Dans le secteur de l’éolien et du photovoltaïque, les récentes dispositions légales publiées en France remettent en cause leur essor.

Cet été, plusieurs dispositions réglementaires ont précisé les conditions d’autorisation et de fonctionnement des éoliennes. Elles s’inscrivent dans le cadre d’une réforme importante de cette activité : leur soumission au régime des installations classées pour l’environnement (ICPE).

Une réforme qui illustre le peu de cohérence des pouvoirs publics en matière d’énergie. L’éolien correspond à une volonté politique de développer des énergies propres et renouvelables. Les soumettre au régime ICPE, c’est les faire entrer dans une catégorie créée pour regrouper les installations portant atteinte à l’environnement. Et donc compromettre leur label écologique

L’explosion du contentieux

Cela génère aussi pour les investisseurs et les exploitants des contraintes supplémentaires. De surcroît, la procédure ICPE donne prise à une multiplication des contentieux, déjà en forte croissance. Contentieux longs, coûteux et aléatoires, de nature à renforcer la prudence des banques. Et à faire hésiter les municipalités, qui apprécient peu les polémiques, mais dont l’engagement en matière d’éolien est essentiel.

Il faut dire que, sur l’éolien, les écologistes eux-mêmes sont très partagés. Les uns lui sont favorables et dénoncent la réforme en cours. D’autres, très hostiles, organisent de virulentes campagnes contre les projets de quelque ampleur.

La jurisprudence renforce le contrôle des tribunaux. Désormais les tribunaux civils s’en mêlent : ils sanctionnent le trouble anormal de jouissance et la dépréciation immobilière.

Les espaces exposés au vent protégés des éoliennes

De graves incertitudes juridiques persistent. Par exemple, dans quelle mesure peut-on installer des éoliennes dans les communes concernées par les lois littoral et montagne ? Il y a conflit entre deux logiques : le littoral et la montagne méritent une protection particulière mais, exposés au vent, c’est là que les installations sont le plus productives.
Il est vrai que l’éolien maritime, éloigné des côtes, permet de tourner en partie la difficulté. Il n’est d’ailleurs pas classé ICPE. Pourquoi ?

Inciter financièrement mais pas trop

Dans le photovoltaïque aussi, de nouvelles dispositions suscitent l’incompréhension des professionnels et des usagers. Les tarifs de rachat de l’électricité par EDF, naguère très attractifs, ont été sérieusement revus à la baisse. Le succès du photovoltaïque aurait fini par coûter cher aux finances publiques. Il faut être incitatif, mais pas trop !

Enfin, le débat des présidentielles permettra-t-il de clarifier les grandes options en matière nucléaire ? Car ce sont les décisions prises en la matière qui permettront de préciser la place des autres formes d’énergie. Du moins on peut l’espérer.

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* Jean Meilhaud, docteur en droit, est l’auteur de « Guide juridique des énergies » qui vient de paraître aux Editions Technip (septembre 2011)