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Présidentielle 2012 : 80 propositions qui ne coutent pas 80 milliards

Place publique, le 3/02/2012

Si la gauche arrive au pouvoir, elle trouvera les caisses de la France vides. Serait-ce une raison pour ne rien faire ? La gauche manque d’idées parce que ceux qui les lui pourvoyaient (les hauts fonctionnaires) n’en ont plus et que les arènes où elles pourraient émerger sont rares. Des idées ? Patrick Weil et une équipe de spécialistes en ont. Dans un ouvrage publié chez Grasset, ils ont réuni 80 propositions destinées à inspirer les candidats aux élections.

Depuis trois ans, au sein du « Club du 6 mai », tous les mois se sont réunis, à l’initiative de Patrick Weil, Pascal Breton et Stéphane Israël, une soixantaine de chercheurs, haut fonctionnaires, acteurs de terrain, avocats, chefs d’entreprise et quelques responsables politiques de la nouvelle génération. Parmi eux, des économistes (Eric Maurin, Michel Aglietta, Thomas Piketty…), des sociologues (Nicolas Duvoux, Pierre Mathiot, Antoine Vauchez…), des historiens (Olivier Christin, Patrick Weil), des juristes (Olivier Beaud, Gwenaële Calvès…) ou des journalistes (Guillaume Duval ou Jean Quatremer, de Libération).

Au départ, des rencontres autour d’un ou de plusieurs spécialistes pour discuter d’un problème – université, immigration, logement, hôpital et sécurité sociale, identité nationale. Avec pour unique ambition de ressortir mieux informés.

De ce travail à la fois individuel et collectif est née l’idée de produire 50 propositions qui ne coutent pas 80 milliards. 80 propositions fondées sur la certitude que plus de justice est possible en France sans dépenser plus, en changeant la répartition des impôts et des charges certes, mais aussi en changeant des règles qui accroissent ou entérinent les inégalités, brident la créativité et les énergies, dans tous les domaines : environnement, école et université, etc.

Voici un florilège de certaines de ces propositions (lire "80 propositions qui ne coutent pas 80 milliards", aux Editions Grasset.)

- La proposition la plus exemplaire est la taxe internationale sur les milliardaires pour les empêcher s’évader à l’étranger. Aux Etats-Unis, 3 000 citoyens par an préfèrent renoncer à leur citoyenneté plutôt que de payer des impôts. Ce phénomène touche la Chine, l’Union européenne ou la Russie. Il y a 1 300 milliardaires dans le monde et si on les taxait à hauteur de 1%, cela rapporterait 45 milliards de dollars [35,5 milliards d’euros, ndlr].

- Autres propositions fiscales :

Engager une réforme complète de l’imposition des sociétés qui aille dans le sens d’une assiette plus large, assortie d’engagements de stabilité. Prévoir des taux d’IS plus faibles pour les Entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices. Porter au plan européen la proposition d’assiette commune consolidée d’imposition des sociétés afin de se garantir contre les excès de la concurrence fiscale.

Transférer le financement de l’assurance maladie et de la politique familiale encore à la charge des entreprises et donc de l’emploi sur la TVA, les autres impôts indirects et/ou la CSG.

Dans le cadre de la réforme générale de la fiscalité, instaurer une taxe carbone à faible taux au départ  ; sa montée en puissance et ses modalités d’utilisation seront négociées avec les partenaires sociaux et évaluée avec eux.

Affecter les ressources ainsi dégagées aux programmes et projets développés ci-dessous dans les domaines de l’éducation, de la santé, du logement, de l’innovation et de la R & D.

Sur le plan de la démocratisation du pouvoir, les experts estiment qu’on peut parvenir à un meilleur équilibre des pouvoirs en rétablissant un décalage entre la durée du mandat présidentiel et du mandat parlementaire : le mandat des députés sera réduit à quatre ans. Pour des parlementaires à temps plein : interdiction de cumul des mandats.

En ce qui concerne la question de l’Europe citoyenne

Afin de rendre la politique européenne de la France plus démocratique, créer un poste de vice‐premier ministre chargé des affaires européennes et créer une première vice présidence aux affaires européennes dans chaque assemblée.

