Magazine Juin 2016

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Tribune d’expert : Propriété intellectuelle : comment se protéger ?

Place publique

Pour les sociétés dont le développement est basé sur l’innovation, la protection de la propriété intellectuelle est une question primordiale. Des années d’investissements en recherche et développement peuvent passer en pure perte lors de la sortie d’un produit dont les spécificités seraient mal protégées. Quelle stratégie adopter face à une concurrence qui n’hésite pas à profiter de chaque faille ?

Déposer sans tarder !

La principale règle à appliquer dans le cadre d’une stratégie de propriété intellectuelle consiste à toujours déposer le plus tôt possible les brevets sur toutes les innovations développées. Dès la phase de conception et si possible avant même de faire entrer une quelconque entreprise partenaire dans la boucle, chaque propriété d’un nouveau produit doit faire l’objet d’un dépôt. Il faut savoir que c’est la date de dépôt qui est prise en compte en cas de litige et non la date de son acceptation qui peut intervenir jusqu’à deux ans plus tard. Le plus tôt est donc toujours le mieux !

Pour déterminer ce qui constitue un caractère innovant, une veille concurrentielle sur les brevets doit être effectuée : elle permettra d’évaluer les stratégies d’innovation des autres acteurs du secteur mais aussi de s’assurer que les technologies en développement sont toujours pertinentes et ne sont pas déjà revendiquées par d’autres. La seconde étape consistera ensuite à contacter un cabinet spécialisé qui définira précisément le périmètre des brevets à déposer. Techniquement, la notion d’innovation peut être subtile, l’expertise en propriété intellectuelle devra donc toujours être complétée par l’expertise industrielle pour orienter le choix des dépôts.

Protéger les innovations techniques mais pas seulement

Les innovations technologiques ne sont pas les seules spécificités d’un produit qu’il est nécessaire de protéger : la protection du nom est elle aussi décisive. Un nom mal protégé et copié peut nuire à l’ensemble de la stratégie de marque d’une société, lorsque deux produits sémantiquement très proches sont sur un même marché, une confusion s’installe et il n’est pas rare que le produit innovant passe pour une simple copie. Il est donc primordial de définir précisément ce qui fait la spécificité d’un produit : lors d’un éventuel procès un nom déposé permettra de renforcer la position du titulaire.

Comment réagir en cas de conflit ?

Au cas où une entreprise concurrente utiliserait des technologies, un nom ou un modèle déposé, la société détentrice de la propriété intellectuelle peut réagir de deux différentes façons. Si l’utilisation frauduleuse est le fait d’un concurrent direct et qu’il s’agit d’un plagiat évident, la voix légale s’impose. A l’inverse, si c’est un client potentiel qui contrevient à la propriété intellectuelle, les brevets peuvent être un outil de négociation commerciale. Si le brevet n’est pas utilisé, il est également possible de proposer un contrat de licence pour l’exploitation temporaire de l’innovation qu’il concerne. Cette approche conciliante permet notamment de s’éviter de longues et laborieuses procédures judiciaires.

Les précautions en termes de propriété intellectuelle doivent donc couvrir à la fois l’innovation technologique et les signes distinctifs des produits concernés. Pour une protection la plus exhaustive possible, le recours à des spécialistes de la propriété intellectuelle sera la bienvenue mais la principale ressource reste la connaissance du marché et la vigilance face aux copies !


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