Dans une étude du Conseil économique, social et environnemental (CESE) publié le 28 février 2012 sur le bilan de l’application des dispositifs promouvant l’égalité professionnelle entre femmes et hommes, les rapporteures Sylvie Brunet (groupe des personnalités qualifiées) et Maryse Dumas (groupe CGT) soulignent l’incapacité des pouvoirs publiques à développer l’incitation à agir.

Au-delà du constat revenant sur les difficultés d’application des nombreux dispositifs promouvant l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, cette étude milite notamment en faveur du développement d’une culture de l’égalité, de l’exemplarité des pouvoirs publics et d’une mobilisation des partenaires sociaux sur le sujet.

Pour Sylvie Brunet et Maryse Dumas, « nul ne conteste que depuis plus de cinquante ans, le principe de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes ne soit juridiquement fermement établi. Pour autant, force est de constater que les inégalités sont encore nombreuses : le but de cette étude est d’identifier et de comprendre les points de blocage afin de les désamorcer et tendre vers une égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ».

Au plan national, de nombreuses dispositions législatives et conventionnelles ont affirmé les droits des femmes sur le marché du travail, mais leur ancrage dans la réalité se heurte à des résistances fortes. Pour les rapporteurs, « un certain nombre de blocages sont bien identifiés, et participent en amont, ou en parallèle, au processus de construction des inégalités. Il en va ainsi pour le poids des stéréotypes sexistes dans les mentalités, l’éducation et l’orientation, mais encore pour la sectorisation professionnelle qui est encore importante, ou le partage inégal des responsabilités familiales. Cela renforce les différences de traitement entre les femmes et les hommes en matière d’accès à l’emploi, d’évolution de carrière et de rémunération ».

L’étude effectuée a mis en évidence l’importance des lois promouvant l’égalité professionnelle entre femmes et hommes et souligné les avancées progressives et les points d’articulation des dispositifs, tant législatifs que conventionnels. Elle a aussi révélé les difficultés d’application de ceux-ci, parmi lesquelles les insuffisances de la négociation collective pour les mettre concrètement en œuvre.

Pour les deux rapporteures, « ces résistances tiennent pour partie à des incohérences des politiques publiques, ainsi qu’à un manque d’investissement des partenaires sociaux sur le thème de l’égalité professionnelle. Mais elles s’expliquent largement aussi par de nombreux freins, en amont et en parallèle, qui contribuent à pérenniser les inégalités entre les sexes dans le monde du travail ».

La délégation aux droits des femmes et à l’égalité a pris en compte l’ensemble de ces facteurs et met l’accent dans cette étude sur des mesures conjuguées visant à développer dans la société une culture de l’égalité et à créer un contexte favorable à la négociation collective. « Ce sont deux conditions sine qua non pour que soit rendue possible et surtout effective l’égalité professionnelle entre femmes et hommes », ajoutent Sylvie Brunet et Maryse Dumas.

Enfin, pour les deux rapporteures, « l’incitation à agir relève au premier chef des pouvoirs publics, c’est un point sur lequel nous insistons fortement car il est indispensable ». Cette volonté politique doit se manifester très clairement dans l’exemplarité de l’État et la conduite, sous la houlette d’un pilote bien identifié, d’une politique interministérielle et transversale de lutte contre les inégalités et les discriminations.