Instituer une séance obligatoire mensuelle de questions au gouvernement sur sa gestion d’affaires à dimension européenne et une intervention du Premier Ministre ou du vice premier ministre rendant compte de son activité européenne, tous les six mois à la fin de chaque présidence tournante.

Introduire un mécanisme d’alerte parlementaire contre les décisions de Cour de justice de l’Union européenne (recours devant le Conseil européen et le Parlement européen).

Mettre en place au Sénat et à l’Assemblée nationale un Office de suivi et d’analyse des décisions de la Cour.

Accroitre les pouvoirs des régions :

Y transférer la politique régionale de l’emploi et de la formation professionnelle des jeunes.

Permettre aux Régions de prendre des participations dans des industries clefs pour leur développement.

Les conforter à la fois comme chefs de files de l’innovation sur leur territoire et dans l’accompagnement des plans de sauvegarde de l’emploi des entreprises en difficulté.

Réguler le système bancaire et financier :

Séparer les activités de banque de détail et de banque d’investissement.

Imposer un moratoire sur le versement des dividendes en numéraire aux actionnaires pour les banques de la zone euro. Crise environnementale et dette publique  :

Permettre aux Banques Centrales de réserver, pour les banques commerciales et de développement, un volume de certificats carbone valorisés à un prix donné.

Relancer la politique d’investissements industriels, notamment dans les secteurs où nous sommes en tête, comme l’aéronautique, et en lançant des grands projets dans les domaines de la santé, des sciences du vivant, du numérique et des énergies renouvelables, qui devront profiter du rééquilibrage de notre mix énergétique et de la sortie du tout nucléaire.

Agir en faveur des ETI industrielles :

Regrouper les guichets publics de financement des PME et les ETI industrielles à travers une banque publique d’investissement articulée à des fonds régionaux d’innovation.

Mieux orienter l’épargne et les fonds d’assurance vers l’industrie.

Mettre en place un accès facilité au crédit pour les PME et les ETI, via des obligations nouvelles imposées aux banques.

Parvenir à une relation plus équilibrée avec les grands groupes donneurs d’ordre dans le cadre de véritables filières industrielles.

Sur le plan du Logement :

Développer une conception des logements évolutive en termes d’agencement et de surface.

Adapter les loyers aux ressources des ménages locataires. Introduire la notion de loyer «  global  » (ou warm Miette en allemand) pour davantage de transparence et d’information sur les loyers et les charges pratiqués, dans le privé comme dans le parc social.

Introduire des dispositifs de démembrement de la propriété – de type «  déconnection  » du droit de propriété et du «  droit à habiter  »
— ‐ pour freiner la multiplication des copropriétés dégradées et des propriétaires pauvres.

Expérimenter l’encadrement des loyers au moment de la relocation, en zones tendues, afin de limiter les augmentations abusives.

En ce qui concerne l’emploi :

Simplifier et rendre plus juste le soutien aux plus démunis.

Supprimer le RSA pour les salariés les plus modestes.

Augmenter leurs revenus par la seule voie du crédit d’impôt, la Prime Pour l’Emploi.

Réserver le RSA aux sans emplois  : pour les allocataires seuls sans emploi, augmenter le niveau du RSA socle grâce au milliard d’euros initialement prévu pour financer le RSA qui n’a pas été dépensé.

Dans le domaine de la santé :  :

Equilibrer et réguler les dépenses de santé

Accroître les recettes de la Sécurité sociale (cf. propositions fiscales), remboursement minimal à 80% des soins et médicaments (après évaluation de leur efficacité clinique)

Reformer le financement de l’hôpital en utilisant de manière simultanée les trois techniques
— ‐ prix de journée, budget global et paiement à l’activité (T2A)—‐ selon l’adaptation aux soins administrés.

Créer des maisons médicales ou centres de santé regroupant plusieurs médecins pour mutualiser les moyens (secrétaires par exemple) et permettre une autre pratique de la médecine passant par une autre rémunération des médecins.

