L'Observatoire

Citoyenneté

diminuer augmenter Bookmark and Share

Lutte contre la corruption : ONE salue un vote décisif des députés européens

Communiqué, le 18/09/2012

ONE salue le vote de la commission Affaires juridiques du Parlement européen en faveur d’un texte qui imposerait de nouvelles règles de transparence aux sociétés minières, gazières, pétrolières et forestières exploitant les richesses de pays en développement.

Si les Etats membres de l’Union européenne adoptaient ce texte, l’Europe emboîterait le pas aux Etats-Unis qui viennent de promulguer des règles similaires et ouvrirait la voie à un standard international en matière de transparence dans les industries extractives.

« Le vote des députés laisse entrevoir la fin d’un cycle de corruption et de pauvreté qui emprisonne de nombreux pays riches en ressources naturelles. Certains députés européens ont pris le problème à bras le corps et le Parlement européen a fait preuve de fermeté sur des détails essentiels au travers desquels le lobby industriel a tenté de vider le texte de son sens », s’est félicité le directeur de ONE France, Guillaume Grosso.

Le texte adopté le 18 septembre 2012, qui représente désormais la position du Parlement européen pour les négociations à venir avec les Etats membres, améliore sensiblement une première proposition faite en octobre dernier par la Commission européenne.

Les députés ont ainsi refusé toute exemption pour des pays où les lois pénales interdisent la publication des paiements. Ils ont également insisté sur la nécessité d’une comptabilité par projet et ont donné une définition restrictive du projet comme étant tout contrat entre la compagnie et le pays hôte. Enfin, ils ont estimé que chaque paiement dépassant 80.000 euros devait être rendu public.

« Ces détails font toute la différence entre un texte de façade qui continuerait à priver les citoyens africains des informations sur les milliards d’euros reçus par leurs gouvernements en échange des richesses de leurs sous-sols, et un texte réellement efficace qui permettra à la société civile d’interpeller les dirigeants et de leur demander des comptes afin que les richesses servent à construire des écoles et des hôpitaux et non plus à bâtir des palais et des terrains de golfs pour une élite corrompue », a souligné Guillaume Grosso appelant « la France à peser de tout son poids pour faire graver ce texte dans le marbre par tous les Etats membres représentés au Conseil européen ».

Notes

1. ONE est une organisation non gouvernementale, cofondée par Bono, qui lutte contre l’extrême pauvreté et les maladies évitables, essentiellement en Afrique, par le biais du plaidoyer et la mobilisation du grand public. ONE est soutenue par près de 3 millions de personnes à travers la planète et compte plus de 60 000 membres en France. Pour plus d’information : www.one.org/fr

2. Plus de 8.000 membres de ONE ont envoyé des cartes postales à six eurodéputés clés pour les prévenir qu’ils garderaient leur vote à l’œil. Une page spéciale a été créée sur le site de ONE pour permettre de vérifier s’ils ont tenu leur promesse : http://www.one.org/c/fr/agir/4480/

3. La position de la Commission des affaires juridiques prévoit les éléments clés suivants qui sont similaires à la loi déjà en vigueur aux Etats-Unis :

- La comptabilité projet par projet pour les entreprises extractives ;

- Une définition de projet basée sur les contrats ;

- La suppression de l’exonération pour les entreprises opérant dans des pays qui interdisent la publication des paiements ;

- Proposition d’un seuil de paiement de 80 000 euros (à peu près l’équivalent du seuil américain de 100 000 dollars).

La position du Parlement européen va plus loin que les Etats-Unis sur des points cruciaux :

- Comme la Commission européenne, il propose d’inclure les grandes entreprises non-cotées afin d’assurer un pied d’égalité avec celles qui sont cotées ;

- Il propose l’inclusion d’autres secteurs particulièrement opaques et générant des revenus importants : le secteur forestier (comme l’avait déjà fait la Commission) devrait aussi être soumis à la comptabilité par projet. La télécommunication, la construction et la finance devraient être incluses également, mais ne devraient fournir qu’une comptabilité par pays.

- Il exige la divulgation d’informations contextuelles pour mieux évaluer l’activité économique réelle de l’entreprise.


Vos commentaires

Posté le 25 septembre 2012 à 19:00 , par Saisissez votre nom

Cet article est très intéressant.


hotel sur paris

Free flash games at hotel sur paris, play your favorite games.


Moteur de recherche

Recherche simple
Soutenez Place Publique

Dans la même thématique (Citoyenneté)