PACTE POUR UNE TAXE EUROPEENNE
SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES
AMBITIEUSE ET SOLIDAIRE

1
Les 11 Etats européens, engagés dans des négociations visant à instaurer une TTF européenne,
doivent
aboutir à un accord avant les élections européennes du 25 mai 2014.

2
Cet accord ne doit pas être une coquille vide
: il doit
être contraignant
et doit
prévoir un calendrier précis
pour la mise en place de la taxe.

3
La taxe doit permettre de véritablement réguler le secteur financier et être la plus ambitieuse possible
:
elle doit taxer les actions, les obligations, ainsi que l’ensemble des produits dérivés, reconnus comme
les plus nocifs et spéculatifs sur les marchés financiers.

4
Les revenus générés par la taxe doivent
contribuer à protéger l’emploi et les services publics,
ainsi qu’à tenir et renforcer les engagements français et européens concernant
la solidarité internationale, la lutte contre le sida et le changement climatique.

M./Mme.
Fait à
Signature :
, le
Candidat-e sur la liste/député-e européen-ne du parti

aujourd
’
hui
,
plus
de
300
ong
et
des
millions
de
citoyennes
et
citoyens
,
député

 
e

 
s
européen

 
e

 
s
et
militant

 
e

 
s
se
mobilisent
pour
qu
’
une
taxe
sur
les
transactions
financières
(
ttf
)
ambitieuse
et
solidaire
voie
enfin
le
jour
en
europe
.

François Hollande et Angela Merkel ont déjà exprimé leur
volonté d’aboutir à un accord entre les 11 Etats de la
future TTF avant les élections européennes du 25 mai
prochain.
A quelques semaines de l’échéance,
il faut à tout prix
éviter que cet accord ne soit vidé de son sens
. La France
doit être au rendez-vous, et les paroles doivent se
transformer en actes.

La TTF à l’assiette large est une opportunité de réguler
la finance, et de générer des revenus additionnels pour
investir dans l’emploi des jeunes, protéger les services
publics et financer les grandes urgences de la solidarité
internationale, la lutte contre le sida et le changement
climatique.

Le président de la République, François Hollande, doit
se saisir pleinement du dossier et tout mettre en œuvre
pour qu’un véritable accord sur une TTF ambitieuse et
solidaire soit adopté avant les élections.

C’est pourquoi les associations Oxfam France, AIDES,
Attac France, Coalition PLUS, CCFD-Terre solidaire, le
Collectif Roosevelt et Les Amis de la Terre appellent
aujourd’hui les candidat-e-s et député-e-s européen-
ne-s à s’engager en faveur de la mise en place d’une TTF
ambitieuse et solidaire avant les élections et à appeler
le président de la République à agir, en signant ce pacte
et en soutenant les demandes qu’il contient.
e
n tant que candidat-e / député-e européenn-e, je signe le pacte, pour la mise en place d’une TTF ambitieuse et solidaire
avant les élections, et je m’engage
:

• En
faveur
d’
une taxe sur toutes les transactions financières
dont les revenus seront en priorité consacrés
à
protéger l’emploi des jeunes
et
les services publics
,
ainsi
qu’à
tenir les engagements français et européens
concernant la solidarité internationale, la lutte contre le sida et le changement climatique
;

•
à
agir auprès du président de la République
pour
qu’il
contribue
activement
à
ce
que
l’accord
entre
les
11
Etats
européens,
qui
devra
aboutir
avant
les
élections
européennes,
prévoie
une taxe ambitieuse et solidaire
;

•
à
m’assurer de la mise en œuvre concrète
de la taxe
sur
les
transactions
financières
pendant
mon
mandat