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Logement : L’expulsion n’est pas une solution !

Collectif des Associations Unies, le 15/03/2011

La trêve hivernale prend fin le 15 mars 2011, et avec elle le « sursis » accordé aux ménages fragilisés dans leur logement et passibles d’expulsion. Face à cette menace, et devant l’explosion du nombre de ménages en difficultés, le Collectif des associations unies dénonce les carences des pouvoirs publics et propose d’autres solutions.

10 millions de personnes sont touchées par la crise du logement : flambée des prix de l’immobilier, des niveaux de loyer et des charges… les ménages n’ont jamais dépensé autant pour se loger. Alors que la dernière enquête Logement de l’INSEE révèle que 1,8 millions de locataires rencontrent des difficultés de paiement, la crise économique et sociale a depuis fragilisé de nouvelles catégories de personnes, comme en témoigne la recrudescence des demandes d’aide adressées aux associations, CCAS, banques alimentaires… Alors que les chiffres pour l’année 2009 sont édifiants (106 488 décisions de justice prononçant l’expulsion, et 10 599 familles jetées à la rue avec le concours de la force publique – soit une hausse de 78% en 10 ans !), les associations redoutent une amplification des expulsions dans les semaines et mois à venir.

Face à cette situation alarmante, l’absence de politiques de prévention est inacceptable ! Au-delà des déclarations d’intention, le désintérêt des pouvoirs publics pour la prévention n’est que trop manifeste : moyens insuffisants pour garantir le fonctionnement des CCAPEX (Commissions de coordination des actions de préventions des expulsions ), volet Prévention réduit à peau de chagrin dans le chantier de la Refondation… Au lieu de l’ambitieuse politique de prévention annoncée, c’est à une reprise des expulsions que l’on va assister ! Des expulsions qui sont pourtant la pire des « solutions » sur le plan humain, social, et même économique. Sans compter leur caractère absurde puisque l’Etat, qui d’un côté expulse, doit de l’autre reloger les familles au titre du Dalo !

Face à ce durcissement à l’encontre des plus fragiles, que le Collectif n’a cessé de dénoncer au cours des derniers mois, le seul motif de « satisfaction » en cette veille de la fin de trêve hivernale, est la censure par le Conseil constitutionnel de l’article 90 de la loi LOPPSI 2. Les associations resteront toutefois vigilantes face à de nouvelles menaces, notamment celles contenues dans la proposition de loi Perben contre les locataires en difficultés.

Pour toutes ces raisons, le Collectif des associations unies exige une politique de prévention réellement ambitieuse, basée en priorité sur :

- la suspension des expulsions locatives en 2011 pour les ménages dans l’impossibilité financière d’honorer leur loyer (avec dédommagement des propriétaires et accompagnement social des ménages) ;

- le fonctionnement effectif des CCAPEX : le Collectif demande à ce qu’elles soient dotées des moyens nécessaires et qu’elles fassent l’objet d’une saisine obligatoire trois mois avant l’audience ;

- au-delà de la production de logements locatifs sociaux, le Collectif demande des mesures de solvabilisation des locataires les plus modestes pour éviter de nouvelles catastrophes sociales, notamment une revalorisation des aides personnelles au logement ;

- une pleine application du principe de non remise à la rue : à la veille de la fin du Plan hivernal, les associations seront particulièrement attentives à ce que toute suppression de place s’accompagne effectivement d’une proposition digne de ce nom aux personnes hébergées.

Le Collectif des associations unies regroupe 31 associations du secteur social parmi lesquelles : la Croix-Rouge française, le Secours Catholique, la Fondation Abbé Pierre, la Fnars, l’Uniopss, Emmaüs, ATD Quart-Monde, Les Petits Frères des Pauvres, Fondation Armée du Salut,…


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