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Vive le parlement européen !

Yan de Kerorguen, le 4/04/2013

Défendre le Parlement européen devient une véritable alternative pour redonner au projet européen un nouveau souffle.

Oui je sais. Il n’est pas de bon ton pour un média comme Place Publique qui a vocation d’être un contrepouvoir de féliciter une représentation élue.
Je mesure le caractère incongru, aux yeux de certains de mes camarades, d’attribuer un satisfecit si direct à une assemblée souvent moquée, parfois décriée, le Parlement européen. Surtout dans le climat eurosceptique prégnant que certains responsables politiques de gauche, comme de droite, s’emploient à obscurcir.
Pourtant, je n’hésite pas. L’Europe a besoin d’être défendue. Elle ne se résume pas à l’impéritie des gouvernements de l’UE ni aux excès technocratiques des traités parfois illisibles. Non, nombre d’initiatives prises par l’UE ont rendu notre vie commune plus agréable, plus efficace, plus mobile et finalement plus citoyenne. Mais, les progrès accomplis sont rarement reconnus tant ils sont rentrés dans nos habitudes. Une chose est sûre : le Parlement européen joue un rôle capital pour la démocratie en Europe et la défense de la citoyenneté. Il est bon de le rappeler et lui rendre justice.

L’histoire du Parlement européen est unique en son genre. Il représente la seule assemblée internationale au monde à être élue au suffrage universel direct par l’ensemble des citoyens qui composent l’UE. Le Parlement européen vote des lois qui sont applicables dans les 27 Etats membres de l’Union européenne (UE). Il constitue la seule institution qui a vu ses pouvoirs augmenter au fil des traités. En outre, il a le dernier mot sur le budget annuel de l’UE.

Le Parlement européen : un contrepouvoir ?

La question se pose. Une réponse est donnée par le vote des eurodéputés qui ont rejeté, le 13 mars dernier, le compromis de budget pluriannuel de l’Union Européenne, pour la période 2014-2020, auquel étaient parvenus les chefs d’Etat et de gouvernement lors du dernier Conseil européen. Pour la première fois de son Histoire, le budget de l’Union Européenne prévoyait d’être en baisse : 960 Milliards € sur 7 ans, contre 975 Milliards € pour le budget de 2007-2013. Par cette résolution marquant sa défiance, le refus cinglant et massif des eurodéputés par 506 voix “contre” et 161 “pour”, témoigne qu’au-delà des partis, le Parlement peut défendre l’intérêt général européen face à des chefs d’état et de gouvernement dont le phrasé est sans vision et la ligne sans horizon.

Cet exemple de droit de veto montre bien que si le Parlement n’est pas d’accord avec un texte proposé par la Commission et soutenu par le Conseil des ministres, le texte n’est pas adopté. “De plus en plus de textes relèvent de ce processus de co-décision tels que par exemple la non discrimination en raison de la nationalité, la liberté de circulation et de séjour, la coopération judiciaire civile (sauf le droit de la famille), le marché intérieur, l’égalité des chances, les actions d’encouragement en matière culturelle, les décisions d’application du fonds européen de développement régional enfin last but not least, l’environnement. Le budget lui-même est co-signé par le président du Parlement et le président du Conseil”, souligne Martin-Génier, spécialiste des questions européenes. On peut rappeler au passage que les eurodéputés possèdent la faculté, qu’ils n’ont jusqu’à présent jamais utilisée, de renverser l’exécutif européen.

Ainsi que l’a fait remarquer Martin Schulz, le président du Parlement européen, le vote du 13 mars dernier sur le projet de budget est aussi une manière de signifier aux dirigeants des 27 pays membres que leur action n’est pas à la mesure des défis qu’impose la crise. Manque de solidarité, politique de rigueur incapable d’envisager une dynamique de croissance, incapacité à développer l’emploi alors que 2 millions d’emplois ont encore été perdus en 2012 en Europe, les dirigeants nationaux ont réduit le budget européen à tout juste 1 % du PIB européen, soit , aux yeux du Parlement, un niveau insignifiant n’offrant pas la possibilité de jouer le moindre rôle de rééquilibrage macro-économique. Comme le stipule le traité de Lisbonne, le Parlement européen doit désormais accepter ou rejeter le budget, ce qui n’était pas le cas pour les exercices pluriannuels précédents. Les eurodéputés n’ont pas le droit de l’amender. Le vote qui doit intervenir en juillet sera un tournant dans l’histoire des institutions européennes.

Un garant contre les dérives souverainistes ?

A la différence du Conseil européen des chefs d’Etat des pays membres, le Parlement n’a pas relégué aux oubliettes tout ce que le projet européen contient de révolutions à venir et d’espoirs à maintenir. Lucide sur l’importance politique de la puissance économique de l’Europe, il est aujourd’hui le garant contre les dérives souverainistes de certains états, n’épargnant pas ses critiques à la Commission dans ce qu’elle a de technocratique et n’hésitant pas à dénoncer certains état membres pour leur égoïsme national. Montrée du doigt : l’alliance germano-britannique entre un David Cameron, aveuglé par sa volonté de réduire l’UE à une zone de libre-échange, et une Angela Merkel, obsédée par l’idée de trancher dans les dépenses publiques. En face, le président français François Hollande s’est retrouvé démuni et n’a pas su afficher une ambition pour l’Europe.

