Dans une lettre envoyée à Emmanuel Macron, l’association HOP réclame la publication des rapports sur l’obsolescence programmée. Alertés par HOP, plusieurs Sénateurs ont, d’ores et déjà, demandé les documents par le biais de questions écrites adressées au Gouvernement.

Publié le mardi 27 octobre 2015

L’association HOP // Halte à l’Obsolescence Programmée, demande publiquement à Emmanuel Macron la publication des rapports promis sur l’obsolescence programmée, conformément à la loi Consommation.
L’obsolescence programmée est reconnue comme un délit depuis la loi sur la transition énergétique de juillet 2015. C’est une avancée majeure mais insuffisante pour protéger réellement le consommateur. Que faire pour rendre les pièces détachées des produits accessibles, et rendre ainsi possible la réparation et le « Do it yourself »? Comment organiser l’extension de la garantie gratuite pour le consommateur en vue d’un accroissement de la durée de vie des produits ? Le délit d’obsolescence sera-t-il en mesure de protéger les consommateurs ?

Des éléments de réponses à ces questions doivent être apportés par plusieurs rapports sur l’obsolescence programmée, ses enjeux économiques et juridiques, sur l’extension de la garantie et la disponibilité des pièces détachées que le Gouvernement doit présenter au Parlement, conformément à l’article 8 de la loi Consommation du 17 mars 2014.

Pourtant, un an et demi plus tard, soit six mois après le délai prévu par la loi, le rapport n’a toujours pas été remis au Parlement.

« La publication de ces rapports est un acte important pour la lutte contre l’obsolescence programmée et la protection des consommateurs. Le Gouvernement doit se montrer volontariste sur ce dossier. Notre rôle est d’être lanceur d’alerte et force de proposition », déclare Laetitia Vasseur, Président et co-fondatrice de HOP// Halte à l’obsolescence programmée.

Article 8 de la loi Consommation du 17 mars 2014 :
I. ― Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités d’une modulation de l’éco-participation en fonction de la durée de la garantie commerciale des produits, de la disponibilité des pièces détachées et du prix raisonnable de ces dernières.
II. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’obsolescence programmée, sa définition juridique et ses enjeux économiques.
III. – Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport sur la situation et les enjeux en matière de protection des consommateurs.

Qu’est- ce que HOP ?

 HOP est composé de membres actifs, de sympathisants et d’un Comité d’Orientation Stratégique. Elle regroupe juristes, entrepreneurs, techniciens, économistes, experts en relations publiques et citoyens engagés, tous regroupés autour d’un manifeste.

 HOP est née d’un constat. Celui que les comportements des producteurs et des consommateurs ont des conséquences sociales et écologiques insoutenables à long terme et que certaines stratégies commerciales d’obsolescence programmée, réduisant délibérément la durée de vie des produits, retirent aux citoyens la liberté de consommer de manière durable et responsable.

 HOP est mue par une envie Celle de lutter contre ces pratiques industrielles condamnant les citoyens à des modes de consommation surexploitant les ressources naturelles et polluant à l’excès et de promouvoir des modèles économiques alternatifs autour de la réutilisation, de la réparation et du recyclage des produits. des modèles

 HOP est construite autour d’un projet. Celui de dénoncer publiquement l’obsolescence programmée, de la combattre juridiquement, d’informer les citoyens et les décideurs politiques, de les mobiliser autour d’initiatives alternatives et de soutenir et mettre en valeur les bonnes pratiques.

 HOP se donne pour mission de lutter de manière concrète contre une pratique à la fois répandue et symbolique d’une société de surconsommation qu’elle dénonce. Le projet d’HOP s’inscrit donc dans un projet sociétal global, mais se réalise par des actions spécifiques et ciblées dans une logique d’efficacité et de résultats. Cela passe par la poursuite en justice des industriels ne respectant pas la loi, par la réalisation d’une veille législative, médiatique et scientifique sur l’obsolescence programmée, par la mise à disposition de ressources générales et techniques sur le sujet, par la promotion d’initiatives nouvelles et de produits et modes de consommation durables ou encore par le plaidoyer auprès des élus et autres décideurs politiques.

