par Jean-Louis Lemarchand

L’accès aux droits recule en France. Tel est le constat établi, dans son rapport annuel, par le Défenseur des Droits, autorité indépendante présidée par l’ancien ministre Jacques Toubon.
Cette dégradation est constatée au niveau local par les délégués de cette instance qui veille au respect des droits des citoyens. Toujours très attendu, ce rapport annuel dénonce ainsi des «difficultés d’accès des usagers des services publics, parfois insurmontables». A titre d’exemple, ce sont, chaque année, 5,7 milliards d’euros de revenu de solidarité active (RSA) qui ne sont pas versés à des personnes qui pourraient pourtant y prétendre, selon l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), structure rattachée au CNRS. Une des raisons : la liste des pièces justificatives demandées par les conseils départementaux n’aurait cessé d’augmenter dans certains départements.
Que ce soit dans le domaine de la santé ou de la justice, les citoyens éprouvent de plus en plus de difficultés à faire valoir leurs droits. La faute, selon le rapport du Défenseur des droits à «la multiplication des procédures administratives, leur complexité, voire leur instabilité, ainsi que leur dématérialisation progressive [qui] créent des risques pour un accès aux droits égal».

Sur un point plus précis, le Défenseur des droits s’inquiète de la dégradation des services d’accueil et de renseignement des services publics qui de surcroît renvoient de plus en plus vers des démarches en ligne. Selon une enquête réalisée par le Défenseur des droits,«27 % des personnes interrogées n’ont pas d’accès à Internet ou éprouvent des difficultés à accomplir des démarches administratives en ligne». Quand ils se renseignent auprès des plate formes téléphoniques de certaines administrations, les usagers ne peuvent parfois obtenir des informations aussi simples que les heures d’ouverture des services publics qui les intéressent… les conseillers leur indiquant que ces informations sont disponibles sur internet. Situation aussi courtelinesque qu’ubuesque. Hélas, les résultats sont là : le Défenseur des droits estime ainsi qu’une personne sur cinq peine à effectuer des démarches. Et pire, face à ces difficultés d’accès, ils sont de plus en plus de citoyens à renoncer tout simplement à faire valoir leurs droits.