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Loi Duflot sur le logement : il faut voir plus loin !

Collectif "Jeudi noir", le 5/10/2012

Pas encore cette fois ci qu’on sabrera le mousseux... La ministre s’attaque à la crise du logement avec la petite cuiller. Le logement a besoin de plus qu’un ravalement de façade. Le gros œuvre, c’est pour quand ?

Photo sur mail 23 sept jeudi noir (Déjà votée au Sénat), la loi sur la cession des terrains de l’Etat et les obligations de production de logement social passe ce lundi à l’Assemblée. Si nous avons salué ses avancées, nous regrettons toujours ses insuffisances (lire : « Loi Duflot : Un petit pas pour la ministre du Logement, pas encore un bond de géant pour les mal-logés »).

Il est clair que le gouvernement n’a pas pris la mesure de l’ampleur de la crise du logement. A nous de leur mettre les yeux en face des trous ! Si le but est bien de produire davantage et de mieux répartir les logements sociaux, on peut faire mieux, dès cette semaine. Jeudi Noir livre quatre recettes de derrière les fagots. Cette loi Duflot ne doit pas être une occasion manquée de faire avancer vraiment la cause du logement.

Voici quatre idées simples que défend Jeudi Noir dans le débat parlementaire en cours :

1) Construire des logements vraiment sociaux : les HLM pour riches, c’est de la triche !
Les « PLS », destinés aux classes moyennes supérieures avec des loyers élevés, ne sont pas de vrais logements sociaux. Il n’est pas normal que des communes rattrapent leur retard ainsi, car cela n’apporte aucune solution de logement aux classes populaires et aux classes moyennes. Le projet de loi présentée à l’Assemblée ne limite ces « PLS » que pour les communes ne disposant pas de Plan local de l’habitat (PLH), c’est-à-dire très peu de communes. De qui se moque-t-on ? Ces « PLS » doivent être réellement et strictement limités, dans toutes les communes concernées par la loi SRU.

2) Augmenter réellement les prélèvements sur les communes en manque de HLM : pour frapper les tire-au-flanc au porte monnaie...
Le gouvernement répète que les sanctions seront quintuplées pour les maires récalcitrants. Mais cela ne concerne que la pénalité des maires faisant l’objet d’un constat de carence, quand les préfets veulent bien les établir. En revanche, le prélèvement par HLM manquant, qui s’applique à toutes les communes en retard, reste au même niveau, ridiculement bas de 150 euros. Pendant que les communes avec beaucoup de HLM subissent des dépenses importantes, les communes égoïstes ne paient rien ou presque pour compenser leur manque de HLM. Ce prélèvement doit être au moins doublé.

3) Généraliser des quotas de HLM à davantage de villes : plus on est de fous, plus on rit !
La loi SRU concerne les communes de plus de 3500 habitants au sein d’une agglomération de plus de 50 000 habitants. Ce seuil doit être abaissé de 3500 à 1500 habitants (comme c’est le cas en Île-de-France), car il s’agit bien là de communes urbaines, dont une partie des habitants ont besoin eux aussi de loyers accessibles. Les hasards des découpages administratifs ne doivent pas exonérer les petites communes urbaines de la solidarité nationale.

4) Mobiliser les logements privés : quand y’en a plus il y en a encore !
Les communes en retard sur la loi SRU prétendent qu’elles n’ont pas de terrain. Mais elles peuvent louer des logements privés, et les mettre à disposition de ménages modestes avec des loyers accessibles, en payant la différence. C’est ce qu’on appelle « l’intermédiation locative », et cette solution innovante permettrait à ces communes de reloger elles aussi les ménages jugés prioritaires au titre du DALO (droit au logement opposable). Sans cela, ces ménages précaires sont renvoyés soit à la rue soit dans les villes qui ont le plus de logements sociaux, où se concentrent les difficultés sociales. En conclusion, la ministre est sur la bonne voie mais doit passer la seconde car à ce train là on sera encore à quai à la fin du quinquennat !

Il faudra aussi s’attaquer aux autres chantiers brûlants :
- un vrai encadrement des loyers, seul moyen d’enrayer l’accaparement du pouvoir d’achat des jeunes et des précaires par les rentiers
- l’application de la loi de réquisition, pour loger dans l’urgence et dissuader la vacance
- l’encadrement des agences immobilières

Bref, si le changement n’était pas juste un slogan de campagne, il y a du pain sur la planche.


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