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Sortir du mal logement

Place publique, le 4/02/2013

Logement HLM, logement des jeunes, logement des sans abris, des situations difficiles qui requièrent une mobilisation permanente et un soutien des associations

1. Le logement social bloqué par le retard des investissements

Lors de sa cérémonie des voeux à la presse, l’Union Sociale pour l’Habitat a fait part de son inquiétude sur le retard pris pour la publication du décret-enveloppe fixant les ressources du monde HLM pour l’année 2013. Un blocage des investissements qui retarde le démarrage de nouveaux projets de construction de logements sociaux et qui risque de compromettre l’objectif des 150 000 logements sociaux par an. L’objectif de construire 150 000 logements sociaux par an ne sera pas atteint cette année sans une volonté ferme et claire des pouvoirs publics. « La Caisse des dépôts et Action logement doivent trouver rapidement un accord sur les conditions du prêt que ce dernier doit souscrire afin de financer la construction de logements sociaux, et l’Etat doit rendre au plus vite ses arbitrages concernant la TVA à taux réduit pour le secteur de la construction », souligne Karima Delli, députée européenne Europe écologie Les Verts, rapporteur du Parlement européen sur le logement social pour qui l’Etat doit mobiliser tous les acteurs derrière lui pour que les chantiers démarrent au plus vite. Les mal-logés ne peuvent plus attendre !"

2. Le logement des jeunes : quelques progrès

Les jeunes sont particulièrement mal lotis. Depuis longtemps, le collectif Jeudi Noir milite pour la satisfaction de revendications au nombre desquelles :
- le plafonnement pur et simple des loyers des microsurfaces à la place de la taxe Apparu sur les loyers indécents
- la mise en place d’un dossier-type des pièces justificatives que peuvent réclamer les bailleurs et les agences immobilières
- la taxation des bureaux vacants
- l’obligation de construire 50 % de PLAI parmi les nouveaux HLM, soit 75 000 par an, contre 33 000 prévus dans le budget 2013
- le décompte des vrais-faux logements sociaux dits “PLS” comme 0,5 logements sociaux dans la loi SRU
- le rapprochement de la législation laxiste sur les meublés de la règle commune (loi de 1989)
- la mise en place d’une Garantie des risques locatifs (GRL) universelle
- la priorité aux non-CDI pour les attributions de logements sociaux du 1% logement
- l’intégration de la performance énergétique dans les critères de décence d’un logement
- des contrôles drastiques de la DGCCRF face aux abus des agences immobilières
- l’attribution de la compétence logement aux intercommunalités, et à la région en Île-de-France
- la suppression du délai de carence pour le versement des APL
- le respect du plan Anciaux pour les logements étudiants

Présenté, le 23 janvier, un rapport du Conseil économique social et environnemental (CESE) consacré au logement des jeunes reprend ces propositions. Cécile Duflot, ministre du logement, s’est félicitée de ce rapport. Elle a déclaré notamment que “la constitution du dossier du bail sera davantage encadrée”, avec la mise en place d’un dossier-type avec des pièces autorisées. De plus, elle a promis que “la législation de la location de meublés sera clarifiée et harmonisée, de manière à renforcer la protection du locataire – et des jeunes en particulier qui sont les premières victimes des dérives actuelles.” Victoire suplémentaire : “Des dispositions seront spécifiquement prévues pour en finir avec les agences de listes »”, a-t-elle annoncé. Pour Jeudi Noir, qui s’est mobilisé depuis 2006 contre les escroqueries des marchands de liste, c’est peut-être l’aboutissement d’un long combat. Manquent à l’appel pourtant le plafonnement des loyers indécents des microsurfaces, la taxation des bureaux vacants, les attributions de HLM par le 1% Logement, le décompte des PLS comme logements sociaux, les 75 000 PLAI à construire par an, etc.

3. Les sans abris et mal logés : un choc de solidarité nécessaire

Récemment, le Collectif des associations unies a appelé à la mise en œuvre d’une politique du logement ambitieuse, soutenue par une loi de programmation pluriannuelle et rappelé qu’il sera extrêmement vigilant sur la mise en œuvre du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté. La fin prochaine de la trêve des expulsions locatives et du plan hivernal rend la situation des sans abris et mal logés difficile à vivre. Les associations s’inquiètent de l’immobilisme des services de l’Etat et lancent un compte-à-rebours sur une vingtaine de départements pour suivre la mise en œuvre des plans territoriaux de sortie de l’hiver annoncés par le Gouvernement. En effet, bien que celui-ci ait pris un certain nombre d’orientations demandées par les associations (fin de la gestion « au thermomètre » de l’exclusion, création de places d’hébergement d’urgence et en logement adapté…), les annonces sur la sortie de l’hiver doivent être confirmées et renforcées sachant que de réelles inquiétudes persistent quant à leur application sur les territoires et aux moyens financiers déployés.

Le collectif des associations unies avait appelé début décembre à un « choc de solidarité » en faveur des sans-abri et des mal-logés. Il attendait des réformes structurelles et un plan pluriannuel de lutte contre le mal-logement. Or les mesures annoncées lors de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ne se concentrent que sur l’année 2013 et ne répondent pas à l’ampleur des difficultés des personnes sans-abri ou mal-logées. De nombreuses réponses proposées par les associations pour remédier à l’urgence sociale, n’ont pas été reprises malgré leur caractère prioritaire :
- un moratoire sur les expulsions locatives sans relogement (avec dédommagement des propriétaires) et sur les démantèlements (sans solution) des campements d’habitat insalubre.
- La non remise à la rue des personnes après l’hiver et des diagnostics territoriaux englobant toutes les situations de mal logement
- Une opération massive d’accès au logement fixée sur plusieurs années
- Une loi de programmation quinquennale donnant clairement la priorité à l’accès direct au logement (logement d’abord) avec un accompagnement social adapté
- Une gouvernance sur les territoires avec tous les acteurs concernés permettant réellement d’atteindre ces objectifs.

Au-delà de la mobilisation des acteurs sur les territoires, c’est une politique ambitieuse basée sur les trois axes que sont la prévention, l’hébergement et le logement, que le Collectif des associations unies, pour lutter résolument contre le mal-logement et endiguer la crise humanitaire à l’œuvre depuis des mois.

Les plus fragiles de notre pays doivent être au cœur des politiques publiques ! A quelques jours de l’annonce du plan quinquennal, les associations réitèrent leur appel à un véritable « choc de solidarité » !


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