens (48 %) estiment qu’ils ne sont «pas bien informés» de leurs droits. L’Année européenne des citoyens aura notamment pour objet d’expliquer ces droits et de faire en sorte que les citoyens les connaissent et ne soient pas confrontés à des obstacles dans leur exercice.

Par exemple, la liberté de circulation est le droit conféré par la citoyenneté européenne auquel les citoyens de l’Union tiennent le plus (voir communiqué de presse n° 14/2011). En effet, les Européens entreprennent chaque année plus d’un milliard de voyages à l’intérieur de l’Union et le nombre d’Européens qui se prévalent du droit de vivre dans un autre État membre de l’Union ne cesse de croître. Or, si plus d’un tiers (35 %) des travailleurs envisageraient d’accepter un poste dans un autre État membre, près d’un sur cinq estime toujours que la mise en pratique de cette idée se heurte à trop d’écueils. Un manque chronique d’information, parallèlement aux difficultés linguistiques, constitue la principale entrave aux déplacements transfrontaliers entre le domicile et le lieu de travail.

La Commission européenne s’emploie à lever ces obstacles. Le rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union (voir IP/10/1390 et MEMO/10/525) définissait, dans leurs grandes lignes, 25 actions concrètes à entreprendre afin de lever les obstacles qui continuent d’empêcher les citoyens de l’Union d’exercer leur droit à la libre circulation sur le territoire de l’Union. L’une d’elles consiste à sensibiliser davantage les particuliers au statut de citoyen de l’Union, à leurs droits et aux implications de ceux-ci dans leur vie quotidienne.

En vue de défricher le terrain pour l’Année européenne, la Commission a mené une large consultation publique du 9 mai au 9 septembre 2012, en demandant aux citoyens quels problèmes ils avaient rencontrés dans l’exercice de leurs droits de citoyens de l’Union (voir IP/12/461). Les participants à cette consultation ont indiqué clairement qu’ils étaient très attachés à leurs droits de citoyens de l’Union – en particulier la libre circulation et les droits politiques. Ils souhaiteraient voir un véritable espace européen dans lequel ils peuvent vivre, travailler, se déplacer, étudier et faire des achats sans être confrontés à des formalités administratives ou à des discriminations. Toutefois, ils ont également précisé qu’il restait encore du chemin à parcourir. Ils ont mis en lumière plusieurs problèmes, notamment celui de l’obtention du respect des droits des citoyens de l’Union au niveau local – des questions que la Commission abordera dans le prochain rapport sur la citoyenneté de l’Union, prévu dans le courant de l’année 2013.

Pour marquer l’Année européenne des citoyens 2013, toute une série de manifestations, de conférences et de séminaires seront organisés dans l’ensemble de l’Union, aux niveaux local, régional, national et de l’Union (voir le calendrier des manifestations à cette adresse: http://europa.eu/citizens-2013/fr/home). La Commission renforcera également la visibilité des portails multilingues Europe Direct et L’Europe est à vous, qui constituent des pièces maîtresses du «guichet unique» d’information sur les droits des citoyens de l’Union, ainsi que le rôle et la visibilité d’outils de résolution des problèmes tels que SOLVIT, afin de permettre aux citoyens de l’Union de mieux faire usage de leurs droits et de mieux les défendre.

Tout au long de l’année 2013, Viviane Reding et d’autres commissaires s’associeront à des responsables politiques nationaux et locaux pour tenir des débats avec les citoyens dans toute l’Europe, afin de les écouter et de répondre à leurs questions. Mme la vice‑présidente Viviane Reding a déjà organisé des débats à Cadix (Espagne), à Graz (Autriche) et à Berlin (Allemagne), M. le commissaire Andor ayant quant à lui tenu un débat à Naples (Italie). Beaucoup d’autres débats seront organisés dans de nombreuses communes européennes en 2013 et verront des décideurs européens et locaux débattre avec des citoyens de tous horizons dans l’ensemble de l’UE. Vous pouvez suivre tous les débats à cette adresse: http://ec.europa.eu/european-debate/index_fr.htm.

Dans le courant de 2013, la Commission publiera un deuxième rapport sur la citoyenneté de l’Union qui servira de plan d’action pour supprimer les obstacles qui empêchent encore les citoyens de jouir pleinement de leurs droits de citoyens de l’Union.