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Rencontre A. Merkel - F. Hollande : quel projet commun pour la Taxe sur les transactions financières européenne ?

AIDES/ATTAC France/Coalition PLUS/ONE France/Oxfam France/Campagne allemande pour la TTF (Kampagne Steuer gegen Armut)

29 janvier 2015

Rencontre A. Merkel - F. Hollande : quel projet commun pour la TTF européenne ?

Vendredi 30 janvier, Angela Merkel et François Hollande se rencontreront à Strasbourg. Une opportunité, selon AIDES, ATTAC France, Coalition PLUS, ONE France, Oxfam France et la campagne allemande pour la TTF de préciser leur vision politique commune sur le dossier de la TTF européenne et de lui redonner une nouvelle impulsion.

Le couple franco-allemand a été moteur dans le lancement d’un projet de taxe sur les transactions financières à l’échelle européenne via le mécanisme de coopération renforcée.

Mais à la fin de l’année dernière, le Ministre des Finances Michel Sapin avait conduit les négociations dans l’impasse en essayant d’imposer à ses 10 homologues une TTF au rabais, inoffensive face à la spéculation financière car elle aurait exempté les transactions à haute fréquence et taxé uniquement 3% des produits dérivés.

Le 5 janvier dernier, le Président F. Hollande a annoncé sur France Inter que la France souhaitait taxer toutes les transactions financières. Sa décision a été confirmée dans une lettre des ministres des Finances français et autrichien adressée à leurs homologues en amont du conseil les réunissant les 26 et 27 janvier dernier.

Si AIDES, ATTAC France, Coalition PLUS, ONE France, Oxfam France et la campagne allemande pour la TTF saluent la reprise en main sur le dossier, elles restent vigilantes quant aux avancées qui en découleront. Elles demandent aux deux chefs d’Etat et de gouvernement :

· de profiter de leur rencontre pour réaffirmer leur engagement en faveur d’une TTF ambitieuse et solidaire, capable à la fois de réguler la finance et de générer des recettes fiscales massives dont une partie significative sera allouée à la solidarité internationale, à la lutte contre le changement climatique et contre les pandémies comme le sida [1].

· d’indiquer clairement le montant des recettes que la TTF européenne devra générer. Elles demandent à F. Hollande d’apporter cette précision au niveau français (selon les estimations et les revenus générés par les autres taxes en vigueur, la TTF européenne pourrait dégager au moins 6 milliards d’euros par an en France) [2].

· de clarifier la question de la taxation des produits dérivés et le trading à haute fréquence, reconnus comme les plus spéculatifs. Les associations mettent en garde contre le risque de fixer pour ces marchés des taux d’imposition si bas que la taxe échouera à générer les milliards nécessaires et réduire la spéculation la plus nocive pour l’économie réelle [3].

· de soutenir publiquement la mise en place du principe d’émission et du principe de résidence comme mode de collecte des revenus de la TTF, ainsi que celui de bénéficiaire effectif pour éviter toute délocalisation [4].

AIDES, ATTAC France, Coalition PLUS, ONE France, Oxfam France et la campagne allemande pour la TTF souhaitent vivement que la reprise en main de ce dossier soit la preuve que l’hôte du G7 et celui de la Conférence Climat souhaitent montrer l’exemple en cette année 2015 si cruciale pour la solidarité internationale, la lutte contre le changement climatique et contre les pandémies comme le sida.

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