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Taxe sur les transactions financières (TTF) : une opportunité manquée

Place publique, le 14/10/2014

Alors qu’un accord doit être signé en décembre prochain pour finaliser le projet de taxe européenne sur les transactions financières, les ministres européens des Finances traînent des pieds.

Réunis en début de semaine à Luxembourg dans le cadre de l’Ecofin et de l’Eurogroupe, la taxe sur les transactions financières (TTF) n’a même pas été abordée en marge de ces rencontres.

Pour AIDES, Coalition PLUS, ONE France et Oxfam France, il s’agit ici d’une opportunité manquée pour les onze Etats membres de la coopération renforcée de se réunir pour avancer sur le projet, et ce malgré l’énergie déployée par la présidence italienne pour le mettre à l’agenda.

Pourtant, d’ici à la fin de l’année, les onze doivent se mettre d’accord sur la forme que prendra la TTF. L’échéance pour annoncer les produits qui seront couverts par la taxe est en donc train de se resserrer ; le compte à rebours a commencé.

Alors que la TTF est promue officiellement par le ministre des Finances Michel Sapin et par le tout nouveau Commissaire européen aux affaires économiques et fiscales Pierre Moscovici comme un outil de régulation de la finance, le lobby financier continue de torpiller le projet et de faire pression sur Bercy pour qu’elle soit supprimée ou réduite à peau de chagrin.

AIDES, Coalition PLUS, ONE France et Oxfam France restent préoccupées de l’absence de concrétisation réelle de la part du gouvernement français à vouloir taxer les produits les plus spéculatifs et appellent Bercy à ne plus se faire le relais du lobby financier.

Les associations réitèrent leur demande auprès du ministre des Finances français de rejoindre la position allemande en défendant la taxation de l’ensemble des produits dérivés. Une taxe européenne ambitieuse pourrait rapporter près de 35 milliards d’euros selon la Commission européenne. Une manne financière qui pourrait améliorer la vie de millions de personnes dans les pays en développement.

En effet, les ONG s’inquiètent également du peu de garantie que les onze allouent une partie significative des revenus de la taxe à la solidarité internationale, à la lutte contre le changement climatique et contre le sida.

Elles demandent à ce que la majorité de ses revenus soit allouée à la solidarité internationale, à la lutte contre le changement climatique et contre le sida, et appellent le président de la République à s’engager en ce sens[1].

Aussi, elles exhortent les 11 à annoncer rapidement un calendrier précis de négociations sur l’utilisation des recettes de la taxe.


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