 HOP est portée par une équipe déterminée. Ambitieuse, dynamique et inventive regroupée autour de valeurs et de compétences solides, partageant un même idéal et mettant son énergie au service d’un objectif commun. Elle est composée de membres fondateurs, de membres actifs et de sympathisants prenant leur décision de manière démocratique et accordant une importance particulière à la transparence et à l’esprit d’équipe. HOP est soutenue par un comité d’orientation stratégique regroupant des personnalités qualifiées reconnues pour leur expertise, permettant d’alimenter la réflexion et l’action de l’association. Elle fonctionne en réseau, associant experts, industriels, consommateurs et décideurs dans une logique constructive et positive.

Le manifeste de HOP

Une ambition au service de valeurs partagées

Pour une société sans obsolescence programmée
Qu’elle soit esthétique, technologique, technique ou logicielle, l’obsolescence programmée regroupe l’ensemble des techniques visant à réduire délibérément la durée de vie ou d’utilisation d’un produit afin d’en augmenter le taux de remplacement. Elle est devenue l’outil de plus en plus répandu d’une société de consommation insoutenable. En plus de déposséder les individus de leurs droits à un usage durable des biens, ce système de production et de consommation s’appuie sur une extraction de matières premières, d’exploitation de terres et de ressources qui arrive à ses limites.

Conscients des enjeux de moyen et long terme au niveau climatique, environnemental, géopolitique, social et sanitaire, nous voulons réfléchir et agir pour concevoir le monde dans lequel nous voulons vivre. Face à l’absence d’action coordonnée contre l’obsolescence programmée, citoyen-ne-s, intellectuel-le-s, élu-e-s, fabricant-e-s, créatifs et tous ceux qui veulent mettre fin à l’obsolescence programmée s’unissent pour promouvoir une consommation responsable et un modèle économique global alternatif.

I. PENSER

Repenser ensemble notre système
L’obsolescence programmée est le symbole d’un problème plus global: celui d’une société du gaspillage, basée sur un modèle linéaire productiviste et consumériste non soutenable. L’association se donne pour mission de contribuer à dessiner les bases d’un nouveau projet de société. L’association a donc pour but d’observer, proposer et débattre des solutions systémiques, notamment grâce aux soutiens d’experts, d’intellectuels, d’entrepreneurs, et toutes autres personnes qualifiées. Elle offre ainsi des clefs de compréhension et d’analyse de l’obsolescence programmée, dans une démarche constructive.

Faire émerger un modèle économique alternatif écologique et social
La remise en cause du modèle économique dominant, fondé sur une production et consommation de masse qui requiert nécessairement un fort taux de remplacement des produits, s’accompagne d’une promotion des modèles économiques durables à long terme. En particulier, les modèles économiques basés sur l’usage des produits (économie de la fonctionnalité), sur un modèle de réutilisation des ressources (économie circulaire) ou sur la collaboration des acteurs pour une production plus efficiente (économie collaborative) sont promus. Toutefois, nous resterons vigilants aux possibles conséquences écologiques et sociales des modèles alternatifs à l’obsolescence programmée. Une juste redistribution des richesses, l’égalité sociale, la démocratie, la préservation de l’environnement doivent être au cœur des nouvelles solutions.

II. INFORMER

Protéger et informer le citoyen
L’obsolescence programmée technique et logicielle porte atteinte directement aux droits des consommateurs, victimes des produits conçus pour ne pas durer ou ne plus fonctionner normalement. Les informations concernant la réparabilité des produits, leurs durées de vie ou la garantie réelle du constructeur et du législateur sont souvent cachées à l’acheteur intentionnellement. Notre association vise à défendre le consommateur en lui offrant plus d’informations, en l’assistant dans sa démarche de consommation engagée en facilitant l’accès à des solutions concrètes, et en l’aidant à se défendre contre les tromperies, notamment par des actions en justice. Il s’agit de défendre le droit à l’usage de produits durables pour tous.

Lutter contre l’obsolescence programmée culturelle
L’obsolescence programmée est le symbole de la société de consommation dans laquelle nous vivons. Celle-ci repose avant tout sur une construction sociale écologiquement non durable. Nous avons pour objectif de favoriser la réduction des besoins, la “sobriété heureuse” ou “simplicité volontaire”. Nous dénonçons la société de sur-consommation qui repose sur la stimulation de désirs artificiels, orchestrée par des stratégies publicitaires, industrielles et commerciales peu scrupuleuses. Il s’agit aussi de lutter contre l’obsolescence esthétique et de favoriser les prises de consciences citoyennes face aux choix et responsabilités d’acheteurs. L’action de l’association ne peut ainsi se contenter de proposer des palliatifs écologiques ou technologiques aux conséquences de l’obsolescence programmée mais vise un changement profond vis-à-vis de la culture consumériste.

