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Elections : 50 propositions de la LICRA pour une France plus fraternelle

Place publique, le 9/02/2012

Alain Jakubowicz, Président de la Licra, a présenté le 8 février les 50 propositions au travers desquelles la ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme interpellera, dans les semaines qui viennent, chacun des candidats à l’élection présidentielle.

« La campagne présidentielle s’ouvre sur fond d’une crise morale, économique et financière sans égale depuis 1929. Ces périodes sont celles de tous les dangers extrémistes et notamment celui de la xénophobie avec son funeste corollaire, les boucs émissaires. La façon dont sont appréhendés des sujets aussi importants que la citoyenneté, l’accueil des étrangers, l’intégration et la laïcité, pour ne citer que ceux-là, ne manque pas de nous inquiéter. C’est pourquoi nous avons décidé de prendre notre part du débat, de la manière la plus positive qui soit : celle qui consiste à faire des propositions. L’enjeu est de taille. Il s’agit de savoir quelle France nous voulons pour nos enfants » soutient Alain Jakubowicz, le président de laLicra

Face à la confusion des valeurs et la perte des repères, la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations doit, selon lui, s’inscrire au cœur des préoccupations des candidats et de leurs électeurs. Pour contribuer au débat et à l’action, dans une campagne qui se déroule sur fond de crise économique et de montée des extrémismes, la ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme soumet aux candidats 50 propositions concrètes touchant tous les domaines de la vie publique.

Education, jeunesse et vie associative, sport, justice et sécurité, politique, immigration, cultes et laïcité, intégration, entreprise, international : ces 50 Propositions pour une France plus Fraternelle sont le fruit d’un an de travail des commissions et délégations de la Licra auxquelles se sont associés des experts du monde associatif, institutionnel, politique et universitaire. La Licra a choisi de mettre en exergue la petite dernière de la triade républicaine : la fraternité, non comme postulat mais comme but à atteindre. Les moyens qui permettent d’en approcher sont complémentaires.

Ces propositions sont le fruit des expertises de la Licra, notamment dans le domaine de l’enseignement, du sport et du soutien juridique aux victimes. La Licra a en outre choisi de reprendre à son compte d’autres propositions qu’elle considère comme allant dans le sens du « vivre ensemble ».

Quelques-unes des propositions réunissent de plus en plus de voix : la Licra souhaite contribuer à les faire émerger. D’autres suscitent la confrontation, le rapport de forces : ce débat est nécessaire, là où la campagne oscille entre quelques grandes polémiques sur les mots et de nombreux silences sur les réalités.

Certaines propositions s’appuient également sur la dénonciation de situations qu’il s’agit de réparer : les conditions d’accueil des étrangers dans les préfectures sont trop souvent indignes, la non-ratification par la France de plusieurs conventions internationales surprendra nombre de citoyens, la liste des emplois dont l’accès est interdit aux étrangers est injustifiable, la présence du mot « race » dans l’article premier de la constitution est un anachronisme. Tout comme le différentiel de traitement entre les victimes de dommages corporels et celles d’infractions à caractère raciste et antisémite (les indemnités des unes étant garanties, les autres non). La liste est longue mais la Licra n’a pas voulu s’arrêter là et propose un grand nombre de mesures constructives pour aller de l’avant : pour une meilleure intégration, une meilleure prise en charge de la lutte anti-discriminations par les institutions et les corps intermédiaires, une meilleure transmission des fondamentaux, dès le plus jeune âge et jusqu’à l’acquisition de la citoyenneté.

Extraits de quelques propositions

- Droit et dignité

37 – Droit de vote. « Accorder les droits de vote et d’éligibilité, aux élections municipales et européennes, aux résidents étrangers non ressortissants de l’Union européenne. »

29 – Préfectures. « Revoir le fonctionnement du service public des étrangers dans les préfectures (délais de traitement des dossiers, qualité d’accueil et d’information, compétences des personnels). »

31 – Contrat d’intégration. « Faire figurer explicitement dans le Contrat d’accueil et d’intégration (CAI) l’obligation de l’État de mener une politique d’intégration en miroir de l’obligation pour l’étranger nouvellement arrivé de respecter les lois et les valeurs de la République. »

21 – Contrôles d’identité. « Instaurer la remise d’un récépissé lors d’un contrôle d’identité par la police ou la gendarmerie. »

Et aussi…

24 – Race. « Supprimer le mot “race” dans l’article premier de la Constitution. »

19 – Garantie. « Étendre le champ d’intervention de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) et du Fonds de garantie à toutes les infractions à caractère raciste et antisémite.

