Comme nous, vous avez été scandalisés par la condamnation en appel de Florence Hartmann.
Comme nous, vous contestez l’indignité de ce jugement.
Nous adressons à tous les signataires des pétitions en faveur de Florence un appel à souscription dont l’objectif est en premier lieu de l’aider à assumer financièrement les conséquences de son combat pour des valeurs qui sont les nôtres et qu’elle défend en notre nom.
Cette période de vacances ne nous est guère propice, et cela était bien entendu prévu et souhaité par le TPIY, et nous avons bien du mal à mobiliser nos réseaux habituels.
C’est pourquoi, nous sollicitons votre aide pour faire circuler cet appel concernant Florence afin qu’elle puisse tenir ses engagements. Cela devrait lui permettre de poursuivre plus sereinement les procédures qu’elle a décidé d’engager.
Vous trouverez ci-dessous l’appel à souscription
Nous savons que nous pouvons compter sur votre soutien et vous en remercions très chaleureusement.
Bien cordiales salutations.
Le Comité de Soutien à Florence Hartmann
Fédération des Mères pour la Paix
Association Sarajevo
APPEL A SOUSCRIPTION
Madame, Monsieur,
Comme vous le savez, le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie a confirmé en appel la condamnation de Florence Hartmann, pour outrage au Tribunal.
La Chambre d’appel a justifié la nécessité de restreindre le droit à la liberté d’expression de Florence Hartmann par le fait qu’elle était la seule journaliste « à avoir révélé les motivations juridiques » que les juges souhaitaient garder confidentielles, afin d’occulter une erreur de droit qu’ils avaient commise.
Par cet arrêt, le TPIY a montré qu’il n’a pas renoncé à recourir à la censure pour empêcher toute forme de critique à l’encontre des juges internationaux. Il crée aussi un dangereux précédent juridique, contraire à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (article 10 et 121), à la Convention Européenne des Droits de l’Homme (article 10) et à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (article 19).
Comme annoncé dans notre dernier courriel, nous contestons fermement cette décision indigne.
Florence Hartmann et ses conseils travaillent déjà pour faire établir et réparer les multiples violations de ses droits fondamentaux commises tout au long de la procédure et dans le jugement en appel du TPIY, en particulier en se tournant vers une instance impartiale.
Parallèlement à ces démarches, se pose la question de l’exécution du jugement qui prévoit le versement d’une amende de 7 000 € dont la moitié doit être acquittée au plus tard le 18 août et le solde (3 500 €) au plus tard le 19 septembre.
Nous ne pouvons accepter que Florence débourse ne serait-ce qu’un euro pour un crime qui n’en est pas un, et doive payer de ses deniers son combat pour des valeurs qui sont les nôtres et qu’elle a défendues en notre nom.
C’est pourquoi nous lançons une souscription auprès de tous les signataires de la pétition et vous sollicitons à nouveau pour constituer sous contrôle d’huissier un dépôt équivalent au minimum au montant de l’amende de 7 000 €.
Cette somme devra être déposée sur un compte bancaire spécifique, ouvert ce jour auprès du Crédit Mutuel par la Fédération Nationale des Mères pour la Paix, et dont voici les coordonnées :
Titulaire du compte : Comité de soutien à Florence Hartmann
BP 40728
59657 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX
France
Code banque : 15629
Code guichet : 02683
N° de compte : 00076091606
Clé 44
Identifiant international
IBAN : FR76 1562 9026 8300 0760 9160 644
BIC : CMCIFR2A
Ce compte accepte les principales devises.
Cette souscription, qui a reçu l’aval de Florence Hartmann, lui ménagera la possibilité de régler l’amende si besoin était, ou de prouver sa bonne foi si les démarches visant à contester la légitimité de la condamnation du TPIY n’avaient pas encore abouti.
Nous aspirons en conséquence à réunir avant le 18 août la somme de 3 500 € et avant le 19 septembre le total de 7 000 €. En outre, en prévision des frais de procédure, nous souhaiterions atteindre la somme de 10 000 €.
Pour information, nous sommes à ce jour 7500 signataires. Aussi suffit-il que chacun fasse un chèque ou un virement (à partir de 2 €) pour parvenir très vite au montant exigé. Bien entendu, plus nous serons nombreux, plus le symbole sera fort.
Par souci de transparence, nous nous engageons à envoyer à chacun un reçu (par courriel, sauf indication contraire), mais celui-ci ne pourra pas donner lieu à déduction fiscale.
Pour les mêmes raisons, nous publierons régulièrement sur la page d’actualité du site le montant atteint par vos dons. Si ceux-ci dépassaient la somme nécessaire, nous vous proposerons alors de les allouer au paiement des frais d’avocat ou de procédure prévisibles.
Pour l’instant, le plus urgent est donc d’atteindre un premier montant de 3500 € avant le 18 août. Nous comptons sur vous.
Merci d’envoyer votre chèque à l’ordre du « Comité de soutien à Florence Hartmann » à l’adresse ci-dessous :
Comité de soutien à Florence Hartmann
BP 40728
59657 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX
France
ou de faire un virement sur internet à
Comité de soutien à Florence Hartmann
IBAN : FR76 1562 9026 8300 0760 9160 644
BIC : CMCIFR2A
Avec nos plus vifs remerciements,
Comité de soutien à Florence Hartmann
Fédération Nationale des Mères pour la Paix
Association Sarajevo
PS Avec l’aide de groupes locaux de défense des Droits de l’Homme, nous mettons en place des comptes spécifiques de souscription dans les Balkans afin d’éviter les frais de transfert interbancaire individuels. Dès que possible, nous vous indiquerons les coordonnées de ces comptes bancaires locaux.
