Les polémiques qui enflent sur la pollution visuelle des éoliennes ou les risques pour la santé des antennes relais de la téléphonie mobile, en font la démonstration : le débat public, en amont de ces réalisations, a besoin d’être revitalisé. Actuellement, il ne permet pas toujours de poser les questions d’opportunité et de favoriser l’émergence d’éléments de consensus. Des points de crispation se forment, et des oppositions naissent là où l’insuffisance de débat public n’a pas permis de mettre en place les termes d’un compromis. Et pourtant, des nouvelles technologies existent, qui pourraient donner une nouvelle dimension à la concertation.

Un élément de la démocratie participative

En tant que président d’un groupe d’études parlementaire sur la gouvernance et la participation du public, Bertrand Pancher, député de la Meuse et président de l’association « Décider ensemble », a ouvert un débat sur « les liens entre les technologies de l’information et de la communication d’une part, et la concertation et la démocratie d’autre part ». Patrice Martin-Lalande, député du Loir et Cher, va dans le même sens : « Nous devons construire ensemble l’information à partir de laquelle sont prises les décisions », a-t-il déclaré à l’occasion d’un séminaire organisé par « Décider ensemble ». France Télécom, qui y voit une opportunité de se positionner auprès des élus, pousse dans le même sens : « Le service public doit être réalisé avec les technologies d’aujourd’hui », a insisté Bruno Janet, directeur des relations avec les collectivités locales.

Inquiétude des élus ?

La cause pourrait sembler entendue, tant il apparaît qu’internet peut être un outil efficace au service de la démocratie participative et des 580.000 élus locaux qui, en France, sont chargés de la représenter et de l’animer. Mais l’étape n’est pas si simple à franchir. D’abord, les élus peuvent avoir l’impression qu’internet les dépossède de leur pouvoir et favorise des modifications de comportement des citoyens auxquels ils ne sont pas préparés. Le rapport entre gouvernants et gouvernés peut être transformé par l’introduction de nouvelles technologies ; les élus y sont-ils favorables ? Ensuite, il faut s’assurer que ce nouveau média est bien utilisé par toute une population concernée, ou au moins une proportion importante (à définir), et non des intérêts partisans qui s’en empareraient mais ne représenteraient pas tout le spectre des points de vue. Dans cette dernière hypothèse, la technologie aurait un effet opposé à celui recherché dans le cadre du débat public.

Une réforme avant la fin de l’année

L’évolution du débat public s’impose d’autant plus que le Grenelle de l’environnement implique d’en adapter la forme. « Le premier volet du Grenelle de l’environnement, voté au Sénat le 10 février 2009, propose une simplification de l’enquête publique, la possibilité d’élargir le champ du débat public ou encore d’organiser la phase postérieure du débat public», explique Bertrand Pancher. L’ouverture en septembre des débats dans le cadre du deuxième volet du Grenelle va forcément poser la question de l’intrusion d’internet dans la démocratie. Et la réflexion doit progresser car, selon le député de la Meuse, « les enquêtes d’utilité publique doivent être réformées avant la fin de l’année ».

Introduire de la souplesse

La participation des citoyens à l’évaluation de certains projets sur l’environnement ainsi que le cadre du processus décisionnel, sont déjà bien définis. Après la loi Bouchardeau de 1983 qui a généralisé les enquêtes publiques, les débats publics ont été institutionnalisés pendant le gouvernement Balladur par la loi Barnier de 1995, créant la Commission nationale du débat public (CNDP) installée deux ans plus tard par Dominique Voynet sous le gouvernement Jospin. Mais entre la saisine de la CNDP et les modifications apportées à un projet en tenant compte des conclusions du débat public, la procédure globale peut durer près de deux ans, voire plus. Par exemple, on compte trois ans pour un dossier d’implantation d’éoliennes. En plus, tous les besoins de concertation ne sont pas couverts avec la même efficacité. Par exemple, entre le débat public qui ne s’applique qu’aux projets de 300 millions d’euros et plus, et l’enquête publique qui – d’après tous les acteurs – intervient trop tard dans le processus, il existe un vide à combler. En outre, le système a besoin de souplesse pour pouvoir s’adapter à des contraintes différentes, selon que l’on traite d’éoliennes, de transport urbain, de station d’épuration, ou de déchets nucléaires.

La Toile, comme l’imprimerie…

Dans cette optique, Bertrand Pancher prône la nomination d’un « garant facilitateur du débat » qui serait un professionnel de la concertation pour éviter qu’elle ne s’enferme dans des échanges stériles. Il suggère aussi de modifier les seuils des montants de travaux et la taille des enquêtes publiques, et de simplifier le système par l’ouverture d’une seule enquête par projet, et pas d’une enquête par collectivité pour des projets qui en concernent plusieurs. Il envisage également d’introduire plus de fluidité en réduisant le nombre de catégories d’enquêtes, aujourd’hui de 120. L’utilisation des technologies modernes de l’information font aussi partie de ces réflexions. Les commissaires enquêteurs, au nombre des premiers intéressés, y sont favorables dès l’instant où internet n’exclurait pas le recours aux autres espaces de dialogue : « Il faut sauvegarder la diversité des moyens de communiqcation », considère l’un d’eux. On voit mal comment, s’agissant de communication, la Toile pourrait être exclue du champ des outils à la disposition des politiques vis-à-vis des citoyens. Un peu comme si la Renaissance avait voulu ignorer l’imprimerie…