URGENT et IMPORTANT La machine à expulser de plus en plus inhumaine

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URGENT et IMPORTANT :

La machine à expulser de plus en plus inhumaine

La litanie est sans fin. On ne finit plus de faire la liste des atteintes aux droits humains : contournement du droit, enfermement d’enfants en rétention (45 jours possibles), expulsions des pères et démantèlement des familles, retrait de protection des enfants pour pouvoir les expulser, arrestation sur les lieux d’hébergement d’urgence (le 115).

Les préfets appliquent sans état d’âme apparent les directives gouvernementales, rien ne semble les rebuter alors qu’ils ont dans leur attribution une marge d’appréciation humanitaire. Certains juges administratifs valident les décisions préfectorales, sans prendre en compte la nécessité d’apprécier les situations humaines et le respect des droits fondamentaux. Les droits de recours et l’intervention du juge judiciaire sont réduits à la portion congrue. C’est le droit, on l’applique, c’est la magie de la nouvelle loi sur l’immigration dite loi Besson et dont le ministre Guéant espère bien une application sans faille. Mais peut-on, doit-on laisser faire un droit injuste ?

Tout cela se déroule loin des regards, ce sont des pauvres dont la vie est foulée aux pieds, le silence s’abat et protège les exactions contre l’humanité comme la violation des droits. Une préfiguration de ce qui nous attend tous si nous ne retrouvons pas le goût de gagner ?

1/ Artur, 5 ans , en rétention avec son père au CRA de St Jacques de la lande (35)

La famille AVETISYAN, arménienne, est arrivée en France en septembre 2007 et vit depuis 3 ans et demi au CADA de Fougères. Anna, Zaruhi et Artur sont scolarisés à l’école de La Forairie à Fougères. Suite au refus de leur demande d’asile, la Préfecture d’Ille et Villaine a émis une OQTF vers l’Arménie en mars 2011 à l’encontre de la famille.

Anna, la fille aînée âgée de 11 ans, vit particulièrement mal cette situation, craignant de voir sans cesse débarquer la police, elle en a perdu le sommeil, et bénéficie d’un suivi psychologique. La maman a décidé de quitter le domicile avec ses 2 filles pour les sécuriser.

Le père de famille a été arrêté avec son fils Artur, âgé de 5 ans. Tous deux sont enfermés au CRA de Rennes. Artur va très mal : il réclame sans cesse sa maman et a développé de manière fulgurante des symptômes liés à l’enfermement : , perte de l’appétit et du sommeil, énurésie de jour et de nuit et démangeaisons incessantes.

Leur enfermement et la dislocation de la famille ne sont pas acceptables. Ils doivent être régularisés.

Préfecture d’Ille et Vilaine :

michel.cadot@ille-et-vilaine.pref.gouv.fr
francois.hamet@ille-et-vilaine.pref.gouv.fr

2/ Protection judiciaire d’enfants de moins de cinq ans en voie d’être levée pour mieux les expulser CRA de Nîmes (30)

Un couple kosovar, Merita Kelmendi et son mari, Afrim Guraziu, a été arrêté à Lyon, à 6 h du matin, le 17 août, dans le centre d’hébergement d’urgence où ils vivaient. Ils ont été conduits au centre de rétention administrative de Nîmes. Ce couple a deux petites filles de cinq ans et un an (Bastie née en 2006 et Anjesa née en 2010). Elles sont placées en famille d’accueil jusqu’en 2012 (à cause des conditions de vie de leurs parents. Pas de droit au travail donc pas de revenu donc la rue, c’est la loi qui veut ça.)

Ce placement est une décision judiciaire de protection des enfants. Les autorités veulent maintenant obtenir que cette protection cesse et que les enfants soient expulsées, soit avec leurs parents soit à leur suite, dans un deuxième temps. Car bien sûr, si ces deux toutes petites filles sont à la rue au Kosovo, subissent des violences, ce n’est pas grave. En quelque sorte c’est leur destin.

