Le guichet unique et électronique des demandes de subventions des associations a été lancé il y a un an. Quelque 4 000 associations y ont eu recours, pour un montant total de plus de 100 millions d’euros. Mais le dispositif, encore en rodage, nécessite des améliorations.

Projet piloté par la DGME dans le cadre de la simplification des relations entre l’État et les associations, www.subventionenligne.fr offre aux associations un guichet unique électronique de demande de subventions. La France est le premier pays européen à proposer un tel service. Quelque 250 000 projets par an émanant d’associations sont l’objet d’une demande de subvention à une ou plusieurs administrations. L’idée de ce guichet électronique est de faciliter et simplifier les démarches, mais aussi de permettre aux différentes administrations et organismes financeurs sollicités de connaître l’ensemble du dossier. Le premier bilan pour 2008 fait état de la participation de 4 000 associations, représentant 10 000 projets, pour un total de plus de 100 millions d’euros.

Concrètement, le guichet unique est accessible depuis un compte personnel. L’attribution de ce compte fait suite à une inscription de l’association sur le site www.subventionenligne.fr. Comme dans toute demande de subvention, c’est à l’association d’identifier le financeur public auquel elle va s’adresser. Un registre des subventions publiques est accessible sur le guichet. Il propose différentes entrées : le code de la subvention, son nom, son financeur et le niveau de territorialité. Ensuite, toutes les étapes de la procédure de demande de subvention sont déroulées : saisie, suivi, dépôt, recevabilité, instruction et bilan. Quant aux pièces justificatives nécessaires pour l’instruction de la demande, elles doivent être jointes lors de l’envoi électronique du dossier. Il est par ailleurs possible de les stocker dans l’espace réservé à chaque association sur le site. Voilà pour ce qu’il en est sur l’écran !

Mais aujourd’hui le dispositif n’est pas, loin s’en faut, entièrement déployé sur le territoire auprès de tous les organismes financeurs, notamment ceux des collectivités locales. Le site s’appuie sur un réseau de 460 services publics adhérents. Pour le moment, toutes les subventions ne sont pas répertoriées au sein du registre accessible sur le site. L’ergonomie du site semble néanmoins susceptible d’améliorations. Il est encore difficile pour les associations de trouver leur chemin toutes seules !

Comme le souligne Catherine Banquart, à la direction départementale jeunesse et sport du Loir et Cher, « l’outil est perfectible car il est encore complexe. Il y a peu de menu d’accompagnement. Nous avons sollicité dix associations, avec qui nous avons l’habitude de travailler depuis plusieurs années. Nous les avons formées en quatre heures pour les accompagner ». Une formation nécessaire, selon Virginie Joly, directrice de l’Association pour les loisirs et l’éducation populaire (ALEP), une maison de quartier de Blois. « Seule, il m’aurait été difficile de remplir le dossier, et à défaut de formation, il faut développer une aide en ligne, surtout pour les petites associations qui n’ont pas beaucoup de moyens humains ». Toutefois, elle n’a pas encore mis en pratique le guichet électronique, ce qu’elle espère faire en 2009. Mais comme l’association sollicite aussi une subvention de la commune, il n’est pas dit qu’elle puisse entièrement se passer du dossier papier. « Ce sera vraiment un “plus” quand les collectivités locales seront également adhérentes au dispositif », souligne-t-elle. « Une fois le travail de documentation réalisé par les associations, poursuit Catherine Banquart, une fois leur dossier permanent créé, elles n’ont plus qu’à saisir les mises à jour et, chaque année, l’action pour laquelle elles demandent une subvention. Il y a un gros travail de paramétrage à faire au départ, qui sera allégé les années suivantes ».

À terme, l’idée est bien qu’une association puisse saisir plusieurs partenaires financiers à travers un seul dossier, soit un gain de temps. De leur coté, les organismes financeurs auront une vision globale du dossier, une visibilité sur l’instruction et pourront dialoguer entre eux quant à la demande de subvention. « Ce qui est aussi intéressant pour les associations », assure Virginie Joly.

En effet, comme l’indique Annick Portes, directrice de la direction départementale jeunesse et sport du Morbihan, « la DDASS (direction départementale de l’action sanitaire et sociale), la commune, la direction départementale jeunesse et sport… seront virtuellement autour de la table, ce qui permettra une meilleure coordination entre les services. À terme ce sera un vrai plus pour l’usager ; et les financeurs verront si les subventions sont supplémentaires ou complémentaires ». Les avantages de la dématérialisation ont leur contrepartie : une certaine déshumanisation liée à la perte d’un interlocuteur direct. Si les associations améliorent leur connaissance du où et comment solliciter une subvention, l’interlocuteur direct, quant à lui, disparaît. Faut-il assimiler cette disparition à un risque quant au bon déroulement de la procédure ?

Estelle Leroy (article en partenariat avec Connexité magazine)