Crédits
Le site internet place-publique.fr est le site de l’association :

PLACE PUBLIQUE
12 RUE DES CAVES DU ROI
92310   SEVRES
SIREN 419 984 844

Préambule :
Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation du site Internet place-publique.fr pour toute personne s’y connectant.

• Article 1 :

Toute personne se connectant au site place-publique.fr est réputée adhérer sans restriction aux articles et préambule de ces mentions légales.
En cas de non adhésion à ces articles et préambule, il est conseillé de quitter le site place-publique.fr et de ne pas utiliser ses services. Place publique et son équipe se réserve le droit de modifier unilatéralement ces mentions légales à tout moment.

• Article 2 :

Le service proposé par le site place-publique.fr est accessible en permanence sauf en cas de force majeure, panne éventuelle ou intervention de maintenance nécessaire au bon fonctionnement ou à la mise à jour du site placepublique.fr.

• Article 3 :

Le site place-publique.fr et tout son contenu sont protégés par la législation du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

• Article 4 :

Les liens hypertextes présents sur le site place-publique.fr et dirigeant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de la rédaction.

• Copyrights

(Creative commons)
Les articles, textes, photos, éléments graphiques, etc. originaux publiés sur Place-Publique.fr sont, sans limitation de durée, l’entière propriété intellectuelle et légale de leurs auteurs. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou distribués contre rémunération d’aucune sorte sans l’accord préalable formel des auteurs. Les textes originaux publiés sur Place-Publique.fr peuvent être librement cités pour autant que soient clairement indiqués la source (Place-Publique.fr), le nom de l’auteur, la date de publication et l’URL de l’article ou du site, en clair ou sous forme de lien hypertexte.

Crédits photographiques :

• Les photos présentes sur le site place-publique.fr appartiennent à l’association Place publique qui en est la seule propriétaire ainsi qu’au site internet www.sxc.hu.
• Vie privée et confidentialité
• Les informations personnelles (identité, coordonnées) que vous pouvez être amené(e) à communiquer sur ce site au travers des formulaires, forums, courrier électronique… sont exclusivement destinées à l’opération du site Place-Publique.fr. Nous nous engageons à ne céder aucune de ces informations à des tiers extérieurs sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour exercer ce droit, adressez un email à l’administrateur de Place-Publique.fr.Le site de Place-Publique.fr est déclaré auprès la La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Dossier n° 880945