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Vers un accord climatique en 2015

Commissariat général à la stratégie et à la prospective , le 7/11/2013

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) a rédigé deux notes d’analyse en vue de la 19ème édition de la Conférence des Parties sur le climat organisée à Varsovie du 11 au 22 novembre 2013. Ces deux documents font le bilan des négociations passées et formulent pour Varsovie plusieurs propositions. Cette conférence internationale prend place dans le cadre des négociations onusiennes sur le climat et s’inscrit à la suite des conférences de Doha en 2012 et de Durban en 2011.

La note intitulée « Doha, Varsovie, des conférences de transition vers un accord climatique mondial en 2015 ? » fait le point sur les négociations climatiques internationales. Elle dresse, d’une part, un bilan du chemin parcouru depuis les dernières conférences notamment depuis celle de Doha en 2008, d’autre part, elle formule plusieurs recommandations destinées à parvenir à la mise en œuvre d’un régime climatique post-2020 ambitieux.

Les messages clés se résument à quatre grands objectifs :

• Adopter en mars prochain un compromis socle communautaire, à la fois sur les objectifs de négociations pour la Conférence de 2015 et sur les réductions d’émissions, afin que l’Union dispose, avant les élections européennes, d’une position stabilisée en vue de la conférence de septembre 2014 organisée par le Secrétaire général des Nations Unies.

• Mener une stratégie diplomatique européenne en matière de climat plus proactive et mieux ciblée, ainsi que le recommande le Conseil européen des affaires étrangères de juin dernier, en s’appuyant sur les pays en développement.

• Afin de répondre aux demandes des pays en développement, donner une interprétation pragmatique et ambitieuse au principe d’équité conduisant :
- A accélérer la mise en fonctionnement du Mécanisme technologique et du Fonds Climat Vert.
- A prévoir des transferts technologiques et financiers suffisants (100 milliards au moins en 2020) qui permettent selon des priorités clairement définies, de financer les efforts de réduction d’émissions, les aides à l’adaptation et enfin la réparation des pertes et dommages.

• Intensifier et réorienter les transferts de technologies bas carbone pour lutter contre le changement climatique

Les transferts vers les pays en développement de technologies permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans des secteurs comme l’énergie, les transports, le bâtiment et l’industrie font partie des axes structurants de l’action internationale en faveur de la lutte contre le changement climatique. L’enjeu est d’importance : selon les estimations de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), 75% de l’augmentation des émissions d’ici à 2050 proviendront des pays en voie de développement, l’Inde et la Chine représentant à elles seules plus de la moitié de cet accroissement.

Trois messages clés sont à noter :

• Seuls certains pays émergents (surtout la Chine, le Mexique et l’Afrique du Sud) bénéficient déjà notablement de transferts technologiques en provenance des pays développés. En revanche l’Inde, les autres pays asiatiques en développement et l’Afrique bénéficient insuffisamment de transferts de technologie au regard de leur potentiel de réduction d’émissions de GES. Les pays les moins avancés, quant à eux sont pratiquement absents de ces échanges.

• Dans les pays en développement (PED), la mise en œuvre de politiques climatiques ambitieuses et la constitution de capacités d’absorption sont indispensables pour y encourager les transferts de technologies.

• Dans les pays émergents, le renforcement des droits de propriété intellectuelle est susceptible de promouvoir les transferts de technologies. Dans les pays les moins avancés, l’accent doit plutôt être mis sur la construction et la consolidation de capacités d’absorption.


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