PRINCIPAUX REPERES DE LA GENEROSITE EN FRANCE AUJOURD’HUI

· Le montant annuel des dons en France est estimé à 3,8 milliards d’euros.

· Un Français sur deux donne de l’argent aux associations – Moins d’un sur 4 d’une manière régulière.

· En 2011, les dons ont augmenté d’environ 8% (selon notre panel, comme selon les résultats de Bercy).

· Mais le nombre des donateurs ne progresse plus depuis maintenant quatre ans.

· La proportion des petites et moyennes associations en difficulté de collecte augmente dangereusement.

Côté donateurs, les conditions sont réunies pour un nouvel élan de générosité. Les perspectives 2012 le
montrent. Même si certains, surtout parmi les petits donateurs, vont devoir faire des choix en raison des difficultés
qu’eux-mêmes ou leurs proches rencontrent, nombreux sont les donateurs prêts à donner plus, dès lors qu’ils en
ont les moyens (23% parmi ceux qui donnent plus de 1000 euros par an).

BONNE VOLONTE DU DONATEUR, MAIS PAS DE PASSAGE A L’ACTE

Le donateur a bien conscience de la perche qui lui est tendue par l’incitation fiscale mais il ne la saisit pas car il
connaît mal un dispositif complexe que nombre d’entre eux trouvent injuste. Quand l’Etat accorde un euro de
plus, sous forme de réduction d’impôt, le donateur se contente de le répercuter dans ses dons, sans
ajouter son propre effort. Et pourtant, près de 40% d’entre eux affirment que la réduction d’impôt peut leur
permettre de donner plus.

L’ECHEC D’UN DISPOSITIF « PERDANT-PERDANT »

Manque de solidarité entre associations, désintérêt des pouvoirs publics, désinvolture coupable des
parlementaires, mutisme de la Cour des Comptes : tous les ingrédients sont réunis pour que l’on soit parvenu à un
résultat strictement « perdant – perdant ».

En 2011, en dépit d’un manque à gagner d’un milliard et demi d’euros, consenti par l’Etat, les associations
sont passées à côté d’une collecte qui aurait pu être supérieure de 800 millions d’euros.

Une loi préparée au printemps 2003 et votée à l’unanimité a été trahie par une poignée de parlementaires dès le
mois de décembre suivant. Réinstaurant une générosité à deux vitesses dénoncée par tous, elle a rendu
hermétique et non incitatif un système dans lequel seul l’Etat a mis de sa poche quand le donateur est resté
inerte : depuis 10 ans, 80% de l’augmentation de collecte relève des réductions d’impôts.
Le bon sens commande que l’on mette fin à ce grave déséquilibre entre ce qu’apporte un Etat exsangue et ce que
peuvent apporter les donateurs qui en ont les moyens et qui montrent leur bonne volonté.

Comment justifier une priorité donnée aux repas pour les personnes en difficulté, par rapport à l’éducation ou
encore par rapport à la recherche médicale ? Connaît-on en France la signification du terme « prévention » ? Le
retour à la logique de justice de la loi consensuelle de 2003 est urgent : un seul taux de réduction de 66%,
quelle que soit la cause.

Avec un seul taux, quelle que soit la cause, la communication deviendrait plus aisée, et l’Etat aurait d’ailleurs tout
intérêt à porter le message aux côtés des associations.

A moins qu’il préfère les remplacer peu à peu et faire à leur
place, infiniment moins bien pour infiniment plus cher…
IL EST TEMPS !
L’usage abusif depuis plusieurs mois, de l’expression « niche fiscale » pour les réductions d’impôt liées
aux dons est vécu comme une menace par les associations et les fondations. Les risques de remise en
cause les préoccupent très fortement. Autant jouer la transparence et afficher l’inefficacité du dispositif actuel,
au profit d’une réforme qui profite à tous : aux associations qui pourront porter un message clair et unique pour
encourager les Français à donner, aux causes qu’elles soutiennent dont les besoins ne cessent d’augmenter et à
l’Etat lui-même qui se donnera alors les moyens de ses ambitions.

CONTACT : marie.duros@recherches-solidarites.org ou 06.20.71.27.58

Publication en ligne sur www.recherches-solidarites.org
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