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Une charte pour favoriser les échanges de logements sociaux

Place publique, le 8/06/2015

Afin de faciliter la mobilité des personnes déjà locataires d’un logement social - devenu au fil des années trop petit, trop grand, inadapté à la survenue d’un handicap, etc - l’Etat, la Ville de Paris et les bailleurs sociaux, s’engagent pour lever les freins aux échanges d’appartements au sein du parc social.

Pour la première fois, l’Etat à Paris, la Ville et leurs partenaires s’engagent à respecter des critères communs permettant, en toute transparence, de donner la priorité aux demandes les plus urgentes et de favoriser les mobilités des appartements trop grands vers des appartements plus petits ou inversement . Ils s’engagent aussi à réserver une part de chaque contingent à ces mobilités au sein du parc social (25% pour la Ville et les bailleurs, sous l’impulsion d’Anne Hidalgo, Maire de Paris, 20% pour l’Etat, conformément aux engagements de la Ministre du Logement, Mme Sylvia Pinel).

Les autres réservataires, notamment Action Logement contribueront également à cette démarche. L’objectif : répondre à la priorité commune du gouvernement et de la Ville de Paris de favoriser l’accès à un logement adapté aux locataires, dans un contexte parisien caractérisé par une forte tension sur la demande de logement social. L’effort consenti par l’Etat en faveur de ces mobilités doit être d’autant plus souligné qu’il consacre 90% de son contingent de logements sociaux aux personnes les plus démunies dans le cadre du droit au logement (Dalo).

De son côté, Paris a fait du logement sa priorité par la création de 10.000 logements par an jusqu’en 2020 dont 7.000 à 7.500 logements sociaux, par la mise en place d’une grille de cotation assurant la transparence dans les attributions de logement social et par le lancement de dispositifs innovants tels que Loc’annonces et Multiloc.


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