30 – Dépénalisation. « Dépénaliser le séjour irrégulier des étrangers. »

- Institutions et corps intermédiaires

26 – Parlementaires. « Créer un groupe interparlementaire de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. »

11 – Associations. « Rendre obligatoire pour les associations subventionnées par des fonds publics, la publication de leurs comptes annuels et de leur rapport d’activité. Symétriquement (27), rendre obligatoire la communication publique des critères d’attribution et des montants des subventions accordées aux associations par les Ministères et les Collectivités territoriales. »

12 – Sportifs. « Obliger contractuellement tout membre des équipes de France à s’engager à respecter une charte citoyenne  ; instaurer des séances d’éducation civique pour les sportifs de haut niveau et membres des équipes de France. (16) Adopter, dans les règlements disciplinaires des fédérations sportives, un article spécifique qui distingue les actes de racisme des violences. »

39 – Ecole. « Institutionnaliser un accompagnement individualisé des parents d’élèves (primo-arrivants en particulier) dans l’information et la compréhension du rôle de l’École, de ses règles et de ses attentes. »

41 – Entreprises. « Intégrer au bilan social des entreprises un bilan annuel anti-discrimination et (42) conditionner l’octroi des marchés publics à la production de ce bilan. »

47 – Ratification des conventions internationales. « Ratifier la Convention internationale pour la protection des travailleurs migrants et de leurs familles. (48) Signer et ratifier le Protocole additionnel n°12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme relatif aux principes d’égalité et de non-discrimination. »

50 – Initiative internationale. « Promouvoir la première Convention internationale relative à la diffusion des contenus haineux sur Internet. »

- Enseignement et citoyenneté.

01 – Programmes scolaires : renforcer les fondamentaux. « Instaurer une épreuve de validation des acquis en Éducation civique aux examens de fin de cycle de l’enseignement secondaire. Inscrire dans les programmes scolaires d’Histoire l’enseignement de l’ensemble des génocides reconnus par les Nations Unies (03). Inscrire un enseignement spécifique de la laïcité dans les programmes des établissements scolaires, des universités et des grandes écoles civiles et militaires (32). Développer l’enseignement du fait religieux dans les programmes scolaires (33). Développer des modules d’enseignement sur les dangers de la haine sur Internet (06) ; inclure un volet “civique” dans les certifications scolaires de type B2I (Brevet Informatique et Internet). »

14 – Renforcer les passerelles avec l’enseignement sportif. « Inclure dans les programmes scolaires un module d’arbitrage enseigné dans le cadre des cours d’éducation physique et sportive. Introduire de manière systématique dans les formations qualifiantes des acteurs du sport (enseignants, éducateurs , arbitres) des séances d’éducation civique (13). »

09 – Penser ce parcours jusqu’à son terme : l’acquisition de la majorité et de la citoyenneté. « Faire de l’actuelle Journée défense et citoyenneté un rendez-vous de trois jours qui inclurait une journée de sensibilisation aux valeurs de la République et une cérémonie de remise de la carte d’électeur. »

Carnet de campagne

D’ici le début du mois de mars, les principaux candidats à la présidentielle se verront remettre ces 50 propositions par la Licra : Serge Moati filmera ces échanges et interviewera les candidats sur les mesures soumises. L’ensemble donnera lieu à un débat le 17 mars, jour de la Convention nationale de la Licra à Nîmes. D’ici là, les cinquante propositions sont téléchargeables sur

www.licra.org

chaque citoyen sera amené à contribuer via le site dédié

www.50propositions-licra.org

ainsi que sur la page facebook de la Licra

(http://www.facebook.com/pages/Licra/166362530077650).


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