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L’Union européenne fait baisser le coût de l’internet mobile

Place publique, le 4/07/2012

Bonnes vacances ! Dites au-revoir à l’internet mobile à coûts abusifs à partir du 1er juillet ; le prix des SMS et des appels vocaux baissera également.

À partir du 1er juillet 2012, accéder aux cartes routières, aux réseaux sociaux, à vos vidéos, photos, et courriels via l’internet mobile lorsque vous voyagez dans d’autres États membres de l’UE sera beaucoup moins cher qu’avant. Un nouveau règlement de l’UE sera mis en place pour garantir, pour la première fois, un prix maximal pour « l’itinérance des données » - c’est-à-dire le téléchargement de données d’internet à partir d’une connexion mobile.
Cette réglementation des services de données en itinérance se traduira par des économies de plus de 1 000 euros par an pour un voyageur d’affaires moyen en déplacement dans l’UE. Une famille partant en vacances une fois par an dans un autre pays de l’UE peut s’attendre à économiser au moins 200 euros (le détail de ces études de cas relatives aux services de données en itinérance figure à l’annexe II). La nouvelle réglementation aura également pour effet de réduire les plafonds de prix des appels vocaux et des SMS.

Dans l’ensemble, ce règlement amélioré sur l’itinérance – si l’on tient compte des appels, des SMS et des données – fera réaliser aux consommateurs des économies de 75 % par rapport aux prix de 2007, et ce sur toute une palette de services d’itinérance. Cette année, les Européens dépenseront environ 5 milliards d’euros en services d’itinérance, ce qui représente une économie d’environ 15 milliards d’euros par rapport aux prix pratiqués avant l’entrée en vigueur du premier règlement de l’UE sur l’itinérance en 2007.

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré à ce sujet : « Fixer des plafonds de prix pour les données nous permet de garantir l’itinérance pour la ‘génération smart phone’. Cette mesure met fin, une bonne fois pour toutes, aux coûts abusifs de l’itinérance dans l’UE. C’est pour moi une grande satisfaction de voir que, année après année, l’Union européenne renforce le pouvoir d’achat de ses habitants ».

Les nouveaux plafonds de prix seront les suivants :

• 29 centimes la minute pour un appel émis, plus la TVA, contre 35 centimes auparavant, • 8 centimes la minute pour un appel reçu, plus la TVA, contre 11 centimes auparavant, • 9 centimes pour envoyer un SMS, plus la TVA, contre 11 centimes auparavant, • 70 centimes par méga octet (Mo) pour télécharger des données (calculées par kilo octet utilisé), plus la TVA. Il n’existe pas de plafond de prix actuellement pour cet élément.

Les opérateurs restent libres de proposer des tarifs inférieurs. Les plafonds de prix sont une limite maximale servant de garde-fou, et la concurrence devrait les tirer vers le bas.

De même, à partir du 1er juillet 2012, afin d’aider les consommateurs à éviter les factures astronomiques dues au téléchargement de données, les personnes qui se rendent en dehors de l’Union européenne recevront un avertissement par SMS, par courrier électronique ou via une fenêtre contextuelle (« fenêtre pop-up ») lorsqu’ils approcheront de 50 euros de téléchargement de données, ou de la limite de leur choix fixée au préalable. Les consommateurs devront alors confirmer qu’ils souhaitent bien dépasser ce seuil pour pouvoir continuer à utiliser les services de données. Cette fonction étend la portée du système d’avertissement qui existe déjà à l’intérieur de l’UE.

Les mesures entrant en vigueur le 1er juillet sont les premières de toute une série visant à réduire progressivement les plafonds de prix, pour aboutir à un nouveau système qui introduira plus de choix, de nouvelles offres avantageuses d’itinérance et fera jouer davantage la concurrence sur le marché, en permettant aux consommateurs de choisir un contrat d’itinérance indépendant de leur formule permanente avant leur départ ou même auprès d’un prestataire de leur lieu de destination, selon un système similaire à celui qui leur permet de choisir un réseau wifi. Cette option sera disponible à partir du 1er juillet 2014.

D’ici 2014, les prix devant encore baisser, le coût maximal des données téléchargées ne sera que de 20 centimes par méga octet, plus la TVA. Les opérateurs restent libres de proposer des tarifs inférieurs. Les plafonds de prix sont une limite maximale servant de garde-fou, et la concurrence devrait les tirer vers le bas.


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