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Projet de réforme du Code du Travail : les Français en majorité contre

Sondage JuriTravail.com, le 10/03/2016

Près de 72,5% des personnes interrogées sur la réforme du Code du travail estiment que le gouverment va faire machine arrière

JuriTravail.com, leader et expert dans l’information juridique et social en ligne avec 1,1 million de visiteurs uniques par mois[1], dévoile les résultats d’une étude réalisée auprès de ses internautes* les 7 et 8 mars 2016 concernant le projet de loi de réforme du code du travail. JuriTravail.com accompagne les salariés comme les entreprises dans la résolution de leurs litiges.

A la question, « Pensez-vous que le Gouvernent va faire machine arrière et retirer du texte certaines mesures phares ? », sur les 1007 personnes répondant à l’étude, près de 72,5% estiment que oui.

Par ailleurs, 77,61% estiment que ce texte de loi constitue une menace pour les droits des salariés et 53,85% qu’il offre plus de flexibilité aux entreprises. Seul 9,71% estiment qu’il va faire baisser le chômage et 9% qu’il sécurise davantage les relations employeurs/salariés.

Concernant les réformes phares du projet de loi de réforme du code du travail :

62,98% sont tout à fait défavorables au plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif contre 10,74% tout à fait favorables et 10,43 plutôt défavorables ;

59,75% sont tout à fait défavorables et 15,87% plutôt défavorables à la possibilité de porter, en cas de circonstances exceptionnelles, la durée hebdomadaire de travail à 60 heures par simple accord d’entreprise, sans autorisation de l’Inspecteur du travail ;

72,3% ne sont pas du tout favorables à la possibilité d’abaisser, par accord d’entreprise, le taux de majoration des heures supplémentaires de 25% à 10% ;

66,29% des personnes ayant répondu à l’étude sont tout à fait défavorables à la possibilité de fixer un taux de majoration inférieur à 25% pour les heures supplémentaires, par accord d’entreprise ;

Enfin, 67,82% ne sont pas du tout favorables à la possibilité d’allonger la durée du travail, à salaire égal, en l’absence de difficultés économiques ;

A noter que seule la mesure prévoyant la possibilité de consulter les salariés par référendum en cas de désaccord entre les syndicats semble satisfaire les répondants puisqu’ils sont 57,6% à estimer qu’il s’agit d’une bonne idée.

* Méthodologie de l’étude

- Etude en ligne réalisée les 7 et 8 mars 2016 sur http://www.juritravail.com/.

- 1007 répondants dont 61,50 % des personnes se déclarant salariés, 9,95% employeur, 12,51% représentant du personnel et 16,04% autre.


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