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50 mesures pour l’économie sociale (1)

Par Muriel Jaouën, le 3/05/2010

Le député du Nord Francis Vercamer a remis le 28 avril 2010 au ministre des Solidarités actives un rapport autour des leviers de développement de l’économie sociale et solidaire.

Entre 8 et 10% du PIB, 2 millions de salariés et quelque 200 000 entreprises qui ont plutôt bien résisté à la crise : telle est la réalité de l’économie sociale et solidaire en France. Un secteur non négligeable par son périmètre et ses résultats, sur lequel s’est penché le député Francis Vercamer, qui remettait le 28 avril 2010 au ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc Philippe Daubresse, un rapport intitulé “L’économie sociale et solidaire, entreprendre autrement pour la croissance et l’emploi”.

Quatre grands axes d’action
Chargé par le Premier ministre en octobre 2009 de « définir les moyens de développement » et d’« identifier les freins à la création des entreprises sociales », le député du Nord (Nouveau Centre) y égrène en 176 pages 50 mesures, en formulant le souhait que « toutes soient prises sous quinze mois ».

Les 50 propositions s’articulent autour de quatre grands axes d’action. 1) Favoriser la visibilité et la reconnaissance du secteur de l’économie sociale et solidaire 2) Promouvoir une politique active d’aide et d’accompagnement du secteur via l’accès à certains dispositifs de droit commun ; 3) Promouvoir une politique active d’aide et d’accompagnement via l’adoption de mesures tenant compte de ses spécificités et de ses besoins ; 4) Mieux intégrer le secteur au sein des politiques publiques.

Deux labels
Parmi les dispositions envisagées, la création de deux labels. L’un pour reconnaître “l’entrepreneuriat social”, l’autre pour distinguer “la finalité sociale et solidaire” des activités économiques. Aux acteurs du secteur de définir ces labels, qui seraient ensuite délivrés par un organisme indépendant. Autre axe de préconisation : “Définir une politique d’aide et d’accompagnement du secteur de l’économie sociale”. Le rapport propose notamment de promouvoir l’éligibilité des entreprises et des associations du secteur au crédit impôt recherche. Ou encore de “favoriser la reprise de PME par les salariés, sous forme de coopératives”, en leur permettant de recevoir leurs indemnités avant même la liquidation judiciaire, ce qui les autoriserait à les utiliser en fonds propres.

Enfin le rapport suggère de mieux insérer l’économie sociale et solidaire au sein des politiques publiques, par exemple par une réforme du Conseil supérieur de l‘économie sociale (CSES), avec une vice-présidence dévolue à un parlementaire…

Présent lors de la remise du rapport, Laurent Wauquiez, secrétaire d‘Etat chargé de l’Emploi, a proposé de réunir au CSES l’ensemble des acteurs de l’économie sociale pour discuter de ces cinquante propositions dans les prochaines semaines.

Lire aussi

- 50 mesures pour l’économie sociale : partie 2

- Télécharger le rapport complet sur le site de l’Atelier Ile-de-France.

- L’économie sociale en chiffres


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