Gilles Pipien est conseiller environnement et développement durable à la Banque Mondiale. Il a participé à la rédaction du Manifeste de la Ligue Roc, Humanité et Biodiversité en 2009
Propos recueillis par Thérèse Bouveret
Thérèse Bouveret : Le texte de la Stratégie Nationale de la Biodiversité est paru le 16 mai 2011. Il comprend plusieurs parties dont l’une concerne la réforme de la taxation des plus-values foncières sur les terrains urbains non bâtis supprimant les abattements pour durée de détention. Lors de la présentation du texte, la Ligue Roc a rappelé que le gouvernement s’était engagé contre l’étalement urbain.
Quelles sont vos réactions?
Gilles Pipien : Nous sommes, avec la Ligue Roc, inquiets des effets possibles de cette mesure. En effet, nous partageons la nécessité de favoriser la construction de logements dans les grandes villes en incitant les propriétaires à libérer leurs terrains ; le bémol, c’est la généralisation de la mesure à l’ensemble du territoire français, y compris aux petites villes rurales et aux villages, ce qui pourrait avoir pour effet d’accélérer les constructions loin des villes et d’aboutir précisément au mitage du terrain que nous souhaitions éviter. De plus, en raison du flou qui perdure sur l’encadrement du dispositif « secteur de projet », nous craignons des dérives avec des constructions aux règles mal définies. Nous l’avons indiqué au Ministère del’environnement.
T.B. C’est une mesure réclamée par les promoteurs dans la lutte contre la pénurie de logements : elle devrait rapporter 700 millions à l’Etat
G. P. : La nouvelle taxe sur les terrains non bâtis mais non constructibles ainsi récupérée serait reversée aux villes « bâtisseuses » pour les inciter à construire. Le gouvernement considère qu’il faut se positionner sur les flux économiques, sur les mouvements urbains, et prendre en compte les nouvelles populations. On peut se demander pourquoi une part de ces sommes ne serait pas plutôt consacrée à des actions en faveur de la biodiversité des territoires.
T.B. : Vous aviez réalisé en 2009 une étude prospective sur la région d’Aix-en-Provence, dans une région où le prix des terrains à bâtir est particulièrement élevé. Cette idée est-elle reprise?
G.P. : J’ai fait cette étude à titre personnel et j’ai choisi la région d’Aix-en-Provence parce que les terrains y sont aussi chers qu’en Ile-de-France. Mais il s’agissait là de vérifier l’intérêt et la possibilité d’instaurer un marché de droits d’aménagement transférables, sur le modèle de celui des droits du carbone. L’Etat distribuerait des droits aux propriétaires des terrains non constructibles et celui qui voudrait construire dans une zone constructible leur achèterait ces droits. Cela créerait des flux d’argent entre les deux types de zones. Cette idée est en cours de discussion avec différents partenaires, notamment du monde agricole. Elle semble les intéresser.
T.B.: Pouvez-vous détailler votre étude ?
G.P. : J’avais réalisé une évaluation chiffrée. Un terrain non construit agricole vaut entre 0,50 et 4 euros le m2 alors qu’un terrain à construire vaut 600 euros le m2 à Aix-en -Provence. L’idée est d’exercer une « contre-pression » pour que les agriculteurs soient incités à garder le foncier et la capacité de le faire fructifier. Tous les dix ans, la puissance publique répartirait les droits en fonction des besoins de construire dans les zones urbaines et créerait donc un marché de droits. Dans le cas étudié, on voit que le prix du marché pourrait se fixer aux alentours de 20 euros par m2.
Une autre idée consiste à passer par la fiscalité, en accordant une fiscalité négative (sorte de subvention) aux propriétaires de terrains non bâtis. La TFNB (Taxe Foncière Non Bâtie), devenue donc négative, rapporterait ainsi quelque chose à l’agriculteur et le dissuaderait de vendre son bien pour réaliser un bénéfice. En contrepartie, la TFB serait augmentée d’une taxe additionnelle qui serait affectée à couvrir cette fiscalité négative, favorable à la préservation du patrimoine naturel. Avec un taux de 0,5 %, elle rapporterait environ 600 millions d’euros par an et permettrait ainsi d’avoir un vrai effet incitatif et de financer un crédit d’impôt destinés à certains bénéficiaires de la TFNB (qui rapporte annuellement environ 800 M € aux collectivités locales).
T.B.: Comment ce processus peut-il se mettre en place?
G.P.: C’est une décision politique. Pour les marchés de droits, il faudrait une instance d’attribution et de régulation. Cela suppose la création d’une Agence sur le modèle des agences de l’eau créées en 1964 ou de l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat) qui accorde des aides pour la réhabilitation des logements anciens.
T.B.:En ce qui concerne les terrains boisés et forestiers qui, selon certains experts du CEA et de l’INRA, représentent 87 % du gisement en biomasse en France, quelles mesures préconisez-vous pour pouvoir exploiter ce potentiel dans le domaine des énergies renouvelables? Sachant que la majorité de ces terrains appartiennent à des propriétaires privés, ce qui rend difficile la mise en place d’une politique globale dans la filière bois.
G.P. : Les marchés de droits précités peuvent être un outil utilisable en faveur de la forêt et de son exploitation durable en termes de biomasse. Il est tout à fait envisageable de coupler aux droits d’aménagement transférables des bonus sous forme d’un coefficient multiplicateur : de 0,5 pour une terre en Beauce qui aurait été ravagée par l’usage de pesticides et d’engrais et, de 2 ou 3, pour une forêt multi-espèces bien gérée durablement (S’il vendait son droit, le propriétaire en tirerait plus). Ce serait une véritable incitation que d’avoir un coefficient corrélé à un contrat à long terme entre le propriétaire, l’exploitant et l’autorité de régulation. Ce genre de système de droits existe déjà en Nouvelle-Zélande où pour pouvoir couper des arbres, il faut acheter des droits de coupe à des propriétaires qui assurent une gestion durable.
T.B. : Qu’appelez-vous gestion durable de la forêt?
G.P. : La biodiversité demande un minimum d’entretien. Dans une forêt de chênes et de hêtres, par exemple, les hêtres qui ont besoin de couvert poussent à l’ombre des chênes qui, pour leur part, ont besoin de lumière. Si on ne les coupe pas, les hêtres deviennent dominants et les chênaies s’appauvrissent. La durabilité demande une intervention humaine !
T.B.: Certains experts préconisent d’associer pâturages et forêts.
G.P. : Il s’agit du sylvo-pastoralisme ; les moutons, se nourrissent de la broussaille, ce qui évite les incendies. Non seulement ils broutent mais ils amendent le sol et produisent de la fumure qui fait pousser les arbres. Je travaille sur ce genre de projet avec l’Agence Française du Développement au Maroc pour accompagner les populations locales à exploiter plus durablement des cédraies.
