Sujet
Réponses
Auteur
Dernier Message
1
Place Publique
Le 9/01/2006 à 05:53
8
Place Publique
Le 15/08/2007 à 13:40
7
Place Publique
Le 14/06/2007 à 12:22
PREMIERE | 1 | 2 | 3 | 4 |> |DERNIERE

Bas de page
Auteur
Pour un impôt volontaire européen
Place Publique
dimanche 4 juin 2006,
10:40

L’Europe est dans l’impasse. Faut-il le rappeler ? Incapable de faire évoluer ses institutions, ni de se doter d’un budget à la hauteur des défis contemporains.

Citoyens de pays démocratiques, nous ne voulons pas en être réduits à attendre les décisions du Conseils des Ministres Européens, à les subir, bonnes ou mauvaises. Oui, des décisions sont prises chaque jour, mais illisibles car ne se profilant pas dans un projet commun qui nous donnerait le sentiment que le cap est négocié. Il nous est indispensable de sentir que nous participons directement à projet collectif européen qui seul pourrait entraîner une large adhésion.

L’Europe a besoin de nouveaux acteurs : les citoyens. Et d’un nouvel outil : l’impôt. On connaît l’adage : Pas d’impôt sans représentativité politique, « No taxation without representation ». Eh bien, serait-on tenté de dire, pour les citoyens européens, c’est le contraire qui se passe : ils ont le droit de voter pour élire des députés au parlement de Strasbourg, mais ils n’ont pas le droit de contribuer directement aux moyens de l’Europe. Cette situation fait de nous des « demi-citoyens », dont les députés n’ont que peu de poids.

C’est pourquoi nous disons : « No representation without taxation ». Oui, nous voulons par le biais de l’impôt, participer aux choix politiques européens pour que ceux-ci reflètent mieux les priorités et les préoccupations des Européens. Nous pourrons ainsi (re)prendre toute notre place dans le débat européen.

Nous proposons d’anticiper sur le nécessaire impôt direct que - dans 5 ans, dans 10 ans, dans 20 ans - l’Europe devra de toute façon créer. Le Parlement débat déjà de cet impôt, nombreux sont ceux qui le souhaitent. Nous appelons donc les européens qui le voudront à participer à une action inédite qui, sous des dehors provocateurs, est une idée intégralement politique. Il s’agit, ni plus ni moins, de verser, durant une année, une contribution symbolique de 1euro par mois à l’Europe. Comment cela se déroulera, vous le trouverez sur le site actuellement en construction mais qui veillera à donner une visibilité aux projets qui seront proposés par les citoyens pour la bonne utilisation de cet impôt.

Et nous sommes convaincus que les pères de l’Europe ne nous jugeraient pas plus naïfs qu’ils ne le paraissaient eux-mêmes lorsqu’ils créèrent les bases de l’idée européenne, il y a cinquante ans. Au contraire.

La charte du Fonds Utile de Solidarités Europe (FUSE)

Les européens, partie prenante du projet FUSE paient un impôt volontaire à l’Union Européenne. Ce choix est unilatéral, sans aucun accord préalable avec aucune institution ou organisation européenne. Il est dicté par la volonté de s’impliquer comme citoyen dans les moyens, mais aussi dans la conduite et l’exécution des politiques européennes.

Il n’est pas de bon impôt sans démocratie. L’utilisation de cet impôt doit être déterminée conjointement par les citoyens qui le paient et par les institutions européennes. L’objectif principal de l’impôt volontaire est de faire progresser la citoyenneté et la démocratie participative en Europe.

Le FUSE ne vise pas à créer un moyen de financement pour un ONG additionnelle. L’idée est bien de constituer un espace délibératif - dont la légitimité découle de la contribution volontaire à un pré-impôt européen - qui permettre aux citoyens de participer directement aux décisions en Europe. Mais pas seuls, ni contre, ni sans les institutions européennes légitimes. Nous voulons inventer la codécision entre institutions, encore insuffisamment représentatives, et citoyens contributeurs d’Europe.

Les souscripteurs au FUSE (les fusées et les fusains) s’organisent au plan local et européen pour définir et sélectionner des projets réalisables, raisonnables par les moyens financiers et humains nécessaires à leur aboutissement, et qui pourront être financés, tout ou partie, par l’impôt.

La démarche complète est, dans cet ordre :

- Payer l’impôt à l’Europe sur la base de la charte du Fuse
- Définir, proposer et sélectionner des projets
- Réclamer l’argent de l’impôt à la Commission Européenne, et plus, pour financer les projets conjointement retenus
- Conduire les projets (c’est la responsabilité des individus et des associations qui les auront proposés)
- Justifier et évaluer les réalisations en regard des sommes allouées

Nous ne savons pas si l’ensemble du scénario pourra être conduit à son terme, mais la 4ème étape est un point de non-retour. La responsabilité de ceux qui conduisent les projets est entière quant à la bonne utilisation des fonds alloués. Pour cette raison, chaque projet est porté par un groupe de personnes identifiées et responsables de sa conduite.

Un projet peut être local ou non, mais dans tous les cas, ses responsables s’engagent à communiquer, à s’entraider, à se coordonner avec tous les projets FUSE en Europe qui sont similaires ou qui pourraient se trouver liés à leur démarche. A titre d’exemple, un projet d’échanges culturels ne saurait être indépendant des autres projets du même type. Un projet d’information générale sur l’Europe doit, a minima, populariser toute initiative FUSE qui pourrait s’en trouver facilitée. Un projet local d’aide aux migrants ne saurait être coupé des projets similaires dans un pays voisin.

Les projets recevables portent sur des initiatives à but strictement non lucratif au sens de l’éthique stricte des mouvements associatifs. La liste suivante, non exhaustive, de thèmes est donnée à titre indicatif :

- La justice, l’équité, la solidarité, l’humanité des politiques en Europe
- La circulation des personnes et des idées, les échanges culturels de toute nature
- Le soutien au développement de programmes publics européens pour l’éducation et pour la recherche scientifique
- La connaissance mutuelle des populations, des lieux, des situations
- Le progrès et le rapprochement des conditions de vie, des pratiques, des normes, des lois et des institutions dans les pays d’Europe
- La discussion et la proposition de politiques européennes
- La qualité de l’insertion de l’Europe, de ses régions, de ses villes dans le monde et les initiatives et les politiques internationales à quelque niveau qu’elles soient initiées
- Des instances aussi légères que possible seront chargées de la coordination des initiatives et du respect de la charte. A ce stade, elles restent à définir.

Contact :
Causes communes : http://www.lautresite.com
Initiative Citoyens en Europe : http://www.initeurope.org

Haut de page