Ainsi que le souhaitent les eurodéputés, l’UE devrait disposer de ressources à elle sur le plan fiscal. Dans ce cadre, le Parlement européen devrait bénéficier d’une marge de manoeuvre pour fixer le niveau de ces impôts comme c’est d’ailleurs, historiquement, la responsabilité première de tout Parlement. L’impôt sur les sociétés ou le projet de taxe sur les transactions financières pourraient ainsi être gérés au niveau de l’Union. Comme l’indique Philippe Frémaux, d’Alternatives economique, à court terme, ces réformes ont peu de chances de voir le jour. Au lieu de cela, le Parlement a tout juste le droit, d’approuver ou désapprouver les perspectives budgétaires. Une telle réforme suppose une volonté fédéraliste à laquelle les gouvernements résistent. Développer le budget européen nécessiterait donc de transférer au niveau européen des responsabilités déjà exercées au niveau national – défense, recherche, assurance-chômage, etc… Force est d’admettre que ce n’est pas l’option prise. La crise a durci les logiques intergouvernementales. Aussi bien, leur pouvoir doit-il être contrebalancé par des institutions communautaires en charge de l’intérêt européen commun, comme c’est le cas du Parlement européen.

Le gouvernement français peut s’honorer d’une position plus digne. Pascal Canfin, le ministre français du Développement, a ainsi souhaité que la BCE (Banque centrale européenne) dote la BEI (Banque européenne d’investissement) d’un fond spécial de 300 milliards d’euros pour financer la transition énergétique. Une décision qui, si elle était prise en considération par Merkel et Cameron permettrait de créer des emplois et de diminuer la dépendence de l’Europe à l’égard des énergies polluantes.

Une Europe unie, seule façon de sortir de la crise ?

Pour les citoyens convaincus, que seule la dimension européenne est la bonne dimension pour sortir de la crise, il n’y a que dans une Europe unie s’approchant le plus possible d’une fédération organisée que les citoyens européens ont la possibilité de contribuer au renouveau européen et ainsi être à la hauteur de l’ambition voulue par les pères fondateurs de l’Europe. Soutenir le Parlement européen à résister aux pressions des exécutifs , c’est reconnaître l’historique prouesse qui consiste à mettre d’accord 25 pays, 60 millions de syndicalistes, et plusieurs dizaines de partis d’opinions diverses. L’Europe a un rôle pivot à jouer et le « besoin de Parlement » va croissant pour compenser la remise en cause des Etats-Nations.

Aujourd’hui, l’enjeu est le suivant : accorder sa confiance au Parlement en soutenant son action vers une citoyenneté ouverte. Un Eurobaromètre récent a montré que 66% de Français se sentent citoyens de l’Union européenne. Au-delà de ce soutien, la réactivation et la mobilisation des réseaux européens de citoyens est primordial. Car sans adhésion, l’Europe restera la “chose” des gouvernements.

Le rôle politique du Parlement européen se traduit aussi par la possibilité de créer des commissions d’enquête, d’examiner les pétitions envoyées par les citoyens et de faire valoir leur opinion avec un référendum d’initiative populaire. Ainsi l’utilisation du Parlement européen par les associations comme possibilité de mettre en valeur les bonnes pratiques des entreprises, des consommateurs, des salariés, et d’accéder à une véritable Europe politique intégrée est une opportunité. Le débat public sur l’Europe a besoin d’un Forum, d’une pédagogie, d’un entraînement. Il ne peut plus rester le fait de cercles spécialisés. Aux acteurs sociaux et associatifs de prendre en mains le contenu de cette Europe citoyenne, en développant des projets culturels, des projets sociaux et économiques communs. La présence résolue des citoyens et de l’opinion dans le fonctionnement des institutions est la clé de l’Europe politique qui nous manque. Il s’agit rien moins que d’inventer une démocratie participative plurinationale.

Un système européen parlementaire ?

Rêvons un peu. Il y a quelques années, le ministre allemand , Joshka Fisher, proposait de refonder et de démocratiser l’Europe en abandonnant le système intergouvernemental où il faut que les 25 chefs d’état soient d’accord. L’objectif était d’accéder à un système entièrement parlementaire afin d’éviter que les compromis ne deviennent de plus en plus impossibles et que l’intérêt des citoyens ne finisse par être traité par pertes et profits. Cette proposition simple était aussi celle défendue par Robert Schuman, l’un des pères de l’Europe. Ce gouvernement européen serait d’une seule couleur politique, désignée par la majorité élue. Le mandat de ce Parlement serait de 5 ans, soumis au vote sur son bilan. La proposition de Fischer possédait un intérêt citoyen évident : le respect du principe fondamental de toute démocratie : une homme, une voix. La mission de ce gouvernement serait de traiter les questions où l’unité est requise pour être efficace : la recherche, les affaires étrangères, la monnaie, la défense, la sécurité intérieure et l’environnement. Ce schéma supposerait un financement et une fiscalité propre pour donner à ce gouvernement européen la capacité à agir.


Vos commentaires

Posté le 29 mai 2013 à 19:15 , par Lucas Trady

L’ UE a tué les nations .


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