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"L’arrestation de Ratko Mladić, une étape décisive dans l’histoire du Tribunal"

Communiqué, le 9/06/2011

Le Juge Patrick Robinson, Président du Tribunal pénal international de La Haye, a présenté le 6 juin 2011, au Conseil de sécurité de l’ONU, son rapport sur les travaux du Tribunal. Il a décrit les difficultés inédites auxquelles s’est heurté le Tribunal au cours de ces six derniers mois, ainsi que les progrès qu’il a accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie d’achèvement de ses travaux

Le Président a en particulier qualifié l’arrestation de Ratko Mladić d’ « [é]tape décisive dans l’histoire du Tribunal ». Il a également insisté sur le fait que le Tribunal avait besoin du soutien du Conseil de sécurité pour conserver son personnel et assurer l’exécution des peines. Le Président a en outre réitéré sa demande pour la création d’un fonds d’indemnisation au profit des victimes de crimes de guerre.

« Au cours de la période considérée, le Tribunal s’est heurté à des difficultés inédites, mais il a aussi accompli des progrès sans précédent dans la mise en œuvre de la stratégie d’achèvement de ses travaux », a déclaré le Président Robinson.

Durant cette période, le Tribunal est parvenu à mener neuf procès de front « en affectant les juges et le personnel à plus d’une affaire à la fois ». Le jugement a été rendu dans les affaires Ðorðević et Gotovina et consorts et le procès dans l’affaire Perišić devrait s’achever cette année. Six autres procès en première instance devraient se terminer en 2012, et le procès Karadžić en 2014.

« Le Tribunal continue de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour accélérer les procès, sans pour autant sacrifier les garanties de procédure », a ajouté le Président.

Le Président a expliqué que « des problèmes d’effectifs persistants » au sein de la Chambre d’appel (dont une partie du personnel est affecté aux Chambres de première instance afin que celles-ci puissent terminer leurs travaux) avaient amené à revoir les prévisions établies pour la fin de l’ensemble des procès en appel. Le Président a énuméré un certain nombre de mesures prises pour contrebalancer ces révisions et accélérer les procès.

La fidélisation des fonctionnaires du Tribunal constitue, a expliqué le Président, l’un des trois domaines dans lesquels le Tribunal a besoin du soutien du Conseil de sécurité. Les problèmes d’effectifs sont, a-t-il ajouté, « chronique[s] », « systémique[s] » et « endémique[s] ». Le Président a exhorté les États Membres à apporter leur soutien aux mesures concrètes envisagées pour faire face à ce problème.

« Le Conseil de sécurité, organe dont relève le Tribunal, doit entendre l’appel lancé en faveur de mesures », a expliqué le Président. « Son influence et son soutien nous sont indispensables pour mener à bien la mission que vous nous avez confiée. Je ne vais pas mâcher mes mots : si rien n’est fait pour résoudre les problèmes d’effectifs, le Tribunal devra continuellement faire état de retards dans le calendrier de ses travaux. »

Le Président a indiqué que la création d’un fonds d’indemnisation des victimes constituait le deuxième domaine dans lequel le Tribunal avait besoin du soutien du Conseil de sécurité, soulignant que les victimes du conflit en ex-Yougoslavie tiennent du droit international le droit à une indemnisation pour les crimes commis à leur encontre. Il a cité à cet égard les initiatives prises par le Tribunal pour créer un système d’aide et de soutien aux victimes, exhortant le Conseil de sécurité à soutenir ces initiatives et soulignant qu’elles reposeraient sur des contributions volontaires. « Le Tribunal ne peut, par ses seuls jugements, apporter la paix et la réconciliation dans la région. Il n’y aura de paix durable que si d’autres mesures viennent s’ajouter aux procès, et l’une d’elles consiste à accorder aux victimes une réparation suffisante pour leurs souffrances », a-t-il déclaré.

Le Président a déclaré que le troisième domaine dans lequel le Tribunal avait besoin du soutien du Conseil de sécurité est celui de l’exécution des peines. Le Président a souligné qu’il faudrait assurer l’exécution de près de 40 nouvelles peines dans les années à venir, selon l’issue des procès en première instance et en appel, précisant que les capacités dont dispose le Tribunal en la matière seront bientôt saturées. Le Président a également exhorté les États Membres à conclure des accords avec le Tribunal afin de garantir l’exécution des peines, « qui fait partie intégrante du système de justice pénale », et le succès de la mission du Tribunal.

Le Tribunal « n’a jamais cessé de croire à la vision du Conseil de sécurité ». « Il faut que, à son tour, le Conseil de sécurité ait confiance dans le Tribunal et nous apporte le soutien qui nous est absolument nécessaire pour achever l’œuvre qu’il a lui-même commencée », a conclu le Président.

Le Président et le Procureur présentent au Conseil de sécurité leurs évaluations concernant les progrès réalisés par le Tribunal dans la mise en œuvre de la stratégie d’achèvement de ses travaux, conformément à la résolution 1534. Ces rapports, présentés tous les six mois, précisent les mesures qui ont été prises et qui restent à prendre pour que le Tribunal achève avec succès son mandat.

Le dernier rapport sur la stratégie d’achèvement des travaux souligne que sur les neuf procès en cours ces six derniers mois, deux ont été conclus et un autre devrait se terminer cette année. Six procès devraient prendre fin en 2012 et le procès de Radovan Karadžić devrait se terminer en 2014.

Le Président présente en outre le rapport annuel du Tribunal au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale. Ce rapport est généralement soumis en novembre et couvre la période comprise entre le 1er août et le 31 juillet. Il dresse notamment le bilan des activités de toutes les sections du Tribunal.

Depuis sa création il y a 18 ans, le Tribunal a mis 161 personnes en accusation pour des crimes de guerre commis sur le territoire de l’ex-Yougoslavie. Les procédures à l’encontre de 126 personnes sont à présent closes. Seul un accusé, Goran Hadžić, est encore en fuite.


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