Une initiative qui, dans le contexte actuel, ne manque pas d’intérêt : il s’agit, sur une idée de Ségolène Royal, de signer une « europétiton » demandant à la Commission européenne de prendre l’initiative d’une loi européenne sur l’égalité salariale entre femmes et hommes dans les Etats membres. Au moment où la France célèbre le 60ème anniversaire du droit de vote aux femmes, l’utilisation de contre-vérités sur le projet de traité européen (il menacerait le droit au divorce, la législation sur l’IVG; il favoriserait l’inégalité de genre et le droit du travail des femmes – on voit maintenant des affiches qui appellent à voter « non » pour « protéger le droit des femmes en france »), est choquante. Un examen objectif du texte amène rapidement à la conclusion que ce projet apporte une avancée très significative en ce domaine (articles 81, 83, 93, 210 §1-i/2/4/5/6, 214).

La présente pétition a par ailleurs pour motivation de témoigner concrètement de l’avancée qu’apporterait l’adoption du traité constitutionnel dans la vie démocratique européenne et nationale. En effet, le projet reconnait le « principe de la démocratie participative » (article 47), aux côtés du principe de « démocratie représentative » (article 46). Le § 4 prévoit la possiblité, pour un million de citoyens européens, de saisir la Commission « s’ils considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution ». Tout ceux qui, dans leurs activités professionnelles ou personnelles, se voient comme des micro-bâtisseurs d’un espace public européen se félicitent de cette disposition demandée par de nombreux mouvements associatifs à la Convention durant la période dite « d’écoute de la société civile », entre février et juin 2002.

La proposition défendue ici repose donc sur les articles 47 et 214. Face à la désinformation, à la malhonnêteté intellectuelle ou aux peurs, un acte citoyen et concret peut être très efficace.

Vous en savoir plus sur cette initiative : www.europetition.net