Sur le plan de l’immigration

Sécuriser l’immigration légale en prévoyant des cartes d’un an, de trois ans, de cinq ans, de dix ans progressivement attribuées afin de permettre aux individus de se projeter et de construire leur avenir. La sécurisation du séjour est la plus efficace et la moins coûteuse des politiques d’intégration.

L’immigration de travail – qualifiée ou saisonnière retrouvera sa pleine place aux côtés des flux d’immigration familiales et d’asile.

La procédure de demande d’asile et l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) seront détachée du ministère de l’Intérieur et rattachée au ministère de la Justice.

Développement d’un droit à l’aller retour pour les étrangers qualifiés, les retraités et les saisonniers. Financement par l’aide française et européenne au développement de carrières aller—‐retour pour les médecins, les enseignants, les chercheurs ou les fonctionnaires.

Droit de vote des étrangers résidents aux élections locales

Dans le domaine de l’éducation

Vers l’école du socle (1) : Réduire la taille de certains établissements scolaires.

Favoriser le regroupement des écoles primaires avec le collège duquel elles dépendent et une plus grande mobilité entre les professeurs du primaire et du secondaire.

A l’Université

Changer les modalités de recrutement des enseignants chercheurs.

Création d’un comité de sages dans chaque université en charge de vérifier la composition des comités de sélection. Prise en charge financière par l’université des frais des candidats auditionnés pour des postes. Leçon publique de chaque auditionné avec présence étudiante.

Diversifier les carrières

Distinguer entre les professeurs qui n’ont d’autre activité à temps plein que l’Université, et ceux professeurs qui ont une activité extérieure en fait prépondérante comme consultants, avocats, conseils, praticiens… Seuls les premiers pourraient bénéficier des primes et même des promotions.

Pour les enseignants acceptant durablement des charges administratives, créer des modalités spécifiques d’avancement dans la carrière, sur la base d’une nouvelle section spécialisée du CNU.

Franchir la frontière numérique

Remplacer la Loi HADOPI par une nouvelle loi fixant le cadre de régulationdes diffuseurs, protégeant la libre circulation des droits audiovisuels et musicaux dans l’univers du tout numérique et des télévisions connectées. Création d’une taxe unique basée sur les recettes

Création d’une taxe unique basée sur toutes les recettes d’abonnement et publicitaires perçues par les fabricants, fournisseurs d’accès, moteurs de recherche, plateformes de contenus et médias d’audiovisuel. Le produit de cette taxe permettrait de soutenir l’innovation et les créations originales audiovisuelles et numériques, sur tous ces supports, ainsi que les auteurs et compositeurs de ces contenus.

Transformation du CNN en une Agence nationale du numérique, autorité indépendante compétente sur les startups et l’innovation, déchargée de la représentation des opérateurs télécoms et des grands groupes. Elle serait notamment chargée de gérer la taxe unique, de représenter l’univers des startups et des VCs, de tisser des liens aux niveaux européen et international, de diriger les études nécessaires à l’orientation des financements de la R&D en France et en Europe –

Favoriser l’émergence d’un service public de troisième génération où la puissance publique favoriserait le déploiement d’infrastructures numériques qui permettent aux citoyens de se rendre des services, hors marché.

Recenser et identifier les secteurs clés dans lesquels ces infrastructures de service pourraient prioritairement se déployer  : données cartographiques, transports publics, Amap, circuit court, covoiturage échanges de services interpersonnels, parrainage intergénérationnel, tutorat d’étudiants confirmés et d’élèves, etc. tout en régulant les usages (protection des données, labellisation des pratiques, etc.).

http://place-publique.fr/spip.php?page=forum&id_article=6471

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Vos commentaires

Posté le 5 février 2012 à 23:03 , par @Djambah

Il faudrait un article presque aussi long pour chaque point. Car quasiment chaque point est plus que discutable. Mais plus grave encore passe à coté des solutions qui( pour moi) sont plus concrètes et avisées face à la crise dans laquelle nous sommes.
Lire le programme du front de gauche (2€) vous donnera, peut être, un autre point de vue.
Celui qui ne veut pas savoir, n’entend pas.


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