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« Prime contre dividende » : une variante de la participation

Gilles Bridier, le 6/06/2011

La fameuse « prime contre dividende » s’est dégonflée. Elle entrera le plus souvent dans le cadre de la participation, inventée il y a une cinquantaine d’années.

Le conseil des ministres du 25 mai a adopté le texte instituant une prime obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés versant déjà des dividendes. Le dispositif devrait profiter à 4 millions de salariés mais les syndicats se montrent très réservés, craignant qu’il freine toute augmentation des salaires.

Le texte stipule que la mesure entrera en vigueur dès 2011. Ne seront concernées que les entreprises d’au moins 50 salariés dont les dividendes versés seront supérieurs à la moyenne des deux exercices précédents, ce qui réduit considérablement la portée de la mesure. Cette prime, critiquée par le patronat comme par les syndicats, devrait être exonérée de cotisations sociales (hormis la CSG-CRDS et le forfait social) jusqu’à un plafond de 1 200 euros par salarié. Elle pourra aussi être versée sous forme de participation ou d’intéressement. De sorte qu’on peut s’interroger sur la portée réelle de ce qui a été présenté comme une grande innovation. Car le principe de la participation existe depuis un demi-siècle. Mais alors que la campagne électorale pour les présidentielles est lancée, il fallait trouver une mise en scène spectaculaire.

Débat sur le partage des fruits de la croissance

Nicolas Sarkozy avait engagé une réflexion sur la répartition des fruits de la croissance en 2009. En mai, Jean Philippe Cotis, directeur général de l’Insee, lui avait remis un rapport sur le « partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunérations en France ». On y lisait que « le salaire net de 2007 n’est supérieur que de 20% à celui de 1983, soit moins de 1% de croissance annuelle en termes réels ». Et, dans la répartition du profit, on apprenait que 57% sont consacrés à l’investissement alors que 7% vont aux salariés (en plus de leurs salaires, sous forme de participation d’intéressement ou d’épargne salariale) et 36% aux détenteurs de capital. Que de grain à moudre ! Pour redresser la situation, Nicolas Sarkozy préconisait alors la règle des trois tiers : un pour investissement, un pour les actionnaires et un pour les salariés.

En opposition avec ces propos présidentiels, le Conseil d’analyse économique (CAE), pourtant rattaché aux services de Matignon, publiait alors un rapport sur le « partage des fruits de la croissance en France » pour déconseiller toute modification des clés de partage de la valeur ajoutée. Il estimait qu’une répartition des profits en trois tiers se traduirait par « un effondrement des marchés d’actions en France, une augmentation du chômage via un phénomène de substitution du capital au travail et par des délocalisations massives des usines et sièges sociaux ». Plus tard, le Centre d’analyse stratégique (CAS) préconisait de promouvoir une plus grande « culture participative » dans les entreprises, en cherchant une meilleure complémentarité des dispositifs de participation.

Une prime qui s’est dégonflée

Le projet qui au départ portait sur une prime de « 1.000 euros au moins » selon François Baroin, porte-parole du gouvernement, a fait couler beaucoup d’encre. Près de deux Français sur trois auraient estimé que cette prime est une "bonne solution" pour augmenter le pouvoir d’achat. Mais par rapport aux premières déclarations, le dispositif a beaucoup évolué. La fameuse prime fera l’objet de négociations avec les partenaires sociaux, sans qu’aucun montant minimum ne soit indiqué. A défaut d’accord, l’évaluation de ce dernier sera du ressort du patron de l’entreprise. La prime pourra d’ailleurs consister en des avantages en nature (bonus de participation, actions gratuites). Et elle sera exonérée de charges sociales pour l’entreprise jusqu’à 1 200 euros. Qu’ils sont loin, les « 1.000 euros au moins » ! De la même façon, au moins un salarié sur deux devait être concerné. En fait, d’après les modalités retenus, ce ne sera qu’un sur quatre.

Finalement, après une forte médiatisation, le dispositif souhaité par le « président du pouvoir d’achat » s’est dégonflé. Ressemblant de plus en plus à une consolidation de la participation instaurée par le général de Gaulle, et dont la justification est précisément de distribuer une partie des bénéfices aux salariés. Or, elle mériterait d’être aménagée, modernisée.

Aujourd’hui, la participation est obligatoire…. mais seulement pour les entreprises industrielles et commerciales de plus de 50 salariés. Les entreprises plus petites n’y sont pas assujetties, ni celles du secteur associatif, ni les administrations (centrales ou territoriales)… « Seulement un salarié sur quatre ou cinq touche la participation », estime Michel Bon, qui préside l’association Fondact pour une gestion participative de l’épargne dans l’entreprise et de l’actionnariat salarié. Peu de temps avant le débat sur la fameuse prime, cette association avait rencontré Xavier Bertrand, ministre du Travail, pour lui proposer de moderniser la participation en la rattachant à l’évolution du dividende des sociétés cotées. Juste l’hypothèse de départ du gouvernement pour la prime !

Une nouvelle variante de la participation

Cette fameuse prime semble d’autant plus proche du principe de la participation que celle-ci a elle-même évolué. Initialement, les sommes versées au titre de la participation étaient bloquées pendant cinq ans. Pour relancer la consommation, le gouvernement Raffarin en 2004 décida d’autoriser le déblocage anticipé des sommes pour les salariés qui le souhaiteraient. Le ministre de l’Economie de l’époque n’était autre que Nicolas Sarkozy. La mesure fut un succès : 2,5 millions de salariés saisirent cette opportunité, injectant 7 milliards d’euros dans la consommation. La formule a été retenue : depuis 2009, les salariés peuvent décider de disposer immédiatement des sommes versées au titre de la participation. Toutefois, ils doivent en faire la demande ; sinon, le dispositif initial s’applique. Mais si le versement immédiat, les sommes sont soumises à l’impôt, alors qu’elles en sont exonérées dans le cas d’un blocage.

On le voit : la participation s’est complexifiée avec le temps. La simplifier, ce serait déjà la moderniser pour la redynamiser. Les fonds distribués par les entreprises, de 9,2 milliards d’euros en 2000, ont atteint 16,2 milliards en 2008. La hausse est importante, mais il existe encore de fortes marges de progression. D’autant que, lorsqu’elle n’est pas versée immédiatement, cette participation est transformée en épargne salariale (230.000 entreprises en proposent) à travers un plan d’épargne entreprise (PEE), puis en épargne retraite lorsque, après la période de blocage, elle passe dans un plan d’épargne retraite collectif (PERCO). Une façon pour les salariés de se prémunir contre un tassement prévisible des pensions de retraite dans l’avenir, comme l’a démontré le débat de l’automne 2010 sur la réforme des retraites. La formule… a de l’avenir.


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