À quoi ressemblera la politique de l’UE en matière de justice en 2020 ?
Un Forum «les Assises de la justice», organisé les 21 et 22 novembre à Bruxelles s’est penché sur la question. 2/3 des Européens sont d’avis que le fonctionnement des systèmes judiciaires nationaux revêt un intérêt européen commun.
Selon les résultats du dernier sondage Eurobaromètre publiés au mois de juillet 2013, 6 citoyens de l’UE sur 10 se sentent «européens» et souhaitent en apprendre davantage sur leurs droits. Un bémol toutefois : moins de la moitié (46 %) savent quels sont ces droits. Ces résultats interviennent pendant l’Année européenne des citoyens 2013, année consacrée à une plus grande sensibilisation aux droits des citoyens européens.
Ce n’était plus seulement une espérance. A l’issue d’un XXème siècle maintes fois souillé par des crimes contre l’humanité et des génocides, l’exigence que justice soit faite contre les grands responsables de ces atrocités l’avait emporté sur les frilosités et les calculs politiques. Naissaient alors les premières juridictions pénales internationales : le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) en 1993 et celui pour le Rwanda (TPIR) l’année suivante. Puis le projet d’une juridiction permanente, si longtemps avorté, aboutissait avec l’établissement en 1998 de la Cour Pénale Internationale (la CPI), entrée en fonction en juillet 2002. Le XXIème siècle ne promettait pas encore la fin des crimes de masse mais celle de l’impunité pour les gouvernants qui outragent l’humanité. Cette avancée majeure du droit international finirait nécessairement par faire œuvre de prévention à l’adresse des dictateurs et de ceux tentés de les imiter. Telle était non pas l’espoir mais la volonté d’une époque.
Les soupçons pesant sur l’intégrité du président du TPIY, Theodor Meron, associés à une série de verdicts controversés, ont nourri un fort sentiment de malaise au sein du tribunal. Errements de quelques juges ou naufrage d’une institution tout entière ? L’analyse de Joël Hubrecht, responsable du programme Justice pénale internationale de l’IHEJ.
Jeudi 18 avril de 8h30 à 10h30 à la Maison de L’Europe de Paris 35 rue des Francs Bourgeois 75004 Paris (métro Saint-paul) pour vous inscrire Avec la participation de […]
Les résultats français du dernier Eurobaromètre Standard consacrés à la citoyenneté européenne et à l’information sur l’Europe, publiés aujourd’hui, indiquent que 66% des Français déclarent se sentir citoyens de l’Union européenne (25% « tout à fait », 41% « plutôt », contre 18% « pas vraiment » et 15% « pas du tout »). Cette proportion est légèrement supérieure à la moyenne enregistrée dans l’UE.
Alors que le débat autour du mariage pour tous attise les violences homophobes, il est urgent de prendre des initiatives de fond pour refaire société. Pour garantir une réelle égalité des droits entre homosexuels et hétérosexuels, notre système juridique doit lui aussi évoluer. Dans cette note de Terra Nova*, Sophie Lemaire et Mehdi Allal proposent d’enrichir le principe d’égalité énoncé dans l’article premier de la Constitution française, en mentionnant l’orientation sexuelle, afin de mettre un terme à la hiérarchisation institutionnelle des discriminations.
» Nous ressentons tous le besoin d’une vision politique qui aide à organiser l’effort collectif pour sortir de nos crises. Ce que, avec Patrick Viveret, nous appelons la vision transformatrice, qui s’articule avec les résistances créatrices et les expérimentations anticipatrices. Pour dépasser nos conservatismes et nos repliements sur nos intérêts à courte vue, nous cherchons à inscrire nos efforts de changement dans une vision qui apporte à la société la cohésion dynamique dont elle a un urgent besoin.
Depuis plus d’un an, les adhérent·e·s du Pacte civique mobilisent leurs énergies pour faire de la crise une opportunité de changement. Car le pays dispose des ressources humaines et du socle démocratique pour créer l’esprit du changement et inventer un futur désirable pour tous. Ainsi, par les actes et en prenant le temps nécessaire, le collectif Pacte civique démontre la fécondité de l’échange, de la coopération et de l’implication comme vecteur de transformation individuelle et collective mais aussi de rénovation démocratique.