Les organisations syndicales signataires vous ont fait part du caractère extrêmement décevant des mesures annoncées par Mr Larcher à l’INTEFP le 1er Juillet dernier et vous ont appelé à la mobilisation. Dans ce cadre, elles considèrent comme un signe encourageant la tribune parue dans Libération le 7 Juillet émanant d’intellectuels et de praticiens qui demandaient au ministre des mesures d’urgence pour assurer l’avenir des missions de l’inspection du travail (relégitimation publique, effectifs et unification). Ce texte a déjà été signé par 140 personnes, juristes, magistrats, avocats, médecins, chercheurs, sociologues, économistes, universitaires…

Nous pensons utile d’en faire maintenant aussi une pétition ouverte aux signatures des agents de nos différents services et des syndicalistes du privé avec qui vous seriez en contact et qui ont, bien évidemment, leur mot à dire au sujet de l’inspection du travail et de ses missions. Nous ferons régulièrement le point sur les remontées de signatures et organiserons sa remise au ministre, par exemple, lors d’Assises nationales de l’inspection du travail.

Les signatures sont à envoyer sur la boîte à lettre électronique suivante : appel.inspection.travail@numericable.fr (n’oubliez pas de préciser votre profession et votre lieu de travail-entreprise et département) ou sur les boîtes de nos organisations respectives (les signatures des collègues qui l’ont déjà envoyée spontanément sont, bien entendu, prises en compte).

L’INSPECTION DU TRAVAIL GARANTIT LES DROITS FONDAMENTAUX DES SALARIES DANS UN CONTEXTE DE DETERIORATION GENERALE DE LA LOI DU TRAVAIL.

Publié dans LIBERATION du jeudi 07 juillet 2005 sous la signature de 5 universitaires et praticiens

Cent soixante ans après la première loi du travail, cent dix ans après la création de l’inspection du travail pour en contrôler l’application, il faut se rendre à l’évidence : cela fait des décennies que celle-ci est à l’abandon : effectifs ridicules, division archaïque en trois ministères (Travail, Transports et Agriculture), absence d’animation, encadrement occupé à la mise en œuvre de la politique de l’emploi, ministres successifs sourds et aveugles aux difficultés de leurs agents. Si ce service agit encore, c’est bien grâce au sens des responsabilités et à l’engagement personnel de ses fonctionnaires.

Mais, avec l’évolution des réalités du travail, la situation devient dramatique et cet engagement n’est plus à même de compenser la carence de moyens.

Avec les restructurations, le développement du travail précaire, la crainte du chômage et de l’exclusion, les collectifs de travail et syndicaux se sont affaiblis et ne sont souvent plus en mesure d’assurer un minimum d’équilibre face au pouvoir patronal. Les prud’hommes, qui pourtant n’étaient utilisés qu’en dernier recours par les salariés, le sont encore moins devant la crainte de mesures de rétorsion dans la recherche d’emploi. L’inspection devient alors pour beaucoup, salariés ou délégués, la seule voie de recours.

Dans le même temps, le droit du travail fait l’objet d’une déstructuration, accélérée par les gouvernements, notamment avec la loi Fillon qui permet, par la négociation d’entreprise, de renoncer à des acquis collectifs qui jusqu’alors s’imposaient au titre de la norme juridique la plus favorable pour les salariés. Sa complexité et son instabilité désarment salariés et représentants du personnel, qui se tournent d’autant plus vers l’inspection du travail.

Or ces caractéristiques du droit pèsent également sur celle-ci, qui a de plus en plus de difficultés à appréhender et à agir sur les réalités du travail “en flux tendu”. Des phénomènes apparaissent qui sont très délicats à traiter et nécessitent des contrôles chronophages : nouvelles discriminations, explosion des troubles musculo-squelettiques, de la souffrance mentale, découvertes accélérées sur les cancers professionnels…

Submergée par les plaintes et les problèmes nouveaux qu’elle rencontre, entravée par la complexité croissante de ses interventions, l’inspection du travail cherche à s’organiser, mais, faute de moyens, elle est aujourd’hui menacée d’asphyxie. De surcroît, le drame de Saussignac de septembre 2004, où deux agents de contrôle ont été assassinés par un employeur, l’a sérieusement ébranlée. Ce double assassinat a montré où pouvait conduire le dénigrement du rôle protecteur du droit du travail et de ceux que la nation a chargés de le faire respecter.

Dans ce contexte difficile, les plus libéraux ont tenté en 2003 de restreindre le champ d’intervention de l’inspection et ses pouvoirs de sanction. Les principaux intérêts de l’inspection du travail à la française résident pourtant dans sa compétence généraliste, couvrant tous les aspects de la vie de l’homme au travail, et dans son indépendance de jugement, garantie par les conventions internationales.

Opportunément, le ministre du Travail, devant le désastre de l’amiante et la responsabilité de l’Etat en matière de santé au travail, a “redécouvert” l’existence de l’inspection du travail et lui a fixé des objectifs ambitieux en la matière. Conscient néanmoins de l’état désastreux de ses moyens (actuellement 1 300 agents de contrôle pour 1,5 million d’entreprises et 15 millions de salariés), il a reconnu, dans un premier temps, la nécessité de créer 700 postes pour porter les effectifs de l’inspection à la moyenne des pays européens. Mais, comme trop souvent, la construction du plan “santé travail 2005-2009” a défini des objectifs en oubliant les effectifs pour les atteindre.

Au plan de son organisation, il paraît incroyable qu’un siècle après la création du ministère du Travail l’inspection du travail soit encore tronçonnée en plusieurs services, dont certains, comme aux Transports ou à l’Agriculture, sont sous l’autorité de ministères de tutelle économique, proches des employeurs de ces secteurs, mais complètement étrangers aux missions d’inspection du travail, comme le silence médiatique assourdissant du ministre de l’Agriculture après les meurtres de Saussignac et l’actualité récente dans le transport aérien l’attestent.

Dans notre démocratie, il n’est pas admissible que l’inspection du travail ne soit plus à même de faire face à sa mission, qui n’est pas seulement définie par la volonté de l’Etat de conduire une politique de santé dont le besoin est évident, mais répond aussi aux violations du droit du travail dans les entreprises qu’elle peut constater elle-même ou dont elle est saisie. La garantie des droits fondamentaux, des libertés individuelles et collectives et de la santé de l’homme au travail exige une inspection du travail forte et dotée des moyens nécessaires pour exercer sa mission.

Au moment où M. Borloo et M. Larcher doivent décider des suites concrètes à donner aux réflexions de M. Bessière, entamées au lendemain des meurtres de Saussignac, nous demandons que soient prises trois mesures d’urgence :

 la nécessaire relégitimation, à l’adresse de la communauté nationale, des missions de contrôle de l’inspection du travail, ainsi que celle des services qui les exercent ;

 la fusion en un seul service des trois inspections du travail relevant des ministères du Travail, de l’Agriculture et des Transports, sur laquelle s’était engagé le président de la République en 1993 ;

 l’augmentation significative de ses effectifs de contrôle, pour les porter dans un premier temps au moins au niveau de la moyenne des inspections du travail européennes, soit deux mille agents pour le seul ministère du Travail.