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Economie et social

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Pour une définition conceptuelle de l’économie sociale et solidaire

Propos recueillis par Muriel Jaouën, le 5/12/2015

En définissant successivement, et dans l’ordre, les trois termes “économie”, “sociale” et “solidaire”, Hervé Defalvard, économiste, responsable de la chaire d’Economie sociale à l’Université de Paris-Est Marne-la-Vallée, propose une représentation unifiée de l’autre économie. Et en fait une réalité ouverte et évolutive.

Comment l’économiste que vous êtes aborde-t-il l’ESS ?
Pour l’économiste, L’ESS peut s’aborder à deux niveaux différents. D’une part celui de la théorie pure, c’est-à-dire du savoir universaliste des économistes - quitte à en modifier quelque peu la teneur. A ce niveau, l’économie sociale est une économie au service de l’Homme défini par ses droits naturels, la liberté et l’égalité principalement. Elle offre moins une représentation des faits qu’un imaginaire à partir duquel penser (fonder) la société. L’autre niveau d’approche est celui d’une théorie pragmatique qui part des réalités pour en donner une représentation et en permettre une interprétation. Cette représentation ne livrant jamais les faits tels quels, mais toujours à travers un point de vue, lui-même attaché à des organisations sociales.

Quelle dénomination retenez-vous ?
La dénomination d’“économie sociale et solidaire” est plus satisfaisante que toutes les autres appellations parcellaires (“économie sociale”, “économie populaire”, “tiers secteur”, “organisations à but non lucratif”, “entreprise sociale”, “organisations de l’économie sociale et solidaire” etc.). Aujourd’hui, cette dénomination, si elle est en usage parmi les acteurs de l’ESS, ne donne lieu à aucun concept défini. Je propose une ébauche de définition conceptuelle de l’économie sociale et solidaire, qui en fait une réalité ouverte et évolutive. Pour ce faire, il faut définir successivement, et dans l’ordre, les trois termes “économie”, “sociale” et “solidaire”, dont la réunion permet alors de représenter de manière unifiée les réalités de l’autre économie.

L’ESS est donc en premier lieu une économie”…
Et parce qu’elle est une économie, l’ESS se compose de relations symboliques entre la production et la consommation, qui se construisent avec le matériau des institutions, c’est-à-dire en recourant aux droits (positifs et négatifs) et aux règles plus ou moins formalisées qui interviennent dans les relations économiques. Mon point de vue d’économiste se tient dans la tradition des économistes institutionnalistes.

Ce premier élément de définition ne soulève-t-il pas des questions quant aux réalités qu’il inclut ou exclut du champ de l’ESS ?
Effectivement. En exemple : si les associations employeurs s’inscrivent dans des relations économiques sous l’institution salariale, qu’en est-il des associations non employeurs ? La petite association de pêcheurs à la ligne dont le budget repose sur les cotisations de ses membres est-elle une institution économique réglant des relations entre production et consommation ? Et comment qualifiera-t-on une association de bénévoles proposant, hors toute subvention, des cours gratuits d’alphabétisation sachant que ce « même » service vendu par une entreprise privée sera comptée dans le produit intérieur brut (PIB) ?

Le fait que l’ESS est une économie ne signifie pas que toute économie relève de l’ESS…
C’est pourquoi l’ESS est une économie sociale. Ce qualificatif de social n’est pas sans poser problème à l’économiste qui a retenu la leçon de Marx selon laquelle l’économie est constituée de rapports sociaux et revêt toujours une forme sociale. Thèse partagée par d’autres économistes, notamment les institutionnalistes, de Veblen à Galbraith.

Dans le concept d’ESS, le terme social qualifie autre chose ?
Quelque chose de plus particulier. Il s’agit de rapports sociaux spécifiques ayant une traduction au niveau des droits et des règles comme des comportements. L’ESS est une économie sociale qui concerne des relations économiques collectives de nature démocratique et à finalités humaines. Ces relations, entre producteurs, entre consommateurs ou entre producteurs et consommateurs, se démarquent donc de deux autres formes de relations économiques : les relations purement individuelles (comme dans le cas d’une économie de travailleurs indépendants), les relations capitalistes, dont la finalité n’est pas humaine puisqu’elle se résume au partage des bénéfices, au retour sur le capital investi.

Là encore, ce deuxième élément de définition suscite le débat. Lorsque les travailleurs indépendants sont regroupés dans des associations professionnelles, entrent-ils – au-delà de l’association - dans la sphère de l’économie sociale ?
S’ils forment une coopérative, la réponse sera certainement oui. En fait, c’est la finalité qui va trancher : si l’association n’a pour objectif que de faire gagner le plus de gain à chacun, on retrouve une finalité non humaine. Autre cas de figure : Lorsque la société capitaliste, par l’intervention de l’Etat (salaire minimum, protection sociale) ou par les conventions collectives (formation, salaire au dessus du minimum), satisfait d’autres objectifs que celui du retour sur le capital, modifie t-elle pour autant son rapport à l’économie sociale ? On le sait, une définition élargie de l’ESS englobe les comités d’entreprise. Se pose aussi la question du rapport entre la responsabilité sociale des entreprises et l’ESS. Certains de ces points de discussion vont trouver un éclairage et des éléments de réponse avec le troisième étage du concept d’ESS.

C’est-à-dire celui qui la définit comme une économie sociale et solidaire ? Qu’ajoute ce troisième terme de “solidaire” aux relations économiques collectives de nature démocratique et à finalités humaines ?
Un élément essentiel, qui concerne les finalités humaines des relations économiques collectives. Celles-ci ont une dimension politique non publique qui les rend solidaires de tous les hommes de la cité ou de la société. Cette troisième dimension rapproche l’ESS de l’économie publique, mais sans l’y confondre : la sécurité sociale - à laquelle est parfois assimilée l’économie sociale par le large public - n’est pas l’ESS, car la solidarité mise en œuvre par la sécurité sociale l’est sur la base de l’Etat au nom de l’intérêt public. On peut ainsi concevoir qu’il existe d’un côté une économie sociale qui n’est pas solidaire si elle n’intègre pas dans sa finalité sociale cette dimension de citoyenneté et d’un autre côté des activités solidaires qui ne sont pas de l’économie sociale. Cette définition de l’ESS comme le champ des relations économiques de nature collective dont les finalités humaines intègrent une dimension politique de solidarité avec tous, est ouverte à des faits qui dépassent les seuls statuts de l’ESS. D’autres formes collectives peuvent s’y classer, comme les formes territoriales de solidarité économique telles que le groupement d’économique solidaire.


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