Le programme Horizon 2020 pour la recherche et l’innovation en Europe
Renforcer l’excellence de la recherche, développer un leadership industriel et relever les défis sociétaux dans les domaines de la santé, des énergies propres et des transports : telles sont les trois priorités du Programme Horizon 2000 proposé le 30 novembre par la Commission Européenne au Parlement Européen dans le cadre du budget global européen.
Horizon 2020 vise à moderniser et simplifier le soutien à la recherche et à l’innovation pour la période 2014-2020. Avec 80 milliards € proposés par la Commission (90 milliards € compte tenu de l’inflation prévue d’ici 2014), il est annoncé comme « le plus grand programme de recherche dans le monde ». Il s’inscrit dans l’initiative Union de l’innovation définie par la stratégie Europe 2020, pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
Le programme Horizon 2020 dont les appels d’offre seront lancés début 2014 concentre ses actions sur le changement climatique, les énergies renouvelables, les transports, la sécurité alimentaire et le vieillissement. Parmi les avancées : une amélioration des règles concernant les subventions et la propriété intellectuelle ainsi que des audits focalisés et moins nombreux. Horizon 2020 contribue au projet ERA (Espace Européen de la Recherche) visant à créer un marché unique de la recherche et de l’innovation.
Les priorités iront à la mobilité, aux infrastructures, au transfert de technologies et à la politique de formation.
Les Etats membres renforceront les partenariats avec le secteur privé pour plus d’efficacité. L’accès aux programmes européens sera élargi aux PME, aux régions, aux partenaires internationaux et à toutes les formes d’innovation (sociales, règlementaires, réalisations de pilotes). Enfin, une meilleure gestion des plans de carrière des chercheurs et un libre accès aux résultats des recherches sont prévus. Les politiques de recherche nationales et européennes seront harmonisées pour éviter les programmes menés en double.
Sur le plan éthique, les projets financés par l’UE doivent respecter les lois de chacun des pays où la recherche est menée, se soumettre à une revue éthique européenne et être validés scientifiquement par une évaluation par des pairs. Les financements européens ne peuvent pas être utilisés pour dériver des nouvelles lignes de cellules souches d’embryons humains ni pour soutenir les activités de recherche qui détruisent les embryons, y compris dans le but d’obtenir des cellules souches.
La décision finale concernant les montants alloués incombe aux 27 Etats membres qui financent à hauteur de 95 % ces budgets européens.
En effet, l’Union européenne n’y participe qu’à hauteur de 5% (sur un budget global de 350 milliards €). Le budget sera sûrement revu à la baisse comme ce fut le cas pour le précédent programme : l’UE avait proposé 70 milliards € pour la recherche et les Etats membres n’avaient accordé que 52 milliards €. La France bénéficie du financement de cette innovation sur le plan industriel. Par exemple, le programme FP7 Openair (2009-2013) pour la réduction de moitié du bruit du trafic aérien, porté par Snecma, qui mobilise 11 partenaires européens, des instituts de recherche et des PME, a obtenu un budget global de 30 M € dont 18 M€ versés par la CE.
Thérèse Bouveret