Il y a urgence

mél + fax préfet : jean-francois.carenco@rhone.pref.gouv.fr , 04 78 60 49 38

mél + fax secrétaire général : rene.bidal@rhone.pref.gouv.fr, 04 72 61 49 38

mél + fax directeur de cabinet : michel.tournaire@rhone.pref.gouv.fr ,04 78 60 15 46

mél + fax directrice de la réglementation : michele.denis@rhone.pref.gouv.fr , 04 72 61 62 41

3/ CRA de Lyon. La famille Sabrija, avec deux enfants âgés de 4 et 2 ans ½ dont la maman est enceinte de 4 mois a été arrêtée le mardi 23 août, à Clermont-Ferrand sur son lieu d’hébergement. La famille Rom kosovar est aujourd’hui enfermée au Centre de Rétention de Lyon en vue de son expulsion au Kosovo. C’est la quatrième famille kosovare arrêtée en quelques jours. Trois d’entre elles avaient été arrêtées le 17 août et convoyées au CRA de Lille, mobilisant des dizaines de fonctionnaires de police et de nombreux véhicules, pour un voyage de près de dix heures (enfants âgés de 2 à 11 ans, deux femmes enceintes et une femme malade). Les familles ont été libérées au motif de l’irrégularité de leur interpellation.

francis.lamy@puy-de-dome.pref.gouv.fr
jean-bernard.bobin@puy-de-dome.pref.gouv.fr

4/ Urgence pour OSSE TOUMBA, soutien de famille congolais, expulsion programmée pour lundi 29 août.

OSSE TOUMBA, de nationalité congolaise (RCB), vit en France depuis 1999. (12 ans). Il a été étudiant, puis marié à une Française pendant trois ans. Il est aujourd’hui le soutien d’une famille entière, sa compagne (ils sont pacsés) est en situation régulière, il assure les ressources financières de la famille (un bébé de 16 mois) et contribue largement à l’éducation de son beau-fils Ghislucas (procédure de délégation de l’autorité parentale en cours auprès du TGI de Créteil).

Une OQTF lui a été notifiée le 13 août par la préfecture de police de Paris. Il est actuellement enfermé au centre de rétention de Vincennes et l’expulsion est programmée pour lundi 29 septembre .Il a refusé d’embarquer le 24 août : c’est ici qu’est sa vie .Douze ans en France, dont plus de la moitié en situation régulière. Que faut-il de plus ? Sa vie est à Fontenay sous Bois, commune où il est parfaitement intégré à Fontenay sous Bois.

Une nouvelle date d’expulsion est prévue lundi 29 septembre. Son exécution serait un drame pour cette famille plongée dans la détresse morale et matérielle.

Fax : 01 53 71 67 23

et mail : prefpol.dpg-etrangers-secretariat@interieur.gouv.fr

Ministère de l’Intérieur

claude.gueant@interieur.gouv.fr

Directeur de cabinet : stephane.bouillon@interieur.gouv.fr

Dircab-adjoint : georges-francois.leclerc@interieur.gouv.fr

Les membres du cabinet chargés de l’immigration :

pierre.regnault-de-la-mothe@interieur.gouv.fr

henri.zeller@interieur.gouv.fr

christophe.reynaud@interieur.gouv.fr

Secrétariat général à l’Immigration :

Fax: 01 77 72 61 20 Standard 01 77 72 61 00
Secrétariat général secretariat-general@immigration-integration.gouv.fr

Secrétaire général : stephane.fratacci@immigration-integration.gouv.fr 01 77 72 61 65

Directeur de cabinet : gautier.beranger@immigration-integration.gouv.fr 01 77 72 62 66

Chef de cabinet : charlotte.orgebin@immigration-integration.gouv.fr 01 77 72 62 40 begin_of_the_skype_highlighting 01 77 72 62 40