III. AGIR

Agir localement, avec les citoyens
Le système actuel repose sur la consommation, les clients jouent un rôle clef puisque les producteurs dépendent entièrement du comportement des acheteurs. Aussi le rôle, la responsabilité et le pouvoir des citoyens ne doit pas être sous-estimé. Loin d’être impuissants, ils détiennent un véritable pouvoir d’action si, plutôt que d’être divisés et isolés, ceux-ci s’organisent et coopèrent pour changer les règles du jeu. Nous aspirons à sensibiliser et agréger le plus grand nombre pour favoriser l’émergence de nouveaux modèles de production et de consommation, tout en travaillant à stopper en parallèle les pratiques industrielles et commerciales d’obsolescence programmée. De nombreuses initiatives existent déjà, permettant de vivre selon d’autres modèles. En facilitant l’émergence de forums et groupes locaux, nous visons à amplifier l’impact de ces mouvements citoyens d’échange, de réflexion et de mise en réseau.

Fournir des outils pour agir localement, c’est permettre un changement immédiat dans la vie des citoyens. La mise en relation des talents et compétences de proximité permet des actions concrètes et a des répercussions sur un espace partagé familier. De plus l’action locale retisse le lien social indispensable pour tout changement global.

Agir en justice contre les pratiques d’obsolescence programmée
Si les citoyens ont un rôle important à jouer, les fabricants et distributeurs qui favorisent l’obsolescence programmée doivent être dénoncés. Nous utiliserons et soutiendrons toutes les méthodes et outils pour mettre fin à ces pratiques malhonnêtes, notamment grâce aux médias et aux actions en justice. Il ne s’agit pas de diaboliser l’ensemble des entreprises qui peuvent aussi se sentir victimes des logiques économiques actuelles, mais de constater et agir en justice contre les abus. L’association Halte à l’Obsolescence Programmée considère le droit et la justice comme des leviers essentiels de l’accès à un mode de vie durable et de l’émergence du monde dans lequel nous voulons vivre.

Promouvoir l’innovation et les initiatives durables
De plus en plus de fabricants, entrepreneurs, ingénieurs et créatifs (notamment les designers, startup, fablab, etc.) produisent des solutions d’objets et de pratiques visant à s’affranchir de l’obsolescence programmée et investissent dans des solutions alternatives. Nous valorisons et encourageons les nouveaux modes de production durables et responsables. Notre association défend une idée du progrès, de l’innovation et de la technologie qui va dans le sens de progrès écologiques et sociaux réels.

Protéger l’environnement de l’obsolescence programmée
Le combat contre l’obsolescence programmée est également mû par la reconnaissance des dégâts écologiques de ce modèle. La surconsommation et la surproduction engendrées par ces stratagèmes produit une sur-abondance de déchets et de pollutions, ainsi qu’un réchauffement global du climat, insoutenables pour l’environnement comme pour la santé humaine. L’obsolescence programmée est un enjeu de salubrité et de santé environnementale au niveau international. En lien avec les acteurs de l’environnement, notamment associatifs, notre action vise à sensibiliser et agir pour protéger l’environnement et la santé humaine.

Accompagner les décideurs
L’observation, les propositions et l’expertise produites par l’association visent notamment à accompagner les décideurs publics, ce que nous encourageons par des activités de plaidoyer. Cet accompagnement peut aussi prendre la forme de formation et d’animation de groupes de travail, notamment à l’endroit des élus locaux, des acteurs publics ou des entreprises et entrepreneurs.

IV. S’ORGANISER

Un fonctionnement innovant, ouvert et égalitaire
Proposer de réelles alternatives suppose une alliance des citoyens-consommateurs, des fabricants, des intellectuels et des politiques… Au sein de l’association, l’ensemble des acteurs sont mis sur un pied d’égalité et travaillent de façon collaborative.

Une association indépendante et non partisane
L’association Halte à l’Obsolescence Programmée est guidée par les valeurs d’indépendance, de transparence, d’action collective et pour le bien commun, de non-violence et de persévérance. Elle s’interdit globalement tout engagement moral partisan, financier, religieux, syndical ou corporatiste.
L’association ne dépend d’aucun parti. Les enjeux qu’elles soulèvent se placent au-dessus des clivages politiciens. Si les décideurs politiques peuvent représenter des partenaires pour accomplir les objectifs fixés par l’association, cette dernière reste complètement indépendante dans ses